1. Préavis d’adjudication de contrat (PAC)
Un préavis d’adjudication de contrat (PAC) est un avis public indiquant à la communauté de fournisseurs qu’un ministère ou organisme a l’intention d’attribuer un marché de biens, de services ou de travaux de construction à un fournisseur sélectionné à l’avance, ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner en présentant un énoncé de capacités. Si aucun fournisseur ne présente un énoncé de capacités qui satisfait aux exigences établies dans le PAC, au plus tard à la date de clôture qui y est indiquée, l’agent de négociation des contrats peut procéder à l’attribution du contrat au fournisseur sélectionné à l’avance.
2. Définition du besoin
Le ministère de la Défense nationale a besoin d'un service de réparation et de révision de divers systèmes, composants, accessoires et équipements des flottes de transport en soutien aux Forces canadiennes CC-138 Twin Otter, CC-177 Globemaster III et CC-130H et CC130J Hercules.
3. Critères d'évaluation de la déclaration de capacités (Exigences minimales essentielles)
Tout fournisseur intéressé doit démontrer, par le biais d'une déclaration de capacités, que ses services répondent aux exigences minimales obligatoires suivantes.
3.1 Portée des travaux
3.1.1 Le contractant fournira des services de réparation incluant : la main-d'œuvre ; le démontage ; l'inspection ; le nettoyage ; les pièces ; l'étalonnage ; la réparation ; la révision ; l'assemblage ; les tests ; pour restaurer à un état de fonctionnement, comme indiqué dans le Tableau Un ci-dessous.
Tableau 1
NSN Numéro de pièce Description
01-3418415 005-02119-0092 Panneau, Raccordement aux antenne
01-3029095 4001670-2517 Appareil de commande/régulation
01-3418429 4007811 Adapteur, essai électrique
01-3694387 4000504-0303 Entrainement, Antenne
01-3175611 129762-1-1 Soupade,de surette et de rechange
01-3413873 200-03794-0000 Microstructure, Analogique
21-8615013 3571260-7001 Indicateur, tachymètre électrique
21-8615019 3567749-7103 Transmetteur, pression
21-8646487 31236-10TC3 Calculateur, Altitude
21-9038969 3604274-0502 Carte imprimee,equipee
01-2565713 3604275-0501 Carte imprimee,equipee
01-2565715 3604384-0501 Carte imprimee,equipee
01-3292548 3604659-0501 Carte imprimee,equipee
01-3318062 3604660-0501 Carte imprimee,equipee
21-8959403 3604975-0502 Carte imprimee,equipee
01-2565716 3604978-0503 Carte imprimee,equipee
21-8971010 3604980-0502 Carte imprimee,equipee
01-3292546 3604992-0504 Carte imprimee,equipee
21-8919730 3604979-0502 Carte imprimee,equipee
21-8919736 3605053-0501 Carte imprimee,equipee
21-8970992 3605870-0502 Carte imprimee,equipee
21-8971009 3605942-0501 Carte imprimee,equipee
21-9038710 3605942-0501MOD4 Carte imprimee,equipee
21-8803481 4000831-0112 Émetteur/Récepteur radar
01-3295653 4000831-0113 Émetteur/Récepteur radar
01-3295781 4001670-2519 Indicateur, Echo radar
21-8819860 4007299-0501 Carte imprimee,equipee
21-8819861 4007329-0501 Carte imprimee,equipee
01-1087089 4007332-0501 Carte imprimee,equipee
01-3294690 4007720-0501 Carte imprimee,equipee
01-3676563 4007721-0501 Alimention
01-3319897 4007812-0501 Radar, sous-assemblage
21-8925350 4007860-0501 Composants electronique, assembles
21-8925351 4007932-0501 Composants electronique, assembles
01-3304604 L8540012 Refroidisseur, Huile Moteur
01-4963280 901-15160 Unite d’acquisition
21-8615015 3571810-2001 Indicateur, debit d’ecoulement
00-0873711 3E1150-10 Regulateur electrique
01-1526076 RD300 Ensemble de test meteo
01-4318615 ANV20/20 Controleur, Appareil de vision a infrarouge
01-4762027 AS0-2027AR Antenne
01-0679137 312350-2 Antenne
01-3323505 3604990-0501 Alimention
01-3309330 3605420-0502 Radar, sous-assemblage
21-8603291 393004-060 Indicateur, volume liquide
00-0951872 U9500 Vanne, electromagnetique
3.1.2 Les travaux effectués doivent être conformes aux spécifications des fabricants d'équipement d'origine (OEM) selon la configuration actuelle lorsqu'il n'y a pas d'ordres techniques des Forces canadiennes (CFTO) fournis pour l'élément en question, et les dernières révisions et bulletins de service applicables doivent être incorporés. Les modifications ou changements entraînant des mises à niveau des articles réparables, ou les déviations par rapport aux spécifications OEM/CFTO et/ou aux procédures de réparation et de révision, doivent être approuvés par l'autorité technique par l'intermédiaire de l'autorité contractante. Les exigences de réparation et de révision, ainsi que les services connexes détaillés dans le présent document, seront fournis à l'appui des flottes d'aéronefs suivantes selon les besoins.
