Entente sur le commerce : ALÉNA/ACI/Canada-Pérou ALE/Canada-Colombie ALE Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule entreprise est invitée à soumissionner Pièce jointe : Aucune Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Droits exclusifs Entente sur les revendications territoriales globales : Non Nom et adresse du fournisseur :
wintersteiger 4705 Amelia Earhart Drive Salt Lake City Utah United States 84116 Nature des besoins :
Récolteuse-hacheuse-chargeuse - Lethbridge (Alberta)
01R11-130312/A Glover, Cindy N° de téléphone - 306-780-5605 N° de télécopieur - 306-780-5601
Un PAC est un avis public informant la collectivité des fournisseurs qu'un ministère ou organisme a l'intention d'attribuer une offre à commandes pour des biens, des services ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné à l'avance, ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner en présentant un énoncé des capacités. Si aucun fournisseur ne présente un énoncé des capacités qui satisfait aux exigences établies dans le PAC, au plus tard à la date de clôture indiquée dans le PAC, l'agent de négociation des marchés peut procéder à l'attribution du marché.
Énoncé des capacités : Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les biens et les services décrits aux présentes peuvent présenter un énoncé des capacités à la personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans le présent avis.
Besoin : Agriculture et Agroalimentaire Canada a besoin de la fourniture et de la livraison d'une (1) petite
récolteuse-hacheuse-chargeuse à parcelles pour appuyer la recherche scientifique au Centre de recherche de Lethbridge situé à Lethbridge (Alberta).
Marque et modèle exigés : Wintersteiger CIBUS F
Justification du fournisseur unique : La petite récolteuse-hacheuse-chargeuse à parcelles exigée doit se fixer à l'intérieur des rangs du semoir établi dans le cadre du projet de recherche d'Agriculture et agroalimentaire Canada. L'équipement doit prendre en charge la largeur de parcelle expérimentale de 2 m pour recueillir des données expérimentales provenant de tous les rangs existants. Il est donc essentiel que la nouvelle petite
récolteuse-hacheuse-chargeuse à parcelles demandée soit appariée au semoir à parcelles qu'utilise actuellement Agriculture et Agroalimentaire Canada, lequel a été fabriqué pour la largeur de parcelle de 2 m. La récolteuse CIBUS F récolte 1,25 m de la parcelle large de 2 m, laissant intacts les rangs extérieurs et évitant ainsi l'effet différentiel de bordure.
L'autre avantage technique que comporte la récolteuse CIBUS F est le fait qu'elle décharge le matériel récolté par l'arrière de la machine. Notre système de récolte s'est développé à un point tel que la décharge par l'arrière du matériel récolté en parcelles est nécessaire; à notre connaissance, CIBUS est le seul fabricant d'une machine permettant une telle décharge par l'arrière. Nous avons fabriqué un imposant inventaire de pièces et de fournitures qui seront transférables à une nouvelle récolteuse CIBUS F. En cas de réparations d'urgence inattendues pendant la saison de récolte, le centre de service le plus près se trouve à Saskatoon, où des réparations peuvent être effectuées.
Spécifications obligatoires : Transmission hydrostatique continue autopropulsée. Navette du levier de commande (avant, arrière et commande de vitesse). Également sur le levier de commande, interrupteurs électrohydrauliques servant à soulever et à abaisser le plateau ainsi que le rabatteur et la cuve de décharge à échelle. Plateau de coupe large de 1,25 mètre. Cuve à l'échelle de la parcelle avec cellules de pesage. Sous-échantillonneur et ensacheuse à défanage mécanique et à entraînement hydraulique.
Système informatisé servant à enregistrer la masse des parcelles et des échantillons. Système informatisé téléchargeable dans Excel. Imprimante de bord servant à imprimer une copie papier des masses. Cuve de décharge à l'arrière à échelle et à entraînement hydraulique. Toutes les roues et le reste de l'équipement doivent être larges d'au plus 1,8 mètre. Si la largeur d'une pièce autre que les roues ou le plateau doit excéder 1,8 m (p. ex., l'échelle ou le corps), cette pièce doit être haute d'au plus 40 cm au-dessus du niveau du sol (pour dégager les logements des garde-boue de la remorque). Siège et plate-forme permettant à un passager de recueillir des sous-échantillons. Moteur diesel d'au moins 45 HP refroidi à l'eau seulement. Contenant de pesée d'une capacité d'au moins 1 200 l. Manuels d'opération et de pièces; en anglais. Centre de service canadien. Garantie minimale de 1 an, pièces et maind'oeuvre. Technicien disponible 72 heures pendant la 1re année de service.
Autres spécifications : Vitesse-sol d'au moins 15 km/h (déplacement). Braquage des roues arrière. Historique de production d'au moins 10 ans au moyen d'une récolteuse-hacheuse-chargeuse (cultures fourragères nord-américaines, luzerne, herbes hautes, etc.) Double couteau hydraulique à vitesse variable muni de releveurs. Rabatteur hydraulique à vitesse variable. Soulèvement et abaissement hydrauliques du rabatteur et du plateau. Attaches de transport importantes; doivent pouvoir accepter les chapes de ¾ po; châssis seulement, les attaches de roues ne sont pas acceptables. Masse maximale de 2 500 kg. Diviseurs rapidement amovibles. Réglage initial, essai de fonctionnement et formation - sur place.
Seul fournisseur connu : Wintersteiger 4705 Amelia Earhart Drive SALT LAKE CITY, UT 84116, United States
Date de livraison : La livraison doit être effectuée au plus tard le 28 mars 2013.
Valeur estimée du contrat : La valeur estimée de ce marché est de 172 735,00 $ US.
Exception prévue au Règlement sur les marchés de l'État et motif de l'appel d'offres limité : L'alinéa 6d) du
Règlement sur les marchés de l'État s'applique, puisqu'un seul fournisseur (personne ou entreprise) affirme être en mesure d'exécuter les travaux.
Accords commerciaux : Le besoin s'applique à l'Accord sur le commerce intérieur (ACI) et à
l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA).
ACI L'article 506.12b) de l'Accord sur le commerce intérieur (ACI) s'applique en fonction d'appels d'offres restreints en l'absence de concurrence pour des raisons techniques, lorsque les produits ou services ne pourront être fournis que par un fournisseur particulier et qu'il n'existera aucun produit ou service de rechange ou de remplacement raisonnablement satisfaisant.
ALENA Conformément à l'article 1016, Procédures d'appel d'offres limité, 2 b), lorsque, du fait qu'il s'agit de travaux d'art ou pour des raisons liées à la protection de brevets, de droits d'auteur ou d'autres droits exclusifs ou de renseignements de nature exclusive, ou en l'absence de concurrence pour des raisons techniques, les produits ou services ne pourront être fournis que par un fournisseur particulier et qu'il n'existera aucun produit ou service de rechange ou de remplacement raisonnablement satisfaisant.
Date de clôture : La date de clôture pour présenter un énoncé des capacités est le 18 janvier 2013.
Prière d'adresser les demandes de renseignements et de présentations des énoncés des capacités à :
Cindy Glover
Spécialiste de l'approvisionnement
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Région de l'Ouest - Direction générale des approvisionnements
Pièce 201 - 1800 11e Avenue
Regina, SK
S4P 0H8
Téléphone : 306-780-5605
Télécopieur : 306-780-5601
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de ne négocier qu'avec elle.
Pour de plus amples renseignements concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.
Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien, un service ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis peuvent présenter un énoncé de compétences à la personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis. L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences indiquées dans le préavis.
Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit d'un envoi par télécopieur.
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
