EF997-180018/A - Rechargement piste aéroport Kuujuaq, Québec (EF997-180018/A)

Entente sur le commerce : Programme des marchés réservés aux entreprises autochtones (PMREA) Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure

proposition globale Entente sur les revendications territoriales globales : Oui Nature des besoins :

CHANGEMENT DADRESSE

DÉPÔT DES SOUMISSIONS

Pour les soumissions déposées à compter du lundi 8 mai 2017 :

En personne ou par la poste:

Place Bonaventure, 1e étage 800 rue de la Gauchetière Ouest, Bureau 1110 Montréal (QC), H5A 1L6

Si accepté, par télécopieur: (514) 496-3822

Cet appel d'offre est réservé pour les bénéficiaires de l'Entente sur

les revendications territoriales globales (ERTG) intitulée la

Convention de la Baie James et du Nord québécois (CBJNQ) en vertu

du

chapitre 28, paragraphe 28.10.3 et du chapitre 29, paragraphe 29.0.31

de cette Convention.

Conformément à l´article 1802 de l´Accord sur le commerce intérieur

(ACI), l´ACI ne s´applique pas au présent marché.

Ce marché est

réservé aux

personnesqui sont admissibles à titre d'«

INUITS » en vertu du chapitre 3 de la CBJNQ (paragraphes 3.1.2,

3.2.4,

3.2.5, 3

.2.6).

Quant aux entreprises autochtones Inuits, elles doivent être

situées au nord du 55e parallèle, tel que décrit au chapitre 6 de la

CBJNQ.

Les soumissionnaires doivent remplir et signer le document intitulé

"Attestation aux fins du Programme des marchés réservés aux entreprises

autochtones" (voir l'annexe C du présent document), entendu ici au sens

de «entreprises autochtones Inuits».

Appel d'offre no EF997-180018/A

TITRE :

Rechargement de laire de la piste et de laire de mouvement de

laéroport de Kuujjuaq, Québec.

DESCRIPTION DU PROJET

D'une façon particulière, les travaux comprennent principalement : Le projet consiste du rechargement de laire de trafic (tablier) et de

la réfection de la piste et des voies de circulation (taxiway) de

laéroport de Kuujjuaq, Québec. Ce projet sinscrit dans un projet

global de réaménagement du secteur de laérogare.

Aucune visite nest prévue pour ce projet.

EXIGENCES OBLIGATOIRES À LA FERMETURE DES SOUMISSIONS

- Le soumissionnaire doit joindre à sa soumission une garantie de

soumission.

EXIGENCES OBLIGATOIRES PRÉALABLE À L'OCTROI D'UN CONTRAT

- DISPOSITIONS RELATIVES À LINTÉGRITÉ

Les soumissionnaires doivent fournir avec leur soumission ou le plus

tôt possible après le dépôt de celle-ci la liste complète des noms de

tous les individus qui sont actuellement administrateurs du

soumissionnaire. Si les noms requis nont pas été fournis par le temps

où lévaluation des soumissions est complétée, le Canada informera le soumissionnaire du délai à lintérieur duquel les renseignements do ivent être fournis. À défaut de fournir ces noms dans le délai prévu,

la soumission sera déclarée non recevable.

Le Canada peut, à tout moment, demander à un soumissionnaire de fournir

des formulaires de consentement dûment remplis et signés (Consentement

à la vérification de lexistence dun casier judiciaire - PWGSC-TPSGC

229) pour toute personne susmentionnée, et ce dans un délai précis. À

défaut de fournir les formulaires de consentement dans le délai prévu,

ou à défaut de coopérer dans le cadre du processus de vérification, la soumission sera déclarée non recevable.

L'entrepreneur souscrit et maintient, à ses propres frais, les polices d'assurance conformément aux exigences de lAttestation dassurance.

PÉRIODE DES TRAVAUX

Les travaux devront être complétés dans les 60 jours calendrier à

partir de la date d'acceptation.

DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS

Veuillez adresser par écrit les demandes de renseignements d'aspect

technique et toute demande de renseignements contractuels à l'autorité contractuelle soit, Camille Ghali, spécialiste delapprovisionnement, à

c amille.ghali@tpsgc-pwgsc.gc.ca.

N° de téléphone - (514) 496-3871 (

) Nº fax - (514) 496-3822 (

)

DOCUMENTS DE SOUMISSION

Les entreprises souhaitant présenterdes soumissions pour ce projet

devraient obtenir lesdocuments relatifs aux appels d'offres enpassant

pa r le site http://Achatsetventes.gc.ca/appels-d-offres. Les plans et

devis sont dorénavant accessibles pour visualisation et téléchargement

en format PDF. Les soumissionnaires doivent prendre note que la pièce

jointe contient lensemble de dessins et devis (EDD) constitué de

fichiers PDF organisés selon une structure de répertoire reconnue par lindustrie. Si des addenda sont ajoutés, ilsseront disponibles sur le si te menti

onné ci-dessus. Les entreprises qui choisissent de préparer leurs

soumissions en se fondant sur des documents d'appel d'offres qui ont

été fournis par d'autres sources le font à leurs propres risques.

DÉPÔT DES SOUMISSIONS

TPSGC recevra les soumissions cachetées,en anglais ou en français, à

l'adresse suivante :

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Place Bonaventure,

800 rue de la Gauchetière Ouest, bureau 1100, Montréal, (Québec), H5A

1L6

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché

avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada. Les clauses et conditions uniformisées de ce ma rché sont intégrées par renvoi dans les documents d'appel d'offres et

dans l

es documents contractuels, et en font partie intégrante.

Les soumissions par télécopieur ne seront pas acceptées

LANGUES

Ce bureau de TPSGC fournit des services d'achat au public dans les deux

langues officielles. This PWGSC office provides acquisition services to the public in both

official languages.

Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.