Entente sur le commerce : ALÉNA/ACI/et les ALE entre Canada et Pérou/Colombie/Panama Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule entreprise est invitée à soumissionner Pièce jointe : Aucune Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Droits exclusifs Entente sur les revendications territoriales globales : Non Nom et adresse du fournisseur :
IPG Photonics Corporation 50 Old Webster Road Oxford Massachusetts United States 01540 Nature des besoins :
1. Préavis d'adjudication de contrat
Un PAC est un avis public informant la collectivité des fournisseurs qu'un ministère ou organisme a l'intention d'attribuer un contrat pour des biens, des services ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné à l'avance, ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner en présentant un énoncé des capacités. Si aucun fournisseur ne présente un énoncé des capacités qui satisfait aux exigences établies dans le PAC, au plus tard à la date de clôture indiquée dans le PAC, l'agent de négociation des contrats peut procéder à l'attribution du contrat au fournisseur sélectionné à l'avance.
2. Définition des besoins
Le Conseil national de recherches du Canada (CNRC) a besoin de la fourniture, de la livraison et de l'installation d'un (1) laser à fibre Dans le cadre du Programme de fabrication et de conception avancées (FCA) du portefeuille Automobile et transport de surface du CNRC, le laser sera intégré à un système utilisé pour le surfaçage et la consolidation au laser (impression 3D directe avec du métal). Le produit doit pouvoir être intégré à une cellule laser avoir la capacité de fournir 600 watts de puissance continue, une puissance de crête de 6000 W en mode à impulsions, être refroidi à l'air et fonctionner à une efficacité de 30 %. Les principaux objectifs du programme FCA sont de travailler de concert avec les constructeurs d'automobile, les fournisseurs de pièces ou les fabricants de moules et de matrices afin de les aider à accroître leurs capacités de fabrication. Les présentes spécifications sont requises pour que le laser puisse être intégré à une cellule laser pouvant être utilisée pour la consolidation et le surfaçage laser les plus rentables et les plus avancés possible sur le plan technique dans l'industrie de l'automobile.
3. Critères d'évaluation de l'énoncé des capacités (Exigences essentielles minimales)
Tout fournisseur intéressé doit démontrer au moyen d'un énoncé des capacités que son système satisfait aux exigences suivantes :
3.1 avoir une longueur d'onde entre 1068 nm et 1072nm; 3.2 avoir une puissance de 600 Watts ou plus en mode continu;
3.3 avoir une capacité d'impulsions ayant une durée allant de 0,2 à 10 millisecondes et des
fréquences se situant entre 10 et 500 Hz; 3.4 avoir une puissance de crête de 6 000 W ou plus; 3.5 avoir une consommation d'énergie inférieure ou égale à 12 ampères, à la puissance maximale; 3.6 le laser doit être refroidi à l'air; 3.7 la stabilité moyenne du faisceau doit être de +/- 1 %; 3.8 la tête de focalisation du laser doit générer une tache laser par faisceau focalisé ayant un
diamètre de 550 à 650 microns maximum, à la mise au point, avec des lentilles à longueur focale
de 200 mm.
4. Applicabilité des accords commerciaux à l'achat
Le présent achat est assujetti à l'accord commercial (aux accords commerciaux) suivants :
o Accord sur le commerce intérieur (ACI) o Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)
5. Justification du recours à un fournisseur sélectionné à l'avance
Il n'y a qu'un seul fournisseur connu pour le laser à fibre qui respecte toutes les exigences mentionnées aux sections 2 et 3 du Préavis d'adjudication de contrat. IPG Photonics est la seule entreprise connue qui produit un laser à fibre à onde quasi entretenue à fibre dopée à l'ytterbium répondant aux exigences, relatives aux ondes entretenues, à la puissance de crête, au refroidissement par air, et qui a une consommation d'énergie inférieure ou égale à 12 ampères à la puissance maximale, tel qu'indiqué dans les spécifications énumérées à la Section 3 du Préavis d'adjudication de contrat. Ces exigences sont requises afin que le laser puisse être intégré à un système utilisé actuellement par le CNRC, qui sera utilisé pour la consolidation et le surfaçage laser (impression 3D directe avec du métal) les plus rentables et les plus avancés possible sur le plan technique dans l'industrie de l'automobile.
6. Exception(s) au Règlement sur les marchés de l'État
L'exception suivante (ou les exceptions suivantes) au Règlement sur les marchés de l'État est (sont) invoquée(s) pour cet achat : paragraphe 6 (d) " une seule personne est capable d'exécuter le marché.Exclusions et/ou raisons justifiant le recours à l'appel d'offres limité
7. Raisons justifiant le recours à l'appel d'offres limité
Les raisons justifiant le recours à un appel d'offres limité suivantes sont invoquées en vertu de :
- Accord sur le commerce intérieur (ACI) - article 506.12 (b), "lorsque, pour des raisons d'ordre technique, il y a absence de concurrence et que les produits ou services ne peuvent être fournis. "
- Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) - article 1016 (b), "lorsque, du fait qu'il s'agit de travaux d'art ou pour des raisons liées à la protection de brevets, de droits d'auteur ou d'autres droits exclusifs ou de renseignements de nature exclusive, ou en l'absence de concurrence pour des raisons techniques, les produits ou services ne pourront être fournis que par un fournisseur particulier et qu'il n'existera. "Titre de propriété intellectuelle
8. Période du contrat proposé ou date de livraison
Le
produit doit être livré le 31 Mars 2014
9. Coût estimatif du contrat proposé
La valeur estimée du contrat, y compris toute option, est de 117 000 $ USD (TPS/TVH en sus).
10. Nom et adresse du fournisseur sélectionné à l'avance
IPG Photonics Corporation 50 Old Webster Road Oxford, MA 01540
11. Droit des fournisseurs de présenter un énoncé des capacités
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les biens, les services ou des services de construction décrits dans ce PAC peuvent présenter par écrit un énoncé des capacités à la personne-ressource dont le nom figure dans cet avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans cet avis. L'énoncé de capacités doit clairement démontrer que le fournisseur satisfait aux exigences publiées.
12. Date de clôture pour la présentation des énoncés des capacités
La date et l'heure de clôture pour l'acceptation d'énoncés des capacités sont 19 novembre 2013
13. Demande de renseignements et présentation des énoncés des capacités
Les demandes de renseignements et les énoncés des capacités doivent être présentés à :
Jeff Schmidt Agent d'approvisionnement
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada 33, promenade City Centre, pièce 480C
Mississauga, ON L5B 2N5
Téléphone :
905-615-2058 Télécopieur : 905-615-2060 Courriel :
jeff.schmidt@tpsgc.gc.ca Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de ne négocier qu'avec elle.
Pour de plus amples renseignements concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.
Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien, un service ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis peuvent présenter un énoncé de compétences à la personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis. L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences indiquées dans le préavis.
Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit d'un envoi par télécopieur.
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
