U8300-209753/A - DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS SOLUTION DE CLASSIFICATION DE NICE DES MARQUES DE COMMERCE (U8300-209753/A)

Entente sur le commerce : AECG / OMC-AMP / PTPGP / ALEC / ALEs avec Pérou / Colombie / Panama / Corée Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : S/O - P&D/LI seulement Entente sur les revendications territoriales globales : Non Nature des besoins :

DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS SOLUTION DE CLASSIFICATION DE NICE DES MARQUES DE COMMERCE

U8300-209753/A Li, Huajun N° de téléphone - (819) 661-2854

LA CLASSIFICATION DE NICE COMME SOLUTION AUX FINS DE L'ENREGISTREMENT DE MARQUES DE COMMERCE POUR L'OFFICE DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DU CANADA L'Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC), un organisme d'Innovation, Sciences et Développement économique Canada, est responsable de l'administration et du traitement des demandes et des enregistrements de marques. Le Canada a adhéré au Traité de Singapour et au Protocole de Madrid. L'utilisation de la classification de Nice, régie par l'accord de Nice, était une condition préalable à l'adhésion. La classification de Nice est un système utilisé pour classer les produits ou services selon 45 classes générales aux fins de l'enregistrement d'une marque. Les catégories sont harmonisées dans tous les pays membres, ce qui facilite la recherche et la comparaison des différentes marques. Afin de réduire les délais de traitement et d'examen des marques et d'harmoniser les normes de service de l'OPIC avec celles des autres OPI, l'OPIC recherche une solution permettant de fournir automatiquement la classification de Nice applicable aux produits et services présentés par les demandeurs de marques et les propriétaires enregistrés.

Objectif de la présente demande de renseignements Cette demande de renseignements (DDR) est une initiative de consultation qui vise à recueillir les réactions de l'industrie sur les exigences liées à la solution que représente la classification de Nice pour l'enregistrement de marques. Les renseignements recueillis serviront à l'élaboration d'une demande de propositions (DP) ultérieure relative à la classification de Nice comme solution aux fins de l'enregistrement de marques pour l'Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC).

Nature et format des réponses demandées Les répondants sont invités à présenter leurs commentaires, leurs préoccupations et, le cas échéant, des recommandations pertinentes sur la façon de répondre aux exigences et aux objectifs définis dans la présente DDR. Ils sont également invités à fournir leurs commentaires sur le contenu, la forme et la manière dont l'information est structurée dans les documents préliminaires joints à la présente DDR. Les répondants sont priés d'expliquer les hypothèses qu'ils avancent dans leur réponse. Demandes de renseignements et présentation des réponses Les fournisseurs intéressés doivent prendre note que toutes les communications relatives à l'objet de la présente DDR doivent être adressées exclusivement à l'autorité contractante de TPSGC. Les fournisseurs intéressés doivent s'abstenir de communiquer directement avec les intervenants de l'OPIC ou avec d'autres représentants du gouvernement du Canada concernant tout aspect de ce processus d'approvisionnement, y compris le sujet traité dans le présent document. Comme il ne s'agit pas d'une invitation à soumissionner, le Canada ne répondra pas nécessairement par écrit à toutes les DDR ni ne distribuera forcément les réponses à tous les possibles fournisseurs.

Les réponses doivent être envoyées par courriel directement à Huajun LI (autorité contractante de TPSGC) à Huajun.Li@tpsgc-pwgsc.gc.ca au plus tard à 14 h HNE le 12 Novembre 2020.

Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.