Entente sur le commerce :
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : S/O - P&D/LI seulement Entente sur les revendications territoriales globales : Non Nature des besoins :
SUIVI DES MODIFICATIONS
Modification 011 Cette modification sert à remettre la date de fermeture de la DDR au 31 mai 2022.
Modification 010 Cette modification sert à remettre la date de fermeture de la DDR au 31 janvier 2022.
Modification 009 Cette modification vise à publier le Résumé des commentaires et des résultats, ainsi qu'une présentation à la Conférence de l'Association des industries canadiennes de défense et de sécurité 2021 (Pièce jointes 002).
Modification 008 Cette modification vise à publier des questions supplémentaires posées par les fournisseurs et les réponses fournies par le Canada; voir la partie 5, questions 52-55. Elle vise également à publier un dossier d'information expliquant la Politique des retombées industrielles et technologiques du Canada (pièce jointe 001).
Modification 007 La présente modification vise à prolonger la période de la DDR jusqu’au 30 novembre 2021. Bien qu’il ait été demandé aux fournisseurs de soumettre leurs commentaires et leurs recommandations au plus tard le 10 février 2021, d’autres réponses à la DDR du Projet de surveillance accrue de la défense de l’espace (DESS-P) sont les bienvenues si les fournisseurs intéressés n’en ont pas encore soumis ou si une nouvelle analyse a été effectuée. Le Canada ne peut garantir que les renseignements soumis après le 10 février 2021 seront pris en compte. Les mises à jour du projet seront publiées par l’entremise de cet avis dès qu’elles seront disponibles. Les activités d’engagement futures pourraient inclure des demandes de renseignements supplémentaires, ainsi que la recherche de commentaires de l’industrie sur les ébauches des documents de d’invitation à soumissionner.
Modification 006 Cette modification vise à publier les questions supplémentaires posées par les fournisseurs et les réponses fournies par le Canada.
Modification 005 Cette modification vise à publier les questions supplémentaires posées par les fournisseurs et les réponses fournies par le Canada.
Modification 004 Cette modification sert à publier les questions posées par les fournisseurs et les réponses fournies par le Canada, et à remettre la date de fermeture de la DDR au 31 mai 2021. Les réponses sont demandées au plus tard le 10 février 2021 par courriel au responsable de l'approvisionnement indiqué ci-dessous; les réponses sont demandées en temps opportun pour faciliter le processus décisionnel du Canada. La date de fermeture de la DDR est prolongée afin d’offrir l’opportunité au Canada d’entreprendre d'autres activités de participation au besoin.
Modification 003 Cette modification sert à remettre la date de fermeture de la DDR au 10 février 2021. Les réponses sont demandées au plus tard le 10 février 2021 par courriel au responsable de l'approvisionnement indiqué ci-dessous; les réponses sont demandées en temps opportun pour faciliter le processus décisionnel du Canada.
Modification 002 Cette modification sert à publier les questions posées par les fournisseurs et les réponses fournies par le Canada.
Modification 001 Cette modification sert à remettre la date de fermeture de la DDR au 4 février 2021. Ce processus de consultation initial fournit à l'industrie la possibilité de donner son avis sur l'établissement du projet. Les réponses sont demandées au plus tard le 4 février 2021 par courriel au responsable de l'approvisionnement indiqué ci-dessous; les réponses sont demandées en temps opportun pour faciliter le processus décisionnel du Canada.
OBJECTIFS DE PARTICIPATION
Le ministère de la Défense nationale (MDN) fait appel aux fournisseurs pour soutenir le Projet de surveillance accrue de la défense de l’espace (DESSP), le remplacement et la mise à niveau prévus des capacités du MDN actuellement fournies par la mission de la Constellation RADARSAT (MCR) et les stations terrestres Polar Epsilon 2 (PE2). Ce processus de participation consultatif permet aux fournisseurs d’évaluer et de commenter rapidement les exigences du PRCSSD en plus de soutenir le Canada dans l’élaboration et la détermination des principales exigences techniques et possibilités des leviers économiques et des approches d’approvisionnement.
