53000-25-5104094 - Réparation et inspection des ascenseurs

L’entrepreneur doit assurer l’entretien des appareils élévateurs.

L’entrepreneur doit fournir un registre d’entretien pour chaque appareil élévateur, permettant de vérifier que les services d’entretien ainsi que les codes et normes applicables, tels que décrits dans les codes de sécurité, sont bien respectés. Le chargé de projet utilisera ce registre comme preuve de la prestation des services en cas de divergence entre les services rendus par l’entrepreneur et ceux facturés. L’entrepreneur doit respecter, au minimum, les exigences et intervalles d’entretien indiqués dans le registre des appareils élévateurs. Si l’entrepreneur estime que ces exigences et intervalles doivent être augmentés, il doit en informer le chargé de projet, qui devra approuver les services supplémentaires. L’entrepreneur doit alors consigner ces exigences et intervalles d’entretien supplémentaires dans le registre d’entretien.

L’entrepreneur doit consigner dans le registre d’entretien tous les travaux effectués sur l’équipement dans le cadre du présent contrat, en indiquant le numéro de l’équipement, la date, l’heure d’arrivée, le nom des employés contractuels, la nature des travaux effectués, tout problème constaté ainsi que les mesures prises pour y remédier, et l’heure de départ. L’entrepreneur doit fournir le registre au début du contrat, lequel doit être conservé dans le local technique des ascenseurs.

Le chargé de projet fournira les fréquences d’examen et d’essai propres à l’établissement pour le présent contrat, comme précisé dans les tâches figurant dans l’énoncé des travaux.

L’entrepreneur doit fournir un programme de contrôle de l’entretien (PCE) propre à l’équipement, conformément aux exigences de l’autorité réglementaire compétente et à la norme ASME A17.1/CSA B44 – Code de sécurité pour les ascenseurs (exigence 8.6.1.2.1). L’entrepreneur doit adopter et respecter toute partie du PCE jugée plus stricte que les exigences particulières figurant dans le présent énoncé des travaux.

L’entrepreneur doit tenir un registre de toutes les activités d’entretien, des réglages, vérifications, essais, réparations et modifications pendant toute la durée du contrat, et le fournir au chargé de projet sur demande.

Lorsque l’entrepreneur ne peut remettre en service un appareil élévateur défectueux le jour même, il doit fournir au chargé de projet, au plus tard à la fin du jour ouvrable suivant, un rapport écrit décrivant la nature du problème et la date prévue de la reprise du service.

Lorsque l’entrepreneur juge nécessaire de mettre hors service un ou plusieurs éléments du système d’ascenseurs pour effectuer des inspections, des essais de l’entretien ou des réparations, il doit en aviser le chargé de projet au moins soixante-douze (72) heures à l’avance. Il doit faire parvenir au chargé de projet, par voie électronique, les détails des appareils concernés, en précisant la portée des travaux, le calendrier prévu et l’équipement visé.

L’entrepreneur doit utiliser des méthodes, des systèmes et des techniques éprouvés de collecte et de transmission de l’information, selon les besoins, afin de satisfaire efficacement aux exigences du SCC en matière de rapports réglementaires, de documentation et de vérification des factures.


L’entrepreneur doit veiller à ce que les systèmes informatiques et les données soient protégés en tenant dûment compte des considérations de sécurité, et s’assurer que des plans et des procédures de sauvegarde et de reprise après sinistre sont en place pour protéger ces informations.

L’entrepreneur doit fournir, avec ses factures, des copies de tous les bons de travail liés à l’entretien et des registres de visite afin de permettre au chargé de projet de vérifier que les fréquences d’inspection et d’entretien prévues au contrat sont respectées.