Contrat régional de gestion des déchets
Cette exigence est pour : Le Service correctionnel du Canada.
Accord commercial : Accord de libre-échange canadien (ALEC), Accord relatif aux marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC), Accord de libre-échange Canada-Ukraine (ALECU), Accord de libre-échange Canada-Corée, accords de libre-échange entre le Canada et le Chili, la Colombie, le Honduras et le Panama, Accord de libre-échange Canada-Pérou, Canada-Union européenne : Accord économique et commercial global (AECG) et Accord de continuité commerciale Canada–Royaume-Uni (ACC Canada–Royaume-Uni), Accord de partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP)
Procédures d'appel d'offres : Tous les fournisseurs intéressés peuvent présenter une soumission.
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumission conforme la moins-disante.
Réservé en vertu de la Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones : Ce contrat n'est pas réservé aux fournisseurs autochtones.
Entente sur les revendications territoriales globales : Le présent contrat n'est assujetti à aucune entente sur les revendications territoriales globales.
Exigences relatives à la sécurité : Ce contrat ne comprend pas d'exigences relatives à la sécurité.
Nature du besoin :
Voici un résumé de l'énoncé des travaux relativement à ce besoin.
La région du Pacifique du Service correctionnel du Canada a huit établissements, un Centre correctionnel communautaire et un centre de gestion du matériel situés dans la vallée du Fraser, en Colombie-Britannique. Ces 10 emplacements distincts génèrent collectivement un montant annuel estimatif de 773 tonnes métriques de déchets, 332 tonnes métriques de déchets alimentaires organiques, 109 tonnes métriques de matières recyclables (à l'exclusion du carton) et 72 tonnes métriques de carton.
Objectifs :
1. L'entrepreneur doit fournir sur une base de location tous les types, toutes les tailles et toutes les quantités indiqués de conteneurs à déchets, y compris, sans s'y limiter, les conteneurs à chargement frontal, les conteneurs roulants et les compacteurs indiqués dans le tableau de la base de paiement de l'annexe B pour les trois flux de déchets à chaque emplacement que l'entrepreneur doit desservir pendant la période du contrat.
2. L'entrepreneur doit identifier et étiqueter tous les bacs, conteneurs et compacteurs d'une manière qui indique clairement à quel flux de déchets chaque bac doit être utilisé dans le cadre du présent contrat.
3. Les contenants d'élimination des trois flux de déchets doivent être équipés pour permettre à SCC de les verrouiller de façon sécuritaire à l'aide des cadenas de taille standard de l'industrie. SCC fournira tous les cadenas et toutes les clés. SCC conservera les clés.
4. L'entrepreneur doit ramasser et éliminer tous les flux de déchets non organiques (ordures), de déchets organiques et de déchets recyclables mixtes ramassés auprès de chaque établissement et installation conformément à la Loi sur la gestion de l'environnement de la province de Colombie-Britannique et à tous les règlements municipaux, provinciaux et fédéraux qui peuvent s'appliquer. L'entrepreneur doit transporter tous les flux de déchets vers des installations d'élimination de déchets autorisées. L'entrepreneur doit respecter toutes les règles et procédures en vigueur dans toutes les installations d'élimination.
5. Aux fins du présent contrat, on entend par « bois propre » le bois massif, le bois d'œuvre et les palettes :
- qui ne contiennent pas de colle ou de résine, c.-à-d. du contreplaqué ou OSB.
- qui ne sont pas peints, souillés et traités.
- qui peuvent ou non être percés de clous ou d'autres attaches métalliques.
- qui ne sont pas laminés ou qui ne sont pas des meubles.
6. Tous les compacteurs, bacs et contenants organiques fournis par l'entrepreneur sur une base de location doivent être scellés ou conçus spécifiquement pour la manutention des déchets alimentaires organiques conformément aux normes de l'industrie.
REMARQUE : Le Centre correctionnel communautaire de Chilliwack est le seul emplacement qui utilise des sacs compostables dans son flux de déchets organiques. L'entrepreneur doit fournir les sacs compostables.
