Ce besoin vise :
Le Service correctionnel du Canada,
l’établissement Nova situé à Truro en Nouvelle Écosse.
Accord commercial :
Le présent approvisionnement n’est assujetti à aucun accord sur le commerce.
Procédures d’appel d’offres :
Tous les fournisseurs intéressés peuvent soumissionner.
Stratégie de marché concurrentiel :
soumission recevable ayant le prix le plus bas.
Réservé en vertu de la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
Ce marché n’est pas réservé aux fournisseurs autochtones.
Entente sur les revendications territoriales globales :
Cet approvisionnement n’est pas assujetti à une entente sur les revendications territoriales globales.
Exigences de sécurité :
Ce marché comporte des exigences relatives à la sécurité.
Nature des besoins :
Voici un résumé de l’énoncé des travaux pour ce besoin.
Le Service correctionnel du Canada doit offrir des programmes aux détenus dans le but de les aider à modifier leurs comportements criminels et à accroître leur potentiel de réintégrer la collectivité avec succès. Les travaux comporteront les activités énumérées ci-dessous.
Objectifs : Offrir une formation professionnelle aux détenues en gérant la prestation du programme Pawsitive Directions, qui contribuera à réduire les risques et appuiera l’amélioration de la sécurité publique.
Produits livrables :
Services directement offerts aux clients, 5 heures par jour, 250 jours par année. La prestation directe aux clients est considérée comme des services d’animation de programme, y compris les tâches d’animation énumérées ci-dessus.
L’entrepreneur doit rédiger des rapports de rendement qui décrivent la participation et le progrès des maîtres-chiens quant à la leur réussite de leur affectation au programme.
L’entrepreneur doit rédiger des rapports de rendement au sein du programme qui décrivent la participation et le progrès des maîtres-chiens tous les cent quatre-vingts (180) jours. L’entrepreneur doit également rédiger des rapports qui décrivent l’avancement du programme, y compris des évaluations annuelles du programme.
L’entrepreneur doit coordonner la visite de spécialistes canins à des fins d’enseignement aux classes. Les spécialistes canins doivent offrir un maximum de quinze (15) jours de formation. Ces spécialistes comprendront des vétérinaires, des techniciens en santé animale, des entraîneurs sportifs spécialisés, des refuges pour chien ainsi que des toiletteurs.
L’entrepreneur assurera le transport des animaux entre l’établissement et l’hôpital vétérinaire dans le cadre de rendez-vous, au besoin. Le SCC assumera le coût de toutes les factures pour soins vétérinaires. L’entrepreneur doit fournir un numéro de téléphone mobile au chargé de projet auquel ce dernier pourra communiquer en cas d’urgence, 24 heures par jour, 7 jours par semaine. L’entrepreneur est responsable de tous les coûts relatifs au téléphone mobile.
L’entrepreneur doit présenter un rapport mensuel détaillé (en anglais) qui décrit toutes les tâches énumérées ci-dessus, et qui résume les résultats. Ces derniers comprendront, entre autres, le nombre de certificats remis, le nombre de contacts avec la collectivité (conférenciers et bénévoles), les conférences, ou les engagements communautaires qui font la promotion des valeurs du SCC, ainsi que toute activité d’élaboration du programme. L’entrepreneur soumettra un rapport mensuel électronique au gestionnaire des programmes et au gestionnaire des programmes adjoint.
L’entrepreneur doit faire l’acquisition de chiens de secours aptes, comme indiqué ci-dessus. Le comité directeur déterminera le caractère approprié du choix de chiens, de l’adoption des chiens, et des chiens de dressage emmenés sur place.
Au terme du présent contrat, l’entrepreneur devra soumettre une évaluation du programme Pawsitive Directions au gestionnaire des programmes du SCC. Cette évaluation doit comprendre, entre autres, des évaluations du perfectionnement des compétences des participantes du programme, des niveaux de participation, des changements dans les comportements de la participante pendant la durée du programme (des ressources et des installations sont accessibles), des incidences sur la collectivité, ainsi que des recommandations à des fins d’amélioration. En consultation avec le gestionnaire des programmes de l’Établissement Nova, l’évaluation doit comprendre un examen de son efficacité à répondre aux besoins de la stratégie correctionnelle visant les femmes condamnées et ceux de la collectivité.
Au terme du présent contrat, l’entrepreneur assurera l’adoption de tous les « chiens Nova ». Le comité directeur donnera l’autorisation finale des adoptions pour veiller à ce que ces dernières soient favorables à la santé et au bien être futurs des « chiens Nova ». Les lignes directrices de l’adoption seront semblables à celles de la Société pour la prévention de la cruauté envers les animaux de la Nouvelle-Écosse (SPCA de la N.-É.).
Tous les travaux seront réalisés sous réserve de l’inspection et de l’approbation du chargé de projet.
Il est entendu que l’entrepreneur pourra confier les produits livrables du programme en sous-traitance à une personne expressément désignée. L’entrepreneur confirmera que cette personne est certifiée pour livrer ces produits. L’entrepreneur veillera à offrir d’autres produits livrables précisés dans le contrat.
Durée du contrat :
Période du contrat : Les travaux seront effectués pendant la période du 1 er
janvier,2021 au 31 décembre, 2021 avec une possibilité de quatre(4) période(s) optionnelles supplémentaires d’un an.
Numéro de dossier : 21250-21-3569404
Autorité contractante : Lise Bourque
Numéro de téléphone : 506-851-6977
Numéro de télécopieur : 506-851-6327
Courriel : Lise.Bourque@csc-scc.gc.ca
NOTE AUX SOUMISSIONNAIRES :
Les soumissionnaires peuvent obtenir l’énoncé complet des travaux et les critères d’évaluation en téléchargeant le document d’invitation à soumissionner et les documents connexes à partir du site Web à l’adresse Achatsetventes.gc.ca/appels-d-offres.
L’État se réserve le droit de négocier tout approvisionnement avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être soumis dans l’une ou l’autre des langues officielles du Canada (français ou anglais).
Compte tenu de la nature des besoins, les propositions transmises par télécopieur ou par courrier électronique ne seront pas acceptées.
Après l’attribution du contrat, les soumissionnaires peuvent demander un compte rendu des résultats du processus de demande de soumissions. Les soumissionnaires devraient en faire la demande à l’autorité contractante dans les quinze (15) jours ouvrables suivant la réception des résultats du processus de demande de soumissions. Le compte rendu peut être fourni par écrit, par téléphone ou en personne.
Le Bureau des petites et moyennes entreprises (BPME) offre des séminaires aux entreprises qui aimeraient en apprendre davantage sur la façon de vendre des biens et services au gouvernement du Canada. Ces séminaires sont GRATUITS.
Les sujets abordés comprennent :
Un aperçu du processus de passation de marchés du gouvernement fédéral;
Rechercher des occasions de marchés sur le site Web achats et ventes, appels d’offres;
Soumissionner des marchés;
S'inscrire dans les bases de données des fournisseurs.
Le calendrier complet des événements est disponible sur le site Achatsetventes.gc.ca sous la rubrique séminaires et événements (https://achatsetventes.gc.ca/pour-les-entreprises/seminaires-et-evenements)
