Entente sur le commerce : AUCUNE Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : S/O - P&D/LI seulement Entente sur les revendications territoriales globales : Non Nature des besoins :
Le projet de gestion de l'identité, des justificatifs d'identité et de l'accès (GIJIA)
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC), pour le compte du ministère de la Défense nationale (MDN) et des Forces armées canadiennes (FAC), diffuse la présente Demande de renseignements afin d'informer les membres de l'industrie et de recueillir leurs commentaires sur un éventuel processus d'acquisition et d'établissement des coûts dans le cadre du projet de gestion de l'identité, des justificatifs d'identité et de l'accès (GIJIA).
La présente Demande de renseignements sera continuellement modifiée pour informer l'industrie sur une base continue des activités de mobilisation de l'industrie et de la rétroaction qui en résulte.
En vue de faciliter le processus susmentionné, Le Canada a l'intention de maintenir la Demande de renseignements ouverte jusqu'au moment où une Demande de propositions finale sera publiée; par contre, les réponses à cette demande de renseignements sont requises à la date indiquée ci-après.
Date limite pour répondre à la demande d'information: Le 17 septembre 2019 ****REVISÉE****
Les principaux objectifs du présent processus de demande d'information (DI) sont les suivants :
- Solliciter des commentaires de l'industrie sur les exigences opérationnelles et techniques, les coûts et le calendrier. - Collaborer avec l'industrie en ce qui concerne l'application de la Politique des retombées industrielles et technologiques (RIT) et de la Stratégie de proposition de valeur. - Présenter l'approche de mobilisation et le processus d'approvisionnement proposé, et solliciter les commentaires de l'industrie. - Informer l'industrie des dates importantes du processus de la Demande de renseignements; - Informer l'industrie des exigences de sécurité anticipées de la demande de propositions provisoire, de la demande de proposition officielle et du contrat subséquent. - Fournir des directives et de l'assistance aux fournisseurs qui n'ont pas d'attestation de sécurité pour qu'ils en obtiennent une.
Le processus relatif à la Demande de renseignements englobe la consultation de l'industrie dont les détails sont indiqués ci-dessous.
Les répondants éventuels sont invités à participer à la journée de l'industrie non classifiée, et à des rencontres individuelles non classifiée. Les processus d'inscription et les coordonnées des personnes-ressources sont détaillés dans la Demande de renseignements, à l'annexe E. On encourage les fournisseurs intéressés à s'inscrire dans les plus brefs délais.
Date limite d'inscription à la Journée de l'industrie: Le 19 juillet 2019
11h30, HAE (****REVISÉE) Journée de l'industrie : Le 22 juillet, de 9h30 à 12h00 (HAE) Lieu de la Journée de l'industrie:
Mess des caporaux et des soldats du canal Rideau
3e étage, salle Palladium.
4, promenade Queen Elizabeth, Ottawa
Date limite d'inscription aux séances individuelles: Le 19 juillet 2019
11h30, HAE (****REVISÉE) Séances individuelles:
Créneaux d'une heure par fournisseur:
Le 22 juillet, de 13h00 à 16h30 (HAE)
Le 23, 24 et 25 juillet(****REVISÉE), de 8h00 à 16h00 (HAE)
Lieu des séances individuelles:
Mess des caporaux et des soldats du canal Rideau
3e étage, salle Athena
4, promenade Queen Elizabeth, Ottawa
Description des exigences:
Le MDN a établi qu'il doit moderniser et améliorer l'interopérabilité, l'exactitude et la confidentialité de ses données d'identité et de ses justificatifs, de même que de ses contrôles d'accès aux installations physiques, à l'information et aux systèmes d'information. À l'heure actuelle, le MDN traite avec de multiples sources d'information non coordonnées sur l'identité et les justificatifs, qui sont reproduites de nombreuses fois.
