1. Contexte
Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) a récemment acheté la parcelle de Horsethief Creek (PID 009-592-261), qui est tangente à l'actuelle unité Wilmer de la Réserve nationale de faune (RNF) Columbia. L’unité Wilmer comprend environ 405 ha de forêts sèches, de prairies et de zones humides qui sont gérées comme habitat essentiel pour la faune et pour la biodiversité. La parcelle de Horsethief Creek récemment achetée est d’une superficie d’environ 43 ha et est destinée à être ajoutée à l’unité Wilmer, fournissant ainsi un habitat supplémentaire pour la faune.
Pour que la parcelle de Horsethief Creek soit ajoutée à l’unité Wilmer, il faudra modifier le Règlement sur les réserves de la faune (RFA) par l’entremise d’une publication dans la Gazette du Canada. Toutefois, avant de modifier le RFA, le personnel responsable des opérations des aires protégées a déterminé qu’il était essentiel d’installer une clôture pour délimiter la propriété et aider la Direction de l’application de la loi sur la faune (DALF) d’ECCC à mettre en application le RFA. Des clôtures et des panneaux de délimitation sont nécessaires pour appliquer le règlement avec succès.
Comme le site se situe à proximité du village de Wilmer (Colombie-Britannique) et qu’il est constitué d’un mélange de prairies et de forêts claires, les habitants de Wilmer accèdent régulièrement à la propriété de manière non autorisée à des fins récréatives (par exemple, VTT, motos tout-terrain, vélos tout-terrain, motoneiges, abattage d’arbres pour le bois de chauffage, promenades d'animaux domestiques sans laisse, etc.) Pour cette raison, il est nécessaire d’installer une clôture et d’appliquer le RFA dès que possible pour le bien de la faune qui utilise la propriété. La restriction de l’accès pourrait contribuer à réduire le risque d’un grave incendie de forêt pendant l’été.
2. Objectif
L’objectif est de retenir les services d’un entrepreneur disposant de l’expertise et des ressources, telles que la main-d’œuvre, la supervision, l’équipement, les outils et les matériaux nécessaires à l’installation d’une clôture entourant les limites de la propriété selon les exigences décrites.
ECCC fournira l’accès au site et aux données pertinentes. L’entrepreneur doit fournir ses propres équipements et accessoires nécessaires à l’exécution des travaux (p. ex., machinerie, outils, etc.).
3. Tâches
3.1 L’entrepreneur doit installer 1,75 km de clôture autour des trois côtés de la propriété, comme il est indiqué par les lignes rouges continues dans la figure 1 ci-dessous. Les images de la propriété prises par Google Streetview sont présentées dans les figures 2 et 3.
3.2 L’entrepreneur doit collaborer avec le responsable technique pour déterminer les emplacements définitifs où sera installée la clôture.
3.3 Il incombe à l’entrepreneur de couper la végétation et les petites branches pour permettre l’installation de la clôture. Lorsque de la végétation importante (p. ex., es arbres) ou des habitats d’animaux sauvages (p. ex., des terriers de blaireaux d’Amérique) se trouvent dans l’empreinte du projet, la ligne de la clôture doit être déplacée afin d’éviter toute répercussion sur ces habitats. Le responsable technique et l’entrepreneur doivent parcourir l’ensemble du périmètre avant l’installation de la clôture afin de relever ces zones.
4. Spécifications et instructions d’installation de la clôture
4.1 L'entrepreneur doit utiliser de la machinerie à chenilles pour enfoncer les poteaux de clôture dans le sol.
o La machinerie à chenilles perturbe beaucoup moins le sol que la machinerie à roues, ce qui réduit les répercussions sur les substrats, la végétation au sol et, par conséquent, les habitats et les résidences des espèces qui creusent le sol, telles que le blaireau d’Amérique.
4.2 L’entrepreneur doit utiliser de la machinerie pour enfoncer les poteaux de clôture dans le sol au lieu d’utiliser de la machinerie pour creuser le sol.
o Le fait d’enfoncer les poteaux dans le sol à l’aide de machinerie plutôt que de creuser des trous perturbera beaucoup moins le sol et la végétation. De plus, l’empreinte du projet sera beaucoup moindre que si des travaux d’excavation ont lieu. Une excavatrice compacte doit être utilisée (poids maximal de 5 800 kg, munie de chenilles en caoutchouc et avec une pression de contact inférieure à 5,00 lb/po2 [0,35 kgf/cm2]) pour enfoncer les poteaux de coin et les poteaux de contreventement en un seul passage, et pour enfoncer les poteaux intermédiaires lors du retour. Un VTT à pneus larges et d’un poids maximal de 500 kg doit être utilisé pour tous les travaux à réaliser par la suite.
4.3 L’entrepreneur doit s’assurer que la clôture est installée à 3 m en retrait de la ligne de démarcation juridique, de sorte qu’il soit possible de dévier la clôture par rapport à cette ligne si nécessaire pour éviter des habitats ou des résidences d’espèces sauvages de grande valeur.
o Par exemple, il est possible de tailler légèrement les petits arbustes ou les branches d’arbres pour permettre l’installation de la clôture. Toutefois, lorsque de gros arbres ou de la végétation importante se trouvent le long de la ligne de clôture proposée, la clôture doit être légèrement déplacée pour contourner les arbres et éviter de les abattre. Toute végétation coupée doit être laissée sur le sol à proximité afin de fournir un couvert végétal, du fourrage, des refuges, de l’humidité et un cycle d’éléments nutritifs.
