Ce besoin vise :
Le Service correctionnel du Canada, L’Établissement de Springhill est situé à Springhill, en Nouvelle-Écosse
dans la région atlantique
.
Accord commercial :
Accord de libre-échange canadien (ALEC); accords de libre‑échange entre le Canada et le Chili/la Colombie/le Honduras/ le Panama, Accord de libre-échange entre le Canada et le Pérou, Accord de partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP
Procédures d’appel d’offres :
Tous les fournisseurs intéressés peuvent soumissionner.
Stratégie de marché concurrentiel :
soumission recevable ayant le prix le plus bas.
Réservé en vertu de la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
Ce marché n’est pas réservé aux fournisseurs autochtones.
Entente sur les revendications territoriales globales :
Cet approvisionnement n’est pas assujetti à une entente sur les revendications territoriales globales.
Exigences de sécurité :
Ce marché comporte des exigences relatives à la sécurité.
Nature des besoins :
Voici un résumé de l’énoncé des travaux pour ce besoin.
Le Service correctionnel du Canada doit :
Faciliter la réinsertion sociale des détenus en accroissant leurs niveaux d’instruction grâce à la prestation de programmes agréés.
Fournir des services de bibliothèque appropriés semblables à ceux qui sont offerts dans la collectivité, tout en tenant compte des exigences du milieu correctionnel.
Veiller à ce que les programmes d’éducation et les services de bibliothèque respectent les différences liées au sexe, à l’origine ethnique, à la culture et à la langue, et répondent aux besoins particuliers des détenues, des Autochtones, des détenus requérant des soins de santé mentale et d’autres groupes.
Objectifs :
Conformément à la Directive du commissaire 720 (Programmes et services d’éducation pour les détenus), lorsque le niveau scolaire d’un détenu est inférieur à la 12 e année ou l’équivalent provincial, l’éducation sera désignée comme un besoin dans le Plan correctionnel du détenu. Par conséquent, l’objectif précis lié à ce contrat est de fournir des services d’éducation et de bibliothèque aux détenus à l’ Établissement de Springhill .
Produits livrables :
L’entrepreneur est tenu de produire les livrables qui figurent ci-dessous.
L’entrepreneur est tenu de produire les livrables qui figurent ci-dessous.
Les enseignants contractuels et le bibliotechnicien doivent prendre les présences des délinquants qui assistent aux cours et/ou se présentent au travail. En outre, ils doivent prendre les présences pendant les cours et/ou le travail si le chargé de projet ou un agent du Service correctionnel du Canada leur en fait la demande.
L’entrepreneur doit tenir des registres précis des crédits accumulés par les détenus dans le cadre de la prestation des services. Ces registres doivent être fournis aux étudiants détenus sur demande. Des copies papier doivent être classées dans le dossier d’études et de formation de chaque délinquant.
Chaque enseignant contractuel et bibliotechnicien doit établir des objectifs de programme pour chaque étudiant inscrit au programme ou assigné à un travail au moyen du plan correctionnel de la personne, et il doit saisir les objectifs dans le Système de gestion des délinquants (SGD).
Chaque enseignant contractuel et bibliotechnicien doit évaluer le rendement des étudiants inscrits au programme, au moins une fois aux 180 jours, et doit saisir l’évaluation dans le SGD. En outre, une évaluation finale doit être effectuée lorsque l’assignation est terminée.
Chaque enseignant contractuel doit respecter les lignes directrices et politiques du SCC lorsqu’il rédige des rapports (p. ex. les rapports sur les antécédents sociaux des Autochtones, le cas échéant).
À la demande du chargé de projet, l’entrepreneur doit fournir un rapport de données contenant des renseignements tels que :
le nom de chaque délinquant et une indication de ses besoins en éducation;
l’identification de chaque cours offert, la nature du crédit en question et le nom de l’enseignant;
le nombre de détenus inscrits à chaque cours au départ;
le nombre de détenus ayant commencé à suivre un cours sans l’avoir achevé;
le nombre de détenus qui restent à chaque cours;
le nombre de jours durant lesquels le cours a été donné;
les raisons pour lesquelles des étudiants n’ont pas achevé un cours, c.-à-d. un transfèrement, une libération conditionnelle, une suspension, des raisons médicales ou un abandon, entre autres.