Le projet de GIJIA permettra aux propriétaires de biens de générer rapidement et en toute sécurité des justificatifs d'identité pour les utilisateurs et de résoudre les questions liées aux décisions d'accès au moyen d'une identité numérique unique, fournie par un service d'identité géré de manière centralisée. Des processus de GIJIA simplifiés seront conçus pour améliorer la productivité des utilisateurs, la sûreté des actifs, la transparence des décisions et la vérifiabilité des actions. De plus, la GIJIA permettra de faire ce qui suit.
- Atténuer les cybermenaces - Appuyer la tenue rapide d'enquêtes judiciaires sur les violations d'accès
à l'information. - Donner aux gens un droit de regard sur leur information d'identité
personnelle.
- Permettre aux gens d'accéder à leur propre profil et de le mettre à jour. - Permettre d'employer l'analyse comparative entre les sexes plus (ACS+)
dans la conception des systèmes d'identité, de justificatifs et d'accès.
Nature de la présente Demande de renseignements:
La présente Demande de renseignements ne constitue pas un appel d'offres ni une demande de propositions. Aucun accord ni contrat fondé sur la présente Demande de renseignements ne sera conclu. La publication de la présente Demande de renseignements ne constitue nullement un engagement de la part du gouvernement du Canada et elle n'autorise aucunement les éventuels répondants à entreprendre des travaux dont le coût pourrait être facturé au Canada. Enfin, elle ne doit pas être considérée comme un engagement de publier une demande de soumissions subséquente ou d'attribuer un contrat pour les travaux décrits dans les présentes.
La participation à la présente Demande de renseignements et aux activités de mobilisation de l'industrie est encouragée, mais elle n'est pas obligatoire. La présente Demande de renseignements ne servira pas à établir une liste de fournisseurs éventuels pour l'exécution de travaux à venir.
La date de clôture de la Demande de renseignements qui est indiquée dans les présentes n'est pas la date limite pour présenter des commentaires ou des idées. Les commentaires et les idées seront acceptés jusqu'à ce qu'une Demande de propositions soit publiée (le cas échéant).
Avis d'exception au titre de la sécurité nationale:
Afin de protéger les intérêts de sécurité nationale, le Canada peut invoquer son droit prévu par les accords commerciaux nationaux et internationaux d'utiliser une exception au titre de la sécurité nationale (ESN) pour ce besoin.
Exigences relatives à la sécurité
Aucune exigence en matière de sécurité n'accompagne la présente demande de propositions. Cependant, une exigence de sécurité et le Programme des marchandises contrôlées devraient s'appliquer à la demande de propositions provisoire, à la demande de propositions officielle et à tout contrat subséquent à la demande de propositions. Nous pourrions exiger que les fournisseurs intéressés détiennent une attestation de sécurité d'installation (ASI) valide de niveau SECRET, ainsi qu'une cote de protection des documents approuvée au niveau SECRET, et que le personnel soit des citoyens canadiens ou américains détenant une attestation de sécurité de niveau SECRET.
Marchandises contrôlées
Il est probable que la demande de propositions provisoire, la demande de propositions officielle et le contrat soient assujettis au Programme des marchandises contrôlées. La Loi sur la production de défense définit les marchandises canadiennes contrôlées comme étant certains biens énumérés dans la Liste des marchandises d'exportation contrôlée du Canada, un règlement établi en vertu de la Loi sur les licences d'exportation et d'importation (LLEI).
Demandes de renseignements
Sauf indication contraire précisée dans les présentes, toute demande d'information et autres communications concernant la Demande de renseignements doivent avoir pour unique destinataire l'autorité contractante de TPSGC. Comme il ne s'agit pas d'une invitation à soumissionner, le Canada ne répondra pas nécessairement aux demandes de renseignements par écrit ou en distribuant des réponses à tous les répondants. Toutefois, les répondants qui ont des questions concernant la présente Demande de renseignements peuvent les transmettre à :
TPSGC.PADivisionQE-APQEDivision.PWGSC@tpsgc-pwgsc.gc.ca
attn: Chantale Norris ou Patrick Scott Travaux publics et Services gouvernementaux Canada Place du Portage, Phase III, 8C2 11, rue Laurier, Gatineau, QC K1A 0S5
Les communications par courriel sont préférables.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
