Information de base

Numéro de Référence

cb-666-85547922

Organisation émettrice

Canadian Food Inspection Agency (CFIA)

Type d’appel d’offres

RFSO - Demande d’offre à commandes (DOC) (Formel)

Numéro d’appel d’offres

2026-00249

Titre

Étiquettes officielles de semences et aux étiquettes de semences de pomme de terre

Code d’identité d’origine

PWGSC

Types d’accord

Accord de libre-échange Canada-Colombie

Accord de libre-échange Canada-Corée

Accord de libre-échange Canada-Honduras

Accord de libre-échange Canada-Panama

Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALÉCP)

Accord de Libre-Échange Canadien (ALEC)

Accord de libre-échange entre le Canada et le Chili (ALÉCC)

Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)

Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC)

Canada-Union Européenne: Accord économique et commercial Global (AECG)

L’Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP)

Accord de continuité commerciale Canada–Royaume-Uni (ACC Canada-Royaume-Uni)

Accord de libre-échange Canada-Ukraine (ALECU)

Détails

Emplacement

Canada

Dates

Publication

2026-01-29 00h00:00 HNE

Date de fermeture

2026-02-23 14h00:00 HNE

Information du contact

Lisowski, Alexander

alexander.lisowski@inspection.gc.ca

Description

L’utilisation d’étiquettes officielles est exigée aux termes de la Loi sur les semences (L.R.C. [1985], ch. S-8) et du Règlement sur les semences (C.R.C., ch. 1400); chaque lot de semences généalogiques vendu au Canada doit porter une étiquette officielle « délivrée ou approuvée » par l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA). L’ACIA fournit des étiquettes aux établissements semenciers agréés, qui peuvent les utiliser sous la supervision de l’ACIA. Les étiquettes sont utilisées pour la circulation intérieure et internationale des semences généalogiques.

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