Entente sur le commerce : ALÉNA/ACI/et les ALE entre Canada et Pérou/Colombie/Panama Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule entreprise est invitée à soumissionner Pièce jointe : Aucune Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Droits exclusifs Entente sur les revendications territoriales globales : Non Nom et adresse du fournisseur :
CREAFORM INC. 5825, rue St-Georges Lévis Quebec Canada G6V4L2 Nature des besoins :
1. PRÉAVIS D'ADJUDICATION
DE CONTRAT Un PAC est un avis public informant la collectivité des fournisseurs qu'un ministère ou organisme a l'intention d'attribuer un contrat pour des biens, des services ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné à l'avance, ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner en présentant un énoncé des capacités. Si aucun fournisseur ne présente un énoncé des capacités qui satisfait aux exigences établies dans le PAC, au plus tard à la date de clôture indiquée dans le PAC, l'agent de négociation des contrats peut procéder à l'attribution du contrat au fournisseur sélectionné à l'avance.
2. DÉFINITION DES BESOINS R&D défense Canada Valcartier (RDDC-Valcartier) requiert la fourniture d'un (1) système scanner 3D à main nommé "REVscan" de Creaform et ses accessoires.
3. CRITÈRES D'ÉVALUATION DE L'ÉNONCÉ DES CAPACITÉS (EXIGENCES ESSENTIELLES MINIMALES) Tout fournisseur intéressé doit démontrer au moyen d'un énoncé des capacités que son système satisfait aux exigences suivantes :
Le système scanner doit avoir les caractéristiques suivantes :
.1 L'instrument doit être tenu dans la main et manipulé librement autour de la pièce, sans recours à un élément externe tel qu'une CMM, un bras articulé, un laser de poursuite, un GPS, un dispositif électromagnétique ou tout autres éléments mécaniques ou électriques externe à la pièce ou au système.
.2 L'ensemble du scanner et ses accessoires (câble, support et plaque de calibration) doivent être contenus dans un seul boîtier.
.3 L'instrument doit s'auto-positionner par rapport à la pièce à l'aide de cibles réfléchissantes passives et non coûteuse. Ces marqueurs de surface ne doivent pas créer d'objets dans la session de numérisation.
.4 Le système doit permettre à l'utilisateur de sélectionner la résolution ainsi que le volume balayé avant le scan. L'objet numérisé doit être est sauvegardé comme un seul fichier, ne créant donc pas de balayages multiples nécessitant un alignement et un post-traitement pour effacer des données non-désirées ou modifier des surfaces.
.5 Le système doit générer un fichier STL en temps réel.
.6 L'instrument doit être capable de mesurer des pièces aussi petites que 2 mm et ce avec une précision optimale de 0,04mm.
.7 Le système doit être capable de mesurer la plupart des couleurs et/ou finitions sans la nécessité d'un ajout de peinture, revêtement ou de toute altération de l'état de surface des pièces.
.8 Le système doit permettre une élimination interactive des données ou zones non désirées de l'acquisition, durant la session de numérisation plutôt qu'après.
.9 L'instrument doit rencontrer les spécifications suivantes :
a) résolution : 0,100
mm
b) exactitude : jusqu'à 0,050
mm
c) classe de laser : classe II maximum
d) performance volumétrique : 0,020 mm + 0,200 mm/m
e) distance nominale : 150 à 450 mm
f) poids : 1 kg ou moins
g) dimensions maximales : 200mm (profondeur) x 300mm (largeur) x 250mm (hauteur)
.10 Le système doit inclure un logiciel d'acquisition propriétaire.
.11 Le système doit inclure un logiciel de traitement de données 3D et de rétro conception.
.12 Le système doit aussi inclure un ordinateur portable pré-configuré avec les applications requises, doté au minimum des caractéristiques suivantes : micro-processeur Intel Core i7, carte graphique Nvidia Quadro 2Gb, système d'exploitation Windows 7 Pro 64 bits, écran anti-reflets 15,6", mémoire vive 16Gb, disque dur 750Gb avec Flash 24Gb, fente d'expansion pour carte ExpressCard 54mm, 2 ports USB 2.0, garantie 3 ans.
.13 Le fournisseur doit être apte à donner une formation en français et anglais à RDDC Valcartier, Québec (Québec).
.14 Le support et le service après-vente doit être effectué en français et en anglais, et ce, du lundi au vendredi, durant les heures de travail entre 07h30 et 16h00.
