Information de base

Numéro de Référence

PW-13-00505351

Organisation émettrice

Courts Administration Service

Organisation propriétaire

Courts Administration Service

Type d’appel d’offres

DDP - Demande de proposition (Formel)

Numéro d’appel d’offres

CAS-13-045

Titre

Greffier-audiencier / technicien et services de transcription, pour la Province de Québec (CAS-13-045)

Code d’identité d’origine

PWGSC

Type d’accord

Accord de libre-échange canadien (ALÉC)

Détails

Emplacement

Québec

Dates

Publication

2013-10-02 00h00:00 HAE

Date de fermeture

2013-10-21 14h00:00 HAE

Information du contact

LeVoguer Normand

613-947-4696

Description

Services de greffier-audiencier / technicien de la Cour et services de transcription.

OBJECTIF PREMIER

Le SATJ prévoit signer au besoin un contrat relativement aux services de greffier-audiencier / technicien de la cour et de services de transcription dans la province de Québec au fur et à mesure des besoins.

EXIGENCES

Tâches et responsabilités de l’entrepreneur

Le greffier-audiencier technicien de la cour exécute les fonctions établies par le SATJ, telles qu’elles sont énoncées dans des directives ou autres documents, formulaires et politiques portant sur les fonctions du greffier-audiencier / technicien de la cour. Le chargé de projet a le pouvoir discrétionnaire de modifier les fonctions du greffier-audiencier / technicien de la cour ainsi que leur exécution.

Les greffiers-audienciers techniciens doivent connaître :

1) les principes juridiques, notamment la procédure des tribunaux, afin de pouvoir aider les juges et les parties au besoin;

2)la terminologie juridique, afin de pouvoir veiller au respect des règles de procédure judiciaire et d'aider les juges et les parties.

Autres critères obligatoire ainsi que des critères cotées sont détaillées dans la

demande de soumission.

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