202101502-1 - Modèle de rémunération et options de conception de programme pour un programme de rachat potentiel d’armes à feu récemment interdites (202101502-1)

BESOIN DE SERVICES PROFESSIONNELS CENTRÉS SUR LES SOLUTIONS (SPTS)

Cette demande de soumissions annule et remplace la demande de soumissions numéro 202101502, datée du 8 août 2020 , dont la date de clôture était le 9 septembre 2020.

Titre 

Modèle de rémunération et options de conception de programme pour un programme de rachat potentiel d’armes à feu récemment interdites

Le présent marché est passé pour le compte de Sécurité publique Canada

Il est ouvert seulement aux titulaires d’un arrangement en matière d’approvisionnement sous E60ZT-16TSSB qui sont qualifiés pour « le Palier 1 » pour les volets suivants :

Volet 3 : Services de gestion de projets

Seuls les titulaires actuels d’un arrangement en matière d’approvisionnement (AMA) pour des services professionnels centrés sur les tâches et les solutions (SPTS) de la série E60ZT-16TSSB des AMA sont invités à présenter une proposition. Les titulaires d’un AMA ne peuvent pas soumissionner dans le cadre de la présente demande de soumissions, sauf s’ils y ont été invités. Cependant, si un titulaire d’un AMA non invité à soumissionner souhaite l’être, il peut, au plus tard cinq jours avant la date de clôture des soumissions, communiquer avec l’autorité contractante pour demander une invitation, et celle-ci lui sera envoyée à moins que cela ne nuise au bon fonctionnement du système d’approvisionnement. En aucun cas une telle invitation ne peut obliger le Canada à reporter la date de clôture de la demande de soumissions.

Les titulaires d’un AMA qui sont invités à soumissionner à titre de coentreprise doivent présenter une soumission à ce titre et ne doivent pas former une autre coentreprise pour soumissionner. Toute coentreprise doit déjà avoir été sélectionnée dans le cadre de la série n o  E60ZT-16TSSB au moment de la clôture des soumissions pour pouvoir présenter une soumission.

Les entreprises suivantes ont été invitées à présenter une proposition

ACF Associates Inc.

Adirondack Information Management Inc., The AIM Group Inc. in Joint Venture

AECOM Canada Ltd.

Babcock Canada Inc.

BMT CANADA LTD.

CGI Information Systems and Management Consultants Inc.

Colliers Project Leaders Inc.

Ernst & Young LLP

IBM Canada Limited/IBM Canada Limitée

Lansdowne Technologies Inc.

NIVA Inc

Pricewaterhouse Coopers LLP

Raymond Chabot Grant Thornton Consulting Inc.

Sierra Systems Group Inc.

Tiree Facility Solutions Inc.

Description du besoin

Sécurité publique Canada recherche des services professionnels pour l’élaboration d’une gamme d’options et d’approches visant à éclairer la conception, la mise en œuvre et la gestion d’un programme de rachat potentiel pour les armes à feu récemment interdites. Les travaux prévus dans ce contrat seront gérés et achevés selon une approche en deux étapes.

La première étape exigera que l’entrepreneur, au plus tard le 8 février 2021, consulte d’autres ministères et, éventuellement, d’autres ordres de gouvernement, ainsi que d’autres experts de l’industrie, afin d’élaborer des modèles de rémunération qui comprennent au moins les éléments suivants : 

Détermination d’une structure de compensation proposée pour chaque arme à feu touchée;

Analyse des avantages et des risques associés à chaque modèle de remuneration;

Détermination d’autres considérations qui peuvent avoir une incidence sur la faisabilité de chaque approche ou modèle.

La deuxième étape du travail sera gérée au moyen d’un processus d’autorisation des tâches et comprendra l’examen et la révision, au besoin, des étapes et des processus de conception du programme afin de s’aligner sur la décision prise à la fin de la première étape. Cette étape comprendra également la mise en œuvre des options des processus sélectionnées, des contrôles associés et des améliorations du système, si nécessaire.

Niveau de sécurité 

Exigence en matière de sécurité : LVERS communes n o  36 s’applique

Niveau de sécurité minimale de l'entreprise : Attestation de sécurité d'installation

Niveau de sécurité minimale de ressource : Secret

Protection de documents : Protégé B

Durée du contrat propose

Pour la phase un des travaux, la période de contrat proposée sera comprise entre la date d'attribution du contrat et le 31 mars 2021.

L'entrepreneur accorde au Canada l'option irrévocable d'acquérir les services pour la phase deux des travaux pour une période supplémentaire de deux ans aux mêmes conditions.

Demandes de renseignements :

Les demandes de renseignements concernant le besoin de cette Demande de proposition (DDP) doivent être transmises à l’autorité contractante identifiée ci-dessus. L’autorité contractante enverra les documents de la DDP directement par courriel aux détenteurs d’AMA qualifiés invités à soumissionner le besoin. LES SOUMISSIONNAIRES SONT PRIÉS DE NOTER QUE LA DISTRIBUTION DES DOCUMENTS DE L’INVITATION À SOUMISSIONNER NE RELÈVE PAS DU SITE ACHATSETVENTES.GC.CA. Sécurité publique Canada se réserve le droit de négocier avec tout fournisseur dans le cadre de tout marché. Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles.

REMARQUE 

La méthode d’approvisionnement des Services professionnels centrés sur les tâches et les solutions (SPTS) est mise à jour chaque trimestre. Si vous désirez savoir comment vous pouvez devenir un « titulaire d’AMA qualifié », veuillez communiquer avec SPTS.TSPS@TPSGC-PWGSC.GC.CA