Chaque enseignant contractuel et bibliotechnicien doit achever ce qui suit et saisir le tout dans le SGD : rapports d’études, Registres des interventions, déclarations de l’agent, rapports d’observations et autres, pour les détenus qu’il doit surveiller, conformément à la politique.
Chaque enseignant contractuel doit remplir les rapports de rétroaction collatérale sur les étudiants détenus qui suivent leur cours en plus de participer à un programme du Modèle de programme correctionnel intégré (MPCI).
Chaque enseignant contractuel doit s’assurer que les données précises sur les cours, les niveaux et l’achèvement de la FG sont saisies dans le SGD immédiatement ou avant la fin de la journée.
L’entrepreneur ou un enseignant contractuel désigné doit veiller à ce que ces rapports soient remplis et saisis dans le SGD au moment opportun, de respecter les échéances établies (DC 730) et d’informer le chef des services d’éducation aux fins d’examen de la qualité et de verrouillage.
L’entrepreneur doit tenir à jour des registres permanents des réalisations des détenus et des crédits qu’ils ont obtenus grâce à la prestation des services et de tels registres doivent être fournis aux étudiants détenus qui en font la demande. Ces registres doivent être conservés à l’établissement.
Chaque enseignant contractuel et bibliotechnicien doit collaborer à l’évaluation de la rémunération des délinquants inscrits à leurs programmes, conformément à leurs plans correctionnels individuels et comme prévu dans la DC 730 « Affectation aux programmes et rémunération des détenus ».
Le chargé de projet sera responsable de l’inspection et de l’acceptation de tous les travaux accomplis en vertu du présent contrat.
Durée du contrat :
Période du contrat : Les travaux seront effectués pendant la période du 1 er
avril, 2021 au 31 mars, 2022 avec une possibilité d`une période optionnelle supplémentaire d’un an.
Numéro de dossier : 21208-20-3661835
Autorité contractante : Lise Bourque
Numéro de téléphone : 506-851-6977
Numéro de télécopieur : 506-851-6327
Courriel : Lise.Bourque@csc-scc.gc.ca
NOTE AUX SOUMISSIONNAIRES :
Les soumissionnaires peuvent obtenir l’énoncé complet des travaux et les critères d’évaluation en téléchargeant le document d’invitation à soumissionner et les documents connexes à partir du site Web à l’adresse Achatsetventes.gc.ca/appels-d-offres.
L’État se réserve le droit de négocier tout approvisionnement avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être soumis dans l’une ou l’autre des langues officielles du Canada (français ou anglais).
Compte tenu de la nature des besoins, les propositions transmises par télécopieur ne seront pas acceptées.
Après l’attribution du contrat, les soumissionnaires peuvent demander un compte rendu des résultats du processus de demande de soumissions. Les soumissionnaires devraient en faire la demande à l’autorité contractante dans les quinze (15) jours ouvrables suivant la réception des résultats du processus de demande de soumissions. Le compte rendu peut être fourni par écrit, par téléphone ou en personne.
Le Bureau des petites et moyennes entreprises (BPME) offre des séminaires aux entreprises qui aimeraient en apprendre davantage sur la façon de vendre des biens et services au gouvernement du Canada. Ces séminaires sont GRATUITS.
Les sujets abordés comprennent :
Un aperçu du processus de passation de marchés du gouvernement fédéral;
Rechercher des occasions de marchés sur le site Web achats et ventes, appels d’offres;
Soumissionner des marchés;
S'inscrire dans les bases de données des fournisseurs.
Le calendrier complet des événements est disponible sur le site Achatsetventes.gc.ca sous la rubrique séminaires et événements (https://achatsetventes.gc.ca/pour-les-entreprises/seminaires-et-evenements)