4.4 La clôture doit avoir une hauteur d’environ 42 po une fois installée, et les poteaux doivent être enfoncés de 24 à 36 po dans le sol.
o La rangée inférieure de fil lisse doit être à 18 po du sol. Ces dimensions permettent aux petits animaux sauvages de passer sous la clôture et aux gros animaux sauvages (p. ex., les ongulés) de sauter par-dessus la clôture.
4.5 La clôture doit être constituée de « poteaux espaceurs » tous les 4 m et de poteaux enterrés tous les 20 m, avec cinq rangées de fils de fer tendus entre les poteaux.
o Les rangées du haut et du bas doivent être des fils lisses, et les trois rangées du milieu doivent être constituées de fils barbelés.
o La rangée de fils du bas doit se trouver à au moins 12 po du sol pour permettre aux petits animaux sauvages de ramper sous la clôture.
o La rangée supérieure doit être constituée de fil de fer lisse afin que les animaux sauvages qui sautent par-dessus la clôture ne s’accrochent pas dans le fil de fer (et ne se blessent pas ni ne se coincent).
o Les rangées de fils barbelés du milieu empêchent les humains d’écarter les fils afin de se faufiler à travers la clôture. Les poteaux espaceurs sont des poteaux plus courts qui ne sont pas enfouis dans le sol, mais qui sont suspendus ou dont une extrémité est appuyée sur le sol. Les poteaux espaceurs ont pour but d’empêcher les fils de s’écarter les uns des autres. Ils servent également à empêcher les humains de se faufiler à travers la clôture, tout en aidant à maintenir la tension dans les fils et en empêchant les animaux sauvages de s’enchevêtrer dans les fils.
o Enfin, l’utilisation de poteaux espaceurs permet de réduire le nombre de poteaux traditionnels (enterrés) à enfoncer dans le sol, ce qui limite les perturbations inutiles du sol et les répercussions potentielles connexes sur les animaux sauvages et leurs habitats.
4.6 ECCC fournira les panneaux de délimitation qui doivent être installés le long des poteaux de clôture et répartis de façon à être visibles lorsqu’on s'approche de la clôture.
4.7 Avant et pendant le processus d’installation, il faut parcourir à pied la ligne de clôture, et observer l’utilisation du site par les animaux sauvages et noter les éléments fauniques.
o Si des espèces inscrites ou des caractéristiques de leur habitat sont relevées, aucun travail d’installation ne doit être réalisé à proximité de ces emplacements, ou la clôture peut être installée dans une zone tampon raisonnable une fois que les espèces ont quitté le site.
4.8 L'entrepreneur doit fournir les matériaux suivants :
o Environ 1,75 km de clôture à installer, de type à poteaux espaceurs, entièrement en métal, en acier galvanisé, conformément à la section 4.
o Cinq (5) rangées de fil en acier galvanisé sur l’ensemble de la clôture; les rangées du haut et du bas sont constituées de fils lisses; les trois rangées du milieu sont faites de fils barbelés, les rangées sont équidistantes.
o Les fils sont agrafés aux poteaux, toute la quincaillerie nécessaire est solidement fixée et en acier galvanisé;
o Poteaux enterrés tous les 20 m en bois traité (pour une meilleure longévité); il s'agit de poteaux ronds, d’une longueur de 7 pi et d’un diamètre d’au moins 4 à 5 po pour assurer la stabilité de la clôture; il est possible que les poteaux doivent être d’un diamètre plus grand pour assurer la stabilité, mais il faut viser un diamètre d’au moins 4 à 5 po.
o L’entrepreneur doit fournir et installer deux barrières à bétail en acier galvanisé; chaque barrière doit avoir une largeur d’au moins 3 m pour permettre le passage des véhicules et de la machinerie; les barrières doivent être verrouillables et durables. Les barrières installées doivent être de la même hauteur que la clôture. Les barrières doivent être installées aux emplacements indiqués dans la figure suivante.
5. Produits livrables
5.1 L’entrepreneur doit installer la clôture selon les exigences décrites à la section 4, Spécifications et instructions d'installation de la clôture, le long des emplacements indiqués dans la figure 1 ci-dessus, au cours de la période du contrat, et 50 % de la clôture doit être installée au cours de la première année du contrat, et 50 % au cours de la deuxième année du contrat.
Aucune végétation ne doit être enlevée et aucun travail qui entraîne des perturbations de la végétation ou des nids ne doit avoir lieu pendant la période de nidification des oiseaux, qui s’étend généralement de la mi-mars à la mi-septembre chaque année, conformément aux : Périodes de nidification - Canada.ca. Les travaux qui n’entraînent pas de perturbations de la végétation ou des nids peuvent être effectués à n’importe quel moment de l’année.
Avant et pendant le processus d’installation, il faut parcourir à pied la ligne de clôture, et observer l’utilisation du site par les animaux sauvages et noter les éléments fauniques.
Si des espèces inscrites ou des caractéristiques de leur habitat sont relevées, aucun travail d’installation ne doit être réalisé à proximité de ces emplacements, ou la clôture peut être installée dans une zone tampon raisonnable une fois que les espèces ont quitté le site. Le responsable technique doit établir une stratégie d’atténuation en collaboration avec l’entrepreneur. La taille de la zone tampon et les mesures d’atténuation connexes dépendront des éléments fauniques relevés.
5.2 L’entrepreneur doit présenter des mises à jour hebdomadaires sur l’état d'avancement des travaux et communiquer avec le responsable technique si nécessaire afin que toute question ou préoccupation puisse être traitée de manière appropriée et rapidement.
