Information de base

Numéro de Référence

cb-446-27206380

Organisation émettrice

Immigration and Refugee Board (IRB)

Type d’appel d’offres

DDP - Demande de proposition (Formel)

Numéro d’appel d’offres

20250843-IRB

Titre

Agents de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels (AIPRP)

Code d’identité d’origine

PWGSC

Type d’accord

Aucun

Détails

Emplacement

Région de la capitale nationale

Dates

Publication

2025-08-07 00h00:00 HAE

Date de fermeture

2025-08-27 14h00:00 HAE

Information du contact

Edward Brown

(343) 550-8521

edward.brown@irb-cisr.gc.ca

Description

La Direction des orientations stratégiques et des affaires générales de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada a besoin des services d’aide temporaire et a émis une demande de proposition aux fournisseurs générés par le SSPC et qualifiés sous les volets et catégories listés ci-haut.

1. Examiner les dossiers dans les deux langues officielles fournis par la CISR en réponse aux demandes d’AIPRP et appliquer toutes les séparations, exemptions et/ou exclusions applicables conformément à la Loi sur l’accès à l’information (pour les demandes d’AIPRP) ou à la Loi sur la protection des renseignements personnels (pour les demandes de renseignements personnels).
2. Examiner les décisions rendues par l’une des quatre sections décisionnelles de la CISR, dans les deux langues officielles, et appliquer la Loi sur l’accès à l’information pour garantir que tous les renseignements privés et sensibles sont protégés de manière appropriée.
3. Faire des recommandations au gestionnaire de l’AIPRP concernant les renseignements qui doivent être protégés et ceux qui peuvent être divulgués.

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Dérogation Les avis d'appels d'offres et d'attribution, les documents de demandes de soumissions et les pièces jointes aux appels d'offres du gouvernement du Canada (GC) sont offerts gratuitement et sans inscription à canadabuys.canada.ca/fr/occasions-de-marche, le lieu qui fait autorité pour les appels d'offres du GC.

Vous avez peut-être reçu cet avis d'appels d'offres ou d'attribution par l'entremise d'un distributeur tiers. Le gouvernement du Canada (GC) n'est pas responsable des avis d'appel d'offres et/ou des documents et pièces jointes connexes qui ne sont pas publiés directement sur le site Web Achatsetventes.gc.ca.

Cet avis d'appels d'offres ou d'attribution du gouvernement du Canada comporte une Licence du gouvernement ouvert- Canada qui régit son utilisation. Les documents relatifs aux demandes de soumissions ou les pièces jointes aux appels d'offres sont protégés par le droit d'auteur. Veuillez vous reporter à la section concernant Reproduction commerciale sur la page Avis de canadabuys.canada.ca/fr/ pour de plus amples informations.

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