4. APPLICABILITÉ DES ACCORDS COMMERCIAUX À L'ACHAT Le présent achat est assujetti aux accords commerciaux suivants :
.1 Accord sur le commerce intérieur (ACI)
.2 Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)
5. JUSTIFICATION DU RECOURS À UN FOURNISSEUR SÉLECTIONNÉ À L'AVANCE Nous croyons que le système scanner 3D à main REVscan de Creaform est le seul système existant à pouvoir exécuter les travaux ou satisfaire aux exigences du gouvernement.
6. EXCEPTION AU RÈGLEMENT SUR LES MARCHÉS DE L'ÉTAT L'exception suivante au Règlement sur les marchés de l'État est invoquée pour cet achat : paragraphe 6d - une seule personne est capable d'exécuter le marché.
7. EXCLUSIONS ET/OU RAISONS JUSTIFIANT LE RECOURS À L'APPEL D'OFFRES LIMITÉ Les exclusions et/ou les raisons justifiant le recours à un appel d'offres limité suivantes sont invoquées en vertu des accords commerciaux précisés :
.1 Accord sur le commerce intérieur (ACI) - article 506 : Procédures de passation des marchés publics 12. Lorsqu'un seul fournisseur est en mesure de satisfaire aux conditions du marché public, une entité peut utiliser des procédures de passation des marchés publics différentes de celles décrites aux paragraphes 1 à 10, dans les circonstances suivantes :
b)
lorsque, pour des raisons d'ordre technique, il y a absence de concurrence et que les produits ou services ne peuvent être fournis que par un fournisseur donné et qu'il n'existe aucune solution de rechange ou encore de produits ou services de remplacement.
.2 Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) - Partie IV, Marchés publics, Chapitre 10, Article 1016 : Procédures d'appel d'offres limitées 2. Une entité pourra utiliser les procédures d'appel d'offres limitées dans les circonstances et sous réserve des conditions suivantes, le cas échéant : b) lorsque, du fait qu'il s'agit de travaux d'art ou pour des raisons liées à la protection de brevets, de droits d'auteur ou d'autres droits exclusifs ou de renseignements de nature exclusive, ou en l'absence de concurrence pour des raisons techniques, les produits ou services ne pourront être fournis que par un fournisseur particulier et qu'il n'existera aucun produit ou service de rechange ou de remplacement raisonnablement satisfaisant.
8. PÉRIODE DE LA DATE DE LIVRAISON Le système doit être livré dans les six semaines suivants l'octroi du contrat.
9. COÛT ESTIMATIF DU CONTRAT PROPOSÉ La valeur estimée du contrat est 50,000$ ET 100,000$ TAXES INCLUSES.
10. NOM ET ADRESSE DU FOURNISSEUR SÉLECTIONNÉ À L'AVANCE
Creaform inc.
5825, rue St-Georges
Lévis, Québec
CANADA,
G6V 4L2
11. DROIT DES FOURNISSEURS DE PRÉSENTER UN ÉNONCÉ DES CAPACITÉS Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les biens, les services ou des services de construction décrits dans ce PAC peuvent présenter par écrit un énoncé des capacités à la personne-ressource dont le nom figure dans cet avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans cet avis. L'énoncé de capacités doit clairement démontrer que le fournisseur satisfait aux exigences publiées.
12. DATE DE CLÔTURE POUR LA PRÉSENTATION DES ÉNONCÉS DES CAPACITÉS La date et l'heure de clôture pour l'acceptation d'énoncés des capacités sont le 25 novembre 2013 à 14h00 heure normale de l'est (HNE).
13. DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS ET PRÉSENTATION DES ÉNONCÉS DE CAPACITÉS Les demandes de renseignements et les énoncés des capacités doivent être présentés à :
Marial Tremblay
Spécialiste de l'approvisionnement
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada BFC Bagotville, C.P. 380
Bâtiment 71, local 115
Alouette (Québec), G0V 1A0
Téléphone : (418) 677-4000, poste 4159
Télécopieur : (418) 677-3288
Courriel : Marial.Tremblay@tpsgc.gc.ca Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de ne négocier qu'avec elle.
Pour de plus amples renseignements concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.
Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien, un service ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis peuvent présenter un énoncé de compétences à la personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis. L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences indiquées dans le préavis.
Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit d'un envoi par télécopieur.
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
