DESCRIPTION DU BESOIN
L’Agence du revenu du Canada est à la recherche d’analystes en criminalistique numérique chevronnés et qualifiés pour l’aider à résoudre des cas litigieux, au besoin. Ce travail peut comprendre la recherche et l’extraction de données pendant l’exécution de mandats de perquisition ou à partir de systèmes de gestion de documents électroniques saisis, d’images judiciaires et d’autres travaux de criminalistique numérique.
L’Agence attribuera des arrangements en matière d’approvisionnement (AMA) et établira des listes de consultants préqualifiés (LCP) qui seront utilisées comme moyen d’approvisionnement dans le but de sélectionner des consultants « au fur et à mesure des besoins » afin de fournir des services de criminalistique numérique indépendants à la Division des enquêtes criminelles (DEC) de l’Agence dans quatre régions (l’Atlantique, le Québec, l’Ontario et l’Ouest).
La LCP devrait demeurer en vigueur pour une période de cinq (5) ans à compter de la date de sa publication.
En publiant cette DAMA, l’Agence demande aux fournisseurs de soumettre des propositions pour fournir les services professionnels décrits dans le présent document. Les fournisseurs qui ont soumis des propositions conformes seront recommandés pour les AMA et l’inscription de leurs ressources dans la LCP.
Les détenteurs d’AMA qui ont été inscrits dans la LCP n’ont aucune garantie de travail.
Un AMA est une entente non contraignante conclue entre le Canada et un fournisseur préqualifié qui permet à un ministère ou à un organisme d’attribuer des contrats et de solliciter des soumissions à partir d’un bassin de fournisseurs préqualifiés pour des besoins précis, dans les limites de la portée de l’AMA.
Lorsqu’un client de l’Agence, qui est autorisé à utiliser la LCP pour obtenir des services indépendants de criminalistique numérique, détermine un besoin, l’Agence enverra une demande de tâches à tous les détenteurs d’AMA inscrits sur cette liste pour la région du client.
Les détenteurs d’AMA sélectionnés seront tenus de fournir des propositions de tâches en réponse à la demande de tâches dans un délai de cinq (5) jours ouvrables. Les propositions de tâches ne peuvent inclure que des ressources figurant dans la LCP.
Le détenteur d’AMA qui présente la proposition de tâche offrant le meilleur rapport qualité-prix, selon les critères d’évaluation déterminés par le chargé de projet de l’Agence au moment de la demande de tâches, peut se voir attribuer un contrat.
Les fournisseurs sont informés que même si l’Agence prévoit privilégier la méthode de la LCP pour obtenir des services indépendants de criminalistique numérique, l’Agence se réserve le droit d’obtenir des services pour répondre à ses besoins au moyen d’autres methods.
PROCÉDURES D’ÉVALUATION
L’Agence évaluera séparément les propositions pour chaque région (Atlantique, Québec, Ontario et Ouest). Les fournisseurs peuvent présenter une proposition pour une (1) ou plusieurs régions. L’Agence réalisera le processus d’évaluation et de sélection par région afin de déterminer les fournisseurs retenus dans chaque region.
On considérera comme non conformes les propositions qui ne répondent pas à tous les critères obligatoires et, par conséquent, elles seront exclues de la procédure.
Critères obligatoires:
Expérience de la réalisation d’analyses en criminalistique numérique
Études et expérience
Logiciels, matériel et outils judiciaires
Le soumissionnaire ou la ressource doit disposer de locaux physiques sécurisés au Canada où les éléments de preuve seront stockés et analysés.
exigences linguistiques
LIEU
Les travaux requis dans le cadre de tout contrat subséquent seront exécutés dans divers emplacements de l’ARC à l’échelle du Canada et dans le site du consultant. Les consultants peuvent indiquer les régions géographiques des travaux lorsqu’ils soumettent leur attestation.
COMMUNICATIONS – PÉRIODE DE SOUMISSION
Pour assurer l’intégrité de ce processus, les demandes de renseignements et toutes les autres formes de communication concernant l’invitation doivent être envoyées, par écrit, UNIQUEMENT à la personne suivante :
AGENT DE NÉGOCIATION DES MARCHÉS – RESPONSABLE DE L’ATTESTATION EN MATIÈRE D’APPROVISIONNEMENT
Henrik Schwerdtfeger
Agence du revenu du Canada
Direction de l’administration
Division de la passation des marchés
250, rue Albert, 8e étage
Ottawa (Ontario) K1A 0L5
Téléphone : 613-608-6997
Adresse électronique :
Henrik.Schwerdtfeger@cra-arc.gc.ca
TRANSMISSION DES PROPOSITIONS
Les documents de l’attestation et les renseignements à l’appui peuvent être présentés en français ou en anglais.
Les attestations doivent être reçus le ou avant le 30 novembre 2025 à 14 h (HNE).
L’ARC se réserve le droit de négocier avec les fournisseurs au sujet de tout approvisionnement.
En répondant, le soumissionnaire DOIT envoyer la proposition à l’adresse de l’Unité de réception des soumissions indiquée ci-dessous au plus tard à l’heure et à la date figurant à la page 1.
LES SOUMISSIONNAIRES DOIVENT SOUMETTRE LEURS PROPOSITIONS À :
Agence du revenu du Canada
Unité de réception des soumissions
BRUg@cra-arc.gc.ca
Les soumissions ne seront pas acceptées si elles sont envoyées directement à cette adresse de courriel. Cette adresse de courriel doit être utilisée pour demander à l’Agence d’ouvrir une conversation Connexion, tel qu’indiqué dans les instructions uniformisées 2003. Les soumissionnaires ne doivent pas utiliser leur propre contrat de licence pour le service Connexion pour entamer une conversation Connexion avec l’Agence.
Par la présente, les soumissionnaires sont informés que l’Unité de réception des soumissions de l’ARC est disponible du lundi au vendredi inclusivement, de 830 h à 1500 h HNE ou HAE, sauf les jours fériés observés par le gouvernement fédéral.
En raison de la nature de la présente soumission, la transmission électronique d’une proposition par le télécopieur n’est pas considéré pratique, et par conséquent, elle ne sera pas acceptée.