L'entrepreneur doit réaliser les tâches suivantes :
1. L'entrepreneur doit assurer le ramassage et l'élimination de trois flux de déchets distincts pour le Service correctionnel du Canada, selon les modalités décrites dans le présent document. L'entrepreneur doit fournir toute la main-d'œuvre, les véhicules et les camions, le carburant, les bacs d'entretien et de location ainsi que les conteneurs, toutes les autres fournitures et tout l'équipement nécessaires pour assurer l'enlèvement, le transport et l'élimination de tous les déchets non organiques (ordures), des déchets mixtes et des déchets organiques au moment et à l'endroit indiqués pour chaque établissement et emplacement indiqués à l'annexe A.
2. Tous les conducteurs de l'entrepreneur DOIVENT se conformer aux procédures de sécurité définies à chaque établissement, comme condition obligatoire d'accès. Le camion d'enlèvement des déchets doit être soumis à une inspection de sécurité à chaque entrée et sortie de chaque établissement.
3. SCC verrouillera les conteneurs et les bacs à chaque établissement avec les cadenas fournis par SCC. Le personnel de l'établissement escortera les camions d'enlèvement des déchets de l'entrepreneur et déverrouillera et verrouillera de nouveau les bacs.
4. Après avoir vidé les conteneurs et les bacs à l'intérieur des zones clôturées sécurisées et avant de sortir de l'établissement, le camion d'enlèvement des déchets doit compacter chaque chargement de déchets (de chaque flux) tout en étant assis dans le véhicule, au puits de sécurité, à l'entrée principale.
5. Tous les véhicules d'enlèvement des déchets que l'entrepreneur utilise dans le cadre de l'exécution du présent contrat doivent contenir des trousses en cas de fuites hydrauliques, et l'entrepreneur doit s'occuper de ces fuites et les nettoyer immédiatement.
6. L'entrepreneur doit maintenir en bon état tous les compacteurs de location, les bacs de chargement avant, les conteneurs et les conteneurs roulant. L'entrepreneur doit nettoyer et peindre les extérieurs et les intérieurs au besoin. L'entrepreneur doit laisser toutes les aires de travail propres et en ordre à la fin de chaque ramassage. L'entrepreneur doit enlever tous les débris et déchets du site.
7. L'entrepreneur doit entretenir et réparer les bacs de location fournis. L'entrepreneur doit échanger les bacs endommagés en temps opportun dès qu'il est avisé par l'établissement ou l'installation.
8. Tous les établissements et toutes les institutions comme indiqués à l'annexe A se réservent le droit d'augmenter ou de réduire le nombre de levages « au fur et à mesure des besoins ».
9. SCC peut demander des levages d'urgence dans des circonstances spéciales, en raison de circonstances imprévues comme des perturbations au sein de l'établissement. La fréquence des levages d'urgence se fera au cas par cas. Les établissements ou les sites aviseront l'entrepreneur de toute annulation d'un levage régulier prévu ou d'un levage d'urgence non planifié requis, au moins 24 heures à l'avance les jours ouvrables.
L'établissement ou le site, et l'entrepreneur s'entendront mutuellement sur les heures de ramassage pour tout levage spécial non prévu à l'horaire.
10. Lorsqu'un établissement demande le levage d'un bac, l'entrepreneur doit répondre à cet établissement dans un délai de deux jours ouvrables pour planifier ce levage précis dès que cela est raisonnablement possible.
11. Pour les bacs qui font l'objet d'un horaire de levage multiple par semaine, l'entrepreneur doit lever ces bacs à intervalles réguliers.
12. L'entrepreneur doit fournir aux établissements et aux installations une liste complète des articles qui seront acceptés dans les bacs de recyclage mixte et fournir les étapes de préparation nécessaires que les établissements et les installations doivent suivre pour ces articles recyclables (y compris, sans s'y limiter, le retrait des étiquettes, l'aplatissement des boîtes).
13. L'entrepreneur doit exécuter toutes les autres tâches requises pour les services de collecte et d'élimination des déchets décrits dans le présent énoncé des travaux afin de respecter la Loi sur la gestion de l'environnement de la province de la Colombie-Britannique ainsi que tous les règlements municipaux, provinciaux et fédéraux qui peuvent s'appliquer.
