21120-25-4927581 - Services d'évaluation de la santé mentale pour l’établissement Millhaven, Unité d'intervention structurée

Services d’évaluation de la santé mentale

Ce besoin vise : Le Service correctionnel du Canada, Unité d’intervention structurée de l’établissement Millhaven

Accord commercial : Le présent approvisionnement n’est assujetti à aucun accord sur le commerce.

Politique sur l’Approvisionnement réciproque
Seuls les fournisseurs canadiens sont admissibles à cette demande de proposition.

Stratégie de marché concurrentiel : Soumission recevable ayant le prix le plus bas

Réservé en vertu de la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
Cet approvisionnement n’est pas assujetti à une entente sur les revendications territoriales globales.

Exigences de sécurité : Ce marché comporte des exigences relatives à la sécurité.

Nature des besoins :

Voici un résumé de l’énoncé des travaux pour ce besoin.

Le Service correctionnel du Canada doit fournir des services d’évaluation de la santé mentale aux délinquants afin d’évaluer leur fonctionnement émotionnel, cognitif et comportemental.

Objectifs : Fournir des évaluations de santé mentale (entrevues cliniques et examens) aux délinquants, à la demande du chargé de projet ou de son délégué, à l’Unité d’intervention structurée de l’Établissement Millhaven.

Produits livrables : L’entrepreneur doit fournir des services de santé mentale à des délinquants à la demande du chargé de projet et conformément au Cadre national relatif aux soins de santé essentiels, y compris toute modification apportée à ce cadre par le SCC durant la période visée par le contrat et toute période optionnelle exercée par le SCC, le cas échéant.

Voici en quoi consistent notamment ces services :
a. Participer aux réunions à titre de consultant, notamment aux conférences de cas, aux réunions de l’Équipe interdisciplinaire de santé mentale et aux réunions du Comité d’intervention correctionnelle, ainsi qu’à d’autres activités connexes, au besoin.
b. Participer à la formation au sein du SCC, y compris les séances d’orientation et la formation sur l’évaluation du risque, au besoin.
c. Offrir des services de consultation liés au règlement des griefs des délinquants et au processus d’enquête, sur demande.
d. Préparer et soumettre des évaluations psychologiques et d’autres rapports à la demande du chargé de projet.


Conditions pour la participation des fournisseurs non indiquées dans les documents d’invitation à soumissionner : aucune

Quantité estimative de marchandises : consulter l’énoncé des travaux et la base de paiement du document d’invitation.

Durée du marché et délai de livraison :

Période du marché : Les travaux seront effectués pendant la période de la date d’attribution du contrat au 30 novembre 2028.


Numéro de dossier : 21120-25-4927581

Autorité contractante : Francine Marcotte
Numéro de téléphone : 343-598-9309
Numéro de télécopieur : S.O.
Courriel : Francine.Marcotte@CSC-SCC.gc.ca

NOTE AUX SOUMISSIONNAIRES : Les soumissionnaires peuvent obtenir l’énoncé complet des travaux et les critères d’évaluation en téléchargeant le document d’invitation à soumissionner et les documents connexes à partir du site Web : Achats Canada / occasions de marché

L’État se réserve le droit de négocier tout approvisionnement avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être soumis dans l’une ou l’autre des langues officielles du Canada (français ou anglais).

Après l’attribution du contrat, les soumissionnaires peuvent demander un compte rendu des résultats du processus de demande de soumissions. Les soumissionnaires devraient en faire la demande à l’autorité contractante dans les quinze (15) jours ouvrables suivant la réception des résultats du processus de demande de soumissions. Le compte rendu peut être fourni par écrit, par téléphone ou en personne.

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Les sujets abordés comprennent :
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