2R008-20-0093 - Produits d’ameublement - Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (2R008-20-0093)

Avis de projet de marché (APM)

1. Le présent APM est émis conformément à l’arrangement en matière d’approvisionnement (AMA) n o

E60PQ-140003/C de TPSGC, et il concerne un besoin des catégories suivantes définies dans l’AMA :

 - Catégorie 1 :

Cloisons interraccordables et systèmes autostables ;

 - Catégorie 2 :

Table de travail réglable en hauteur autostables/Produits reliés aux tables ;

 - Catégorie 3 :

Classeurs et armoires de rangement en métal.

2. Le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada a un besoin d’acheter des produits d’ameublement et de les faire livrer et installer à Gatineau, Québec avant

4 janvier 2021 .

3. Le présent APM concerne un besoin devant faire l’objet d’une demande de soumissions auprès des fournisseurs généraux (titulaires d’un AMA).

4. Ce besoin est soumis aux dispositions de l’Accord de libre-échange canadien (ALEC), de l’Accord de libre-échange Canada-Corée de l’Accord de libre-échange Canada-Colombie, de l’Accord de libre-échange Canada-Chili, de l’Accord de libre-échange Canada-Panama, de l’Accord de libre-échange Canada-Honduras, de l’Accord de libre-échange Canada-Pérou et de l’Accord sur les marchés publics de l’organisation mondiale du commerce (AMP-OMC).

5. Seuls les fournisseurs pré-qualifié et auxquels un arrangement en matière d’approvisionnement a été émis peuvent présenter une soumission.. Les fournisseurs non titulaires d’un arrangement en matière d'approvisionnement (AMA) peuvent présenter une soumission à l’utilisateur désigné, mais doivent également soumettre un arrangement au responsable de l’AMA aux fins d’évaluations. Les fournisseurs non titulaires d’un AMA ne peuvent pas obtenir de contrat à moins que le responsable de l’AMA n’ait attribué un AMA à ces fournisseurs pour les biens ou les services visés par la soumission. Le processus devant être suivi pour devenir admissible à un AMA est décrit dans la DAMA E60PQ-140003/C, et peut être consulté sur le Service électronique d’appel d’offres du gouvernement (SEAOG –

https://achatsetventes.gc.ca/donnees-sur-l-approvisionnement/appels-d-offres ). Le Canada n'est pas tenu de retarder l'attribution d'un contrat subséquent pour accorder au responsable de l'arrangement en matière d'approvisionnement de TPSGC le temps nécessaire à l'évaluation d’un arrangement et à l’attribution d’un AMA.