01B68-25-0863 - Médiateur- Canada Atlantique pour le Service de médiation en matière d’endettement agricole (SMMEA)

La Direction générale des programmes (DGP) d’Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) a des besoins, au besoin, pour des ressources professionnelles possédant l’expertise et les compétences nécessaires à la prestation de services de conseils financier et de médiation.
Cette demande vise à établir un contrat à commandes par autorisation de tâches avec un entrepreneur qualifié pour des services à Nouveau-Brunswick, Nouvelle-Écosse, Île-du-Prince-Édouard ou Terre-Neuve-et-Labrador.
Elle devrait mener à l’attribution de quatre (4) contrats pour une durée de trois (3) ans.
Le Service de médiation en matière d’endettement agricole (SMMEA) offre des services de conseils financiers gratuits et de médiation aux agriculteurs qui éprouvent des difficultés à satisfaire à leurs obligations financières. Il s’agit d’un service volontaire, privé et confidentiel qui réunit les agriculteurs et leurs créanciers avec un médiateur dans le cadre d’une tribune neutre pour trouver une solution mutuellement acceptable.

L’administrateur du SMMEA désignera un conseiller financier et un médiateur qui travailleront avec l’agriculteur tout au long du processus de médiation. La confidentialité est extrêmement importante pour la qualité et l’efficacité du service. Les renseignements obtenus de l’agriculteur et de ses créanciers sont utilisés aux seules fins de médiation et ne sont communiqués qu’entre les parties impliquées dans le processus de médiation.
Le conseiller financier effectuera une visite des lieux, fera l’inventaire de tous les actifs de l’agriculteur, créera des états financiers de l’exploitation agricole, élaborera un plan de redressement dans le but de conclure une entente financière entre l’agriculteur et ses créanciers, et assistera à des réunions de médiation.
Lorsque l’agriculteur et ses créanciers s’entendent sur une solution, le médiateur rédige une entente.
Le médiateur facilitera la communication entre l’agriculteur et son(ses) créancier(s), les guidera tout au long du processus de médiation et demeurera neutre en tout temps. Le médiateur travaillera en collaboration avec le conseiller financier afin de comprendre le contexte du dossier, y compris le plan de redressement élaboré par l’agriculteur et le conseiller financier. Le médiateur animera la séance de médiation et travaillera avec les parties en vue de parvenir à une solution mutuellement acceptable. Lorsque l’agriculteur et son(ses) créancier(s) parviennent à une entente, le médiateur préparera l’arrangement écrit et obtiendra les signatures de tous les participants.