Information de base

Numéro de Référence

cb-341-49043481

Organisation émettrice

Courts Administration Service (CAS)

Numéro d’appel d’offres

5X001-25-0412

Titre

AMA ameublement- bras pour moniteur

Code d’identité d’origine

PWGSC

Type d’accord

Veuillez consulter la description ou les documents de l'appel d'offres

Détails

Emplacement

Canada

Dates

Publication

2026-01-28 00h00:00 HNE

Date de fermeture

2026-02-06 15h00:00 HNE

Information du contact

Yannick Bastonnais

(343) 550-7748

yannick.bastonnais@cas-satj.gc.ca

Description

AVIS DE PROJET DE MARCHÉ (APM)

1. Le présent APM est émis conformément à l’Arrangement en matière d’approvisionnement (AMA) de SPAC no E60PQ-140003 et vise un besoin relevant de la catégorie de produits suivante de l’AMA :
Catégorie de produits 5 – Produits accessoires- bras pour moniteur simple et double

2. Les Services administratifs des tribunaux ont un besoin pour l’achat, la livraison de mobilier de bureau au Service administratif des tribunaux – 1770, chemin Pink, Gatineau (Québec) J9J 3N7, au plus tard le 31 mars 2026.

3. Le présent APM vise un besoin qui sera sollicité auprès des fournisseurs du volet PSIB (détenteurs de l’AMA).

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