CONTEXTE
Le ministère de la Défense nationale (MDN) et les Forces armées canadiennes (FAC) ont la responsabilité de défendre le Canada et l’Amérique du Nord, de contribuer à l’atteinte d’objectifs de dissuasion combinés et de maintenir une solide capacité d’intervention en cas d’urgence nationale et internationale. À l’appui de ce mandat, le MDN et les FAC ont élaboré le projet de renforcement des capacités de surveillance spatiale aux fins de défense, en plus de planifier le remplacement et la mise à niveau des capacités du MDN fournies par le MCR et les stations terrestres du projet PE2.
Le défi du Canada en matière de surveillance nationale est gigantesque. Avec la deuxième plus grande masse terrestre du monde, le littoral le plus long du monde, qui borde trois océans, une région arctique peu peuplée et la majeure partie de la population canadienne, qui compte 36 millions d’habitants, située à moins de 160 km de la frontière sud, le Canada doit relever un défi colossal : mener des opérations de RSR efficaces, opportunes et pertinentes de manière rentable. Cette combinaison géographique et démographique unique fait en sorte que les systèmes spatiaux sont souvent la seule solution viable pour relever ces défis, ainsi que les principaux moyens de communiquer et d’optimiser l’utilisation d’autres capacités aériennes, terrestres et maritimes traditionnelles.
Le Canada utilise actuellement la MCR pour exécuter les opérations de RSR. La Constellation fournit des images radar à haute résolution de la terre pour soutenir la surveillance de l’Arctique, des provinces maritimes et des territoires. Le MDN a établi deux stations terrestres qui fournissent des rapports de détection des navires en fusionnant l’image radar de surveillance active sur une zone étendue (AWAS) avec les données du système d’identification automatique (SIA).
EXIGENCES
La portée du projet devrait comprendre des éléments spatiaux, un réseau de stations terrestres et des capacités de traitement, d’exploitation et de diffusion des données. Les exigences obligatoires de haut niveau (EOHN) particulières sont fournies dans le document d’invitation à soumissionner ci-joint.
RÈGLES DE PARTICIPATION
Pour participer à ce processus de participation, les fournisseurs doivent retourner une copie signée des règles de participation fournies dans le document d’invitation à soumissionner ci-joint au responsable de l’approvisionnement indiqué ci-dessous.
DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS
Le gouvernement du Canada demande des commentaires et des recommandations sur divers sujets. Veuillez consulter le document d’invitation à soumissionner pour plus de détails. Les réponses sont demandées au plus tard le 10 février 2021 par courriel au responsable de l’approvisionnement indiqué ci-dessous.
Il n’est pas nécessaire de soumettre une réponse à la présente demande de renseignements (DDR) pour répondre à toute demande de propositions (DDP) subséquente.
RENCONTRES INDIVIDUELLES
Des rencontres individuelles entre le Canada et les fournisseurs auront lieu la semaine du 14 décembre 2020 ainsi que la semaine du 11 janvier 2021. Les rencontres individuelles avec les représentants du Canada seront limitées à 30 minutes. Bien que les renseignements généraux sur l’expérience et les capacités des participants demeurent les bienvenus, ces brèves discussions permettent aux fournisseurs de poser des questions sur le besoin et les commentaires demandés par le Canada par l’entremise de la présente DDR. Les fournisseurs qui souhaitent organiser une rencontre individuelle doivent s’inscrire auprès du responsable de l’approvisionnement indiqué ci-dessous d’ici le 8 janvier 2021.
Une liste des questions posées par les participants et des réponses fournies par le gouvernement du Canada seront affichées sur le site achatsetventes.gc.ca afin que tous les fournisseurs aient un accès égal à l’information fournie. Les fournisseurs ne seront pas informés de la source des questions ou des commentaires, et les renseignements délicats sur le plan commercial ne seront pas divulgués.
