Division02-Conditions Existantes
Division07 -Isolation thermique et tanch it
***LES DOCUMENTS SONT DISPONIBLES AU BUREAU R GIONAL DE L'ASSOCIATION DE LA CONSTRUCTION DU N.-B.***
REMPLACEMENT DE PUITS DE
LUMI RE
NBCC St. Andrews
St. Andrews, N.-B.
119-NBC BW4C33
***ADDENDUM***
DATE: 17 mars, 2025
DESC: 1 JOUR
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LA MODIFICATION NO 1 AVIS AUX ENTREPRENEURS. LE CLAUSE "TERRITOIRES DE COMP TENCE EXCLUS" A T AJOUT
ADRESSER TOUTES LES DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS
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Architecture
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506-529-5015
John.Williams@nbcc.ca
La pr sente est un avis d'appel d'offres seulement. Afin de pr senter une soumission, vous devez obtenir les documents de soumission officiels en vous adressant au R seau de possibilit s d'affaires du Nouveau-Brunswick, un service de distribution autoris ou une autre source telle qu'indiqu e dans l'avis d'appel d'offres.
compter du 1er d cembre 2022, la
Loi sur les contrats de construction de la Couronne et ses r glements sont abrog s. Ce march est assujetti la
Loi sur la passation des march s publics et au
R glement sur les services de construction.
Toutes les soumissions doivent tre accompagn es d'un d p t de garantie correspondant dix pour cent (10 %) du prix de soumission total. De plus amples d tails concernant les exigences relatives au cautionnement de soumission, la dur e du contrat et aux assurances figurent dans les documents d'appel d'offres correspondants.
La province du Nouveau-Brunswick r serve le droit, sa seule discr tion, de d gager tout soumissionnaire d'une d rogation mineure qui n'est pas de nature d terminante et d'accepter ou de rejeter, en totalit ou en partie, l'une ou l'autre des soumissions avec ou sans avis. Malgr une telle d rogation mineure, la soumission est r put e respecter en substance les conditions g n rales et tre susceptible d'acceptation. La province est la seule pouvoir d cider si une soumission est accept e ou
rejet e.
Territoires de comp tence exclus
1. En vertu de l'article 143,1 du R glement 2022-78 pris en vertu de la Loi sur la passation des march s publics, les soumissions am ricaines pr sent es dans le cadre de cet appel d'offres peuvent tre refus es la seule discr tion du gouvernement du Nouveau-Brunswick. Les soumissions refus es ne seront pas renvoy es et leurs soumissionnaires n'en seront pas autrement avis s.
2. Aux fins du pr sent article :
2.1 soumission am ricaine d signe une soumission pr sent e depuis un tablissement commercial situ aux tats-Unis par
a) une entit am ricaine, ou
b) une coentreprise, un syndicat, un partenariat ou tout autre regroupement d'entreprises ou arrangement coop ratif associ une entit am ricaine.
2.2 entit am ricaine d signe
a) une entreprise ou une organisation professionnelle, y compris, mais sans s'y limiter, une soci t , un partenariat, une coentreprise, un ordre professionnel, une soci t responsabilit limit e, une entreprise individuelle, une fiducie, une association ou toute autre organisation commerciale, qui est cr e, tablie, form e ou constitu e en personne morale dans tout tat des tats-Unis;
b) toute entit d tenue ou contr l e par une entit vis e l'alin a 2.2a).
2.3 tablissement commercial d signe tout lieu o un vendeur ou un fabricant m ne ses activit s de fa on permanente, qui est clairement d sign par une raison sociale et qui est accessible pendant les heures normales d'ouverture.
