JUS2025CourtReporting2 - Services de Sténographie Judiciaire

L'objectif de cette offre à commandes est d'obtenir des services de sténographie judiciaire, à la fois virtuellement et en personne, pour le ministère de la Justice Canada (JUS) « sur demande » partout au Canada. Pour chaque instance, une transcription peut être produite qui servira de dossier officiel de l'instance. Les transcriptions produites doivent être exactes et fournies en temps opportun par l'offrant.

Les offrants doivent fournir, « au fur et à mesure », des services complets de sténographie judiciaire dans divers lieux et endroits au Canada. Il peut s'agir de procédures tenues en personne ou virtuellement, selon la logistique et les installations disponibles. De plus, les procédures peuvent se dérouler en séances publiques ou à huis clos et conformément aux procédures élaborées par la cour ou le tribunal et selon les spécifications définies par le JUS. Les procédures peuvent se dérouler en anglais, en français ou dans les deux langues, en anglais et en français.

La nature précise du travail sera précisée dans chaque commande subséquente, mais elle sera liée à diverses instances, notamment devant une cour, un tribunal, une enquête ou tout autre cadre arbitré. Cela comprend toutes les activités liées à une instance, comme les interrogatoires préalables, les dépositions, les séances à huis clos, les conférences préparatoires à l'audience, les enquêtes préliminaires, les procès, les motions, les téléconférences ou les vidéoconférences, les audiences publiques, les enquêtes, les conférences de gestion de cas, etc.