Pour participer avoir des rencontres individuelles, les fournisseurs doivent retourner une copie signée des règles de participation au responsable de l’approvisionnement indiqué ci-dessous.
La participation aux rencontres individuelles n’est pas nécessaire pour répondre à la DDR ou à toute DDP subséquente.
ACTIVITÉS DE PARTICIPATION SUPPLÉMENTAIRES
Tout au long du processus, le Canada acceptera les questions des fournisseurs. Une liste des questions posées et les réponses fournies par le Canada seront affichée sur achatsetventes.gc.ca pour que tous les fournisseurs aient un accès égal à l’information fournie par le Canada. Les fournisseurs ne seront pas informés de la source des questions ou des commentaires, et les renseignements délicats sur le plan commercial ne seront pas divulgués.
Une fois les activités de participation terminées, un résumé des constatations et des activités sera publié directement sur achatsetventes.gc.ca.
Le Canada peut entreprendre d’autres activités de participation au besoin.
SURVEILLANT DE L’ÉQUITÉ
Les fournisseurs sont avisés que les services d’un surveillant de l’équité ont été acquis en soutien aux étapes du processus de participation et d’approvisionnement du DESSP. Pour obtenir des renseignements sur le programme de surveillance de l’équité, veuillez consulter le site http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/se-fm/index-fra.html
RETOMBÉES INDUSTRIELLES ET TECHNOLOGIQUES
La Politique des retombées industrielles et technologiques (RIT), y compris la proposition de valeur, peut s’appliquer au présent processus d’approvisionnement. Pour tous les détails sur la politique des RIT, visitez http://www.ic.gc.ca/eic/site/086.nsf/fra/accueil
CALENDRIER DE PARTICIPATION
Rencontres individuelles : semaine du 14 décembre 2020, semaine du 11 janvier 2021 Soumission des réponses des fournisseurs : 10 février 2021 Publication du résumé des constatations : Printemps 2021
REMARQUES À L’INTENTION DES ENTREPRISES INTÉRESSÉES
Le processus de participation ne constitue pas un appel d’offres, et aucun contrat ne s’ensuivra. De plus, la participation au présent processus de participation n’est ni une condition ni un préalable pour participer à toute activité de participation ou demande de soumissions subséquente. La publication du présent processus de participation n’oblige pas le Canada à publier une demande de propositions subséquente, et n’impose aucune obligation juridique ou autre au Canada de conclure une entente ou d’accepter une suggestion quelconque d’entreprises. Le Canada se réserve le droit d’accepter ou de rejeter une partie ou l’ensemble des commentaires reçus.
Les répondants sont avisés que toute information soumise au Canada en réponse à ce processus de participation peut être utilisée par le Canada dans l’élaboration des documents de projet et de toute demande de propositions subséquente. Les fournisseurs doivent identifier tous les renseignements soumis qui sont considérés comme des renseignements commerciaux sensibles, exclusifs, de tiers ou personnels.
Il n’y aura pas de liste restreinte d’entreprises pour entreprendre des travaux futurs à la suite de ce processus de participation de l’industrie. De même, la participation d’une entreprise au présent processus de participation de l’industrie ne constitue pas une exigence ni une condition préalable à la participation à toute DDP ultérieure.
Toute demande de renseignements et toute autre communication liée à ce processus de participation devra être adressée exclusivement à l’autorité des achats.
Le Canada se réserve le droit de négocier tout approvisionnement avec des fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l’une ou l’autre des langues officielles du Canada.
RESPONSABLE DES APPROVISIONNEMENTS
Les demandes de renseignements liées à ce processus de participation doivent être envoyées par courriel au responsable de l’approvisionnement indiqué ci-dessous :
Ashley Byrnes Services publics et Approvisionnement Canada ashley.byrnes@tpsgc-pwgsc.gc.ca 819-431-8071 Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