Produits livrables :
1. L'entrepreneur doit prévoir à la fois des levages prévus et des levages sur appel non planifiés et éliminer ou recycler de façon appropriée les trois flux distincts de déchets pour la région du Pacifique du Service correctionnel du Canada, conformément à la Loi sur la gestion de l'environnement de la province de la Colombie-Britannique ainsi que tous les règlements municipaux, provinciaux et fédéraux qui peuvent s'appliquer. L'entrepreneur doit fournir toute la main-d'œuvre, les matériaux, l'équipement et les camions, le carburant, l'entretien, la location et l'échange de bacs, le transport, les chariots élévateurs et l'élimination pour tous les déchets, les matières recyclables et les flux organiques de déchets de tous les établissements et toutes les installations. U
2. L'entrepreneur doit maintenir les bacs, les contenants biologiques et les compacteurs dans un état raisonnable de propreté sanitaire et de fonctionnalité tout au long du contrat afin d'assurer toujours un fonctionnement en douceur à tous les sites. L'entrepreneur doit travailler de concert avec SCC afin de déterminer si les contenants à déchets doivent être réparés, nettoyés, peinturés ou entretenus d'une autre façon. L'entrepreneur doit retirer et remplacer tout contenant qui doit faire l'objet d'un entretien en temps opportun.
3. Pesée des déchets organiques, des déchets et des matières recyclables au moment du déversement
L'entrepreneur doit fournir les renseignements sur le poids de chaque bordereau de pesée pris au moment du déversement pour chaque flux distinct de déchets qui a été recueilli à chaque établissement. L'entrepreneur doit fournir ces renseignements chaque mois en ajoutant ces données de poids à chaque facture mensuelle pour chaque installation et chaque établissement.
Plan de transition
1. L'entrepreneur doit fournir un plan de transition pour le démarrage du contrat, à l'autorité ministérielle, au moins 15 jours avant la date à laquelle l'entrepreneur doit commencer à fournir les services de collecte et d'enlèvement des déchets.
2. Le plan de transition doit intégrer une méthode détaillée pour mettre en place tous les éléments requis dans le cadre du contrat avant cette date.
3. L'entrepreneur ne doit en aucun temps, pendant la durée du contrat, sous-contracter les services de collecte des déchets.
4. L'entrepreneur doit retirer de chaque installation tous ses équipements de collecte des déchets (y compris, mais sans s'y limiter, les bacs et les compacteurs) à la fin du contrat et coopérer pleinement afin de faciliter une transition sans heurts vers le prochain prestataire de services d'élimination des déchets.
Conditions de participation des fournisseurs non spécifiées dans la documentation relative à l'appel d'offres : Aucune.
Quantité estimée de marchandises : Voir le document d'appel d'offres, l'énoncé des travaux et la base de paiement.
Durée du contrat et délai de livraison :
Période du contrat : Les travaux doivent être effectués pendant la période du 1er octobre 2025 au 30 septembre 2028 avec l'option de renouvellement pour deux (2) périodes additionnelles d'un (1) an.
Numéro de dossier : 21807-25-0030
Autorité contractante : Katie McKeever
Numéro de téléphone : 236-380-2294
Courriel : Katie.McKeever@CSC-SCC.GC.CA
NOTE AUX SOUMISSIONNAIRES :
Les soumissionnaires peuvent obtenir l'énoncé des travaux complet ainsi que les critères d'évaluation en téléchargeant le document d'appel d'offres et les documents connexes sur le site Web d'AchatsCanada / Occasions de marché.
L'État se réserve le droit de négocier avec les fournisseurs dans le cadre de tout contrat.
Les documents peuvent être soumis dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada (anglais ou français).
Après l'attribution du marché, les soumissionnaires peuvent demander un compte rendu des résultats du processus d'appel d'offres. Les soumissionnaires doivent faire cette demande à l'autorité contractante dans les quinze (15) jours ouvrables suivant la réception des résultats du processus d'appel d'offres. Le compte rendu peut se faire par écrit, par téléphone ou en personne.
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