• CC-138 Twin Otter
• CC-177 Globemaster III
• CC-130H Hercules
• CC-130J Hercules
4. Applicabilité des accords commerciaux à l'achat
• Accord de libre-échange canadien (ALEC)
5. Justification du recours à un fournisseur sélectionné à l’avance
Honeywell Aerospace Canada répare et révise ces articles depuis trente ans. Beaucoup de ces articles réparables sont anciens, nécessitant une expertise technique hautement spécialisée ainsi que des équipements de test et des pièces pour garantir que des normes strictes de réparation et de performance soient respectées avant l'installation sur un aéronef. En raison des droits de propriété intellectuelle pour la plupart des pièces énumérées au paragraphe 3.1.1, Tableau Un de l'équipement en cours de réparation, il n'y a qu'un seul fournisseur disposant des installations et des équipements de test capables d'effectuer les travaux associés à la réparation de ces composants d'aéronefs.
6. Exception au Règlement sur les marchés de l’État
L’exception suivante au Règlement sur les marchés de l’État est invoquée pour cet approvisionnement en vertu du paragraphe 6d), selon lequel : le marché ne peut être exécuté que par une seule personne.
7. Exclusions ou raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité
Les exceptions ou les raisons justifiant le recours à un appel d’offres limité suivantes sont invoquées en vertu des accords commerciaux :
Accord de libre-échange canadien (ALEC), article 513.1 : Appel d’offres limité
b)(iii) en raison d’une absence de concurrence pour des raisons techniques.
8. Période du contrat proposé ou date de livraison
La période requise du contrat est du 1er octobre 2025 au 31 mars 2028 avec trois périodes d'option d'un an jusqu'au 31 mars 2031
9. Coût estimatif du contrat proposé
La valeur estimée du contrat, y compris les options, est de 2 061 000,00 CAD (TPS/TVH en sus).
10. Nom et adresse du fournisseur sélectionné à l’avance
Honeywell limited
3333 Unity Drive
Mississauga, Ontario, Canada
L5L 3S6
11. Droit des fournisseurs de présenter un énoncé de capacités
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et qui sont prêts à fournir les biens et les services décrits dans le PAC peuvent présenter un énoncé de capacités par écrit à la personne-ressource dont le nom figure dans le présent préavis d’ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans le présent avis. L’énoncé de capacités doit démontrer clairement la façon dont le fournisseur répond aux exigences annoncées.
12. Date de clôture pour la présentation d’un énoncé de capacités
La date et l’heure de clôture pour la réception des énoncés de capacités sont le 15 juillet 2025 à 14 h (HAE)
13. Demandes de renseignements et présentation d’énoncés de capacités
Les Demandes de renseignements et les énoncés de capacités doivent être adressés à l’Autorité contractante :
Tammy bowdridge
Autorité contractante
Direction Obtention Aerospatiale
Département de la défense Nationale
Téléphone : 343-573-5899
Courriel : tammy.bowdridge@forces.gc.ca
L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de ne négocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.
Un préavis d’adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien, un service ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné d’avance. Si pendant la période d’affichage, aucun fournisseur ne présente d’énoncé de compétences répondant aux exigences précisées dans le PAC, l’agent de négociation des marchés pourra alors procéder à l’attribution du marché. S'il est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis peuvent présenter un énoncé de compétences à la personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis. L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences indiquées dans le préavis.
Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit d'un envoi par télécopieur.
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
