W6369-21-A064/A - Avocat en exercice dans un cabinet d’avocats, pour fournir un soutien de secrétariat administratif au Comité de rémunération des juges militaires (CRJM) (W6369-21-A064/A)

AVIS DE PROJET DE MARCHÉ :

Le présent marché est passé pour le compte du ministère de la Défense nationale (MDN).

DESCRIPTION DU BESOIN :

Le ministère de la Défense nationale (MDN), par l’entremise du Directeur général – Rémunération et avantages sociaux (DGRAS), a besoin d’un entrepreneur, qui exerce sa profession d’avocat dans un cabinet d’avocats, pour fournir un soutien administratif au Comité de rémunération des juges militaires (CRJM). Un tel soutien est requis puisque ni les Forces armées canadiennes (FAC) ni le MDN ne peuvent être en communication directe avec le CRJM pour les questions d’ordre administratif.

L’objectif de la présente demande de soumissions est d’attribuer un (1) contrat d’environ un (1) an, assorti de deux (2) périodes d’option irrévocables d’une (1) année, qui permettront au Canada d’en prolonger la durée.

CODE NIBS :

R003A - Services juridiques/litiges/avocats

R019AB - Services professionnels / Services consultatifs sur les programmes

R019F ‒ Services de consultation

R019R - Services professionnels / Analyse financière

EXIGENCES RELATIVES À LA SÉCURITÉ :

Aucune

ACCORDS COMMERCIAUX APPLICABLES :

L’Accord de libre-échange canadien (ALEC)

L’Accord de libre-échange Canada-Chili

L’Accord de libre-échange Canada-Colombie

L’Accord de libre-échange Canada-Honduras

L’Accord de libre-échange Canada-Panama 

L’Accord de libre-échange Canada-Corée (ALECC)

L’Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP)

L’Accord relatif aux marchés publics ‒ Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC)

DURÉE DU CONTRAT PROPOSÉE :

La durée proposée du contrat va de la date d’attribution au 31 mars 2022.

NIVEAU D’EFFORT ESTIMÉ :

Le niveau d’effort estimatif du contrat sera d’un maximum de 60 jours ou 450 heures.

REMARQUE À L’INTENTION DES SOUMISSIONNAIRES :

Le Bureau des petites et moyennes entreprises offre des séminaires aux entreprises qui souhaitent en apprendre davantage sur la façon de vendre des biens et des services au gouvernement du Canada. Ces séminaires sont GRATUITS.

Sujets traités :

Aperçu des processus de passation de marchés du gouvernement fédéral;

Recherche d’occasions d’affaires sur le site Achatsetventes (Appels d’offres);

Soumission des marchés;

Inscription dans les bases de fournisseurs.

Le calendrier complet des séminaires peut être consulté sur le site Web Achatsetventes.gc.ca, dans la section « Calendrier des événements » ( https://achatsetventes.gc.ca/calendrier-des-evenements ).

COORDONNÉES :

Numéro de dossier : W6369-21-A064/A

Autorité contractante : Sarah Hadi

Courriel : Sarah.Hadi@forces.gc.ca