Un préavis d’adjudication de contrat (PAC) est un avis public informant la collectivité des fournisseurs qu’un ministère ou organisme a l’intention d’attribuer un contrat pour des biens, des services ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné à l’avance, ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner en présentant un énoncé des capacités. Si aucun fournisseur ne présente d’énoncé des capacités qui satisfait aux exigences établies dans le PAC au plus tard à la date et l’heure de clôture indiquées dans le PAC, l’agent de négociation des contrats peut procéder à l’attribution du contrat au fournisseur sélectionné à l’avance.
1. Définition des besoins
Le Service correctionnel Canada a besoin de contribuer à la sécurité publique en incitant activement et en aidant les délinquants à devenir des citoyens respectueux des lois, tout en exerçant un contrôle raisonnable, sûr, sécuritaire et humain.
Les travaux comprendront ce qui suit :
1.1 OBJECTIF
Fournir un service bénévole qui traitera de recrutement, de formation, de surveillance et de la mise en œuvre de l'orientation des activités volontaire pour répondre aux besoins des délinquants.
1.2 TÂCHES
Recrutement
L'entrepreneur doit :
1. Diriger des séances d'information avec un large éventail d'organismes, des organisations, des fonctionnaires et des établissements d'enseignement dans la Metro Vancouver - Est des services correctionnels communautaires de la région afin de les informer sur les possibilités de bénévolat qui sont disponibles pour les personnes dans les services correctionnels communautaires dans la Metro Vancouver - Est ;
2. Procéder à des présentations et des séances d'information, tel que demandé par le chargé de projet ou son délégué;
3. L'entrevue des candidats volontaire;
4. Vérifier les références des bénévoles et assurer une cote de fiabilité avant les personnes sont acceptés en tant que bénévoles.
Établir une vaste base de recrutement, y compris, mais non exclusivement, des collectivités autochtones, des groupes de services locaux, l'aumônerie et les groupes confessionnels, les universités, les collèges et les centres de bénévolat
6. Faciliter la disponibilité des volontaire pour les délinquants sous responsabilité fédérale placés dans les établissements résidentiels communautaires.
7. La base de volontaire pour tenir compte de la diversité ethnique et culturelle des collectivités locales et de la population carcérale en prolongeant les initiatives de recrutement à divers organismes culturels.
8. Activement à établir des contacts avec des organismes, y compris les fournisseurs de services de santé mentale, les groupes confessionnels et les groupes ethnoculturels des sociétés où ces organismes peuvent fournir le service et le soutien au délinquant.
9. Activement recruter des volontaires avec les langues secondes; tenir un registre pour utilisation dans l'identification des volontaires avec divers profils linguistiques.
10. L'écran, recruter, former, superviser et le soutien entre 15 et 20 volontaire qui seraient des services de soutien pour les délinquants atteints de troubles mentaux (p. ex., les délinquants ayant une maladie mentale grave, le cerveau, les délinquants, les délinquants blessés double diagnostic vieillissement / personnes âgées délinquants, et/ou faible fonctionnement délinquants)
Formation
L'entrepreneur doit :
1. Exacts, maintenir un registre détaillé de tous les volontaire qui fournissent des services à la région métropolitaine de Vancouver à l'est de la région.
2. L'annexe volontaire et faciliter un programme d'orientation pour les nouveaux volontaire volontaires concernant les rôles et les responsabilités, y compris le code de conduite, de l'accès à l'information, Loi sur la protection des renseignements personnels et la confidentialité; l’EPI et Covid procédures; et de faciliter l’accès à d’autres la formation requise et disponibles.
3. Assurer que chaque nouveau bénévole a terminé la formation initiale avant de fournir des services.
4. Identifier et organiser, en collaboration avec l’agent de libération conditionnelle, les superviseurs, les membres de l’équipe de santé mentale, et les psychologues :
a) Une formation d’orientation requis pour ces bénévoles, y compris la formation axée sur l'aide des bénévoles pour acquérir des connaissances autour de diagnostic, bien sûr, et le traitement de la maladie mentale, et la reconnaissance des symptômes positifs et négatifs de troubles particuliers.
b) Tout autre besoin de la formation continue pour les bénévoles.
Projets et activités
Le coordonnateur est responsable de l'élaboration de nouveaux projets et activités pour les volontaire sur une base permanente, y compris ceux destinés aux délinquants ayant des problèmes de santé mentale des maladies.
L'éducation communautaire et sensibilisation
• Aider à organiser des événements communautaires comme organisme de bienfaisance art police/parole des ateliers et des ventes aux enchères pour sensibiliser le public au sujet du SCC; assurer la liaison avec les groupes communautaires pour rehausser le profil du SCC dans la collectivité.
• Organiser et promouvoir les services correctionnels communautaires du SCC et du bénévolat communautaire grâce à des événements tels que la fête de Victoria, la fête du Canada, BC Day, et les célébrations de la fête du travail. Ainsi, pour organiser et promouvoir les services correctionnels communautaires du SCC et du bénévolat au centre commercial des expositions.
Activités de réinsertion sociale
L'écran approprié pour les volontaire individuelle ou de groupe contact; et les affecter à des projets particuliers.
• Demandé des volontaires des renvois de maison de transition, les agents de libération conditionnelle et le personnel du programme des exécutants.
Coordonner l’activité de bénévolat avec le délinquant, bénévoles et agent de libération conditionnelle du délinquant. Ces activités peuvent inclure, sans s’y limiter, les intervenants accompagnateurs pour les institutions pour la planification prélibératoire, la préparation de documents (p. ex. pour l’identification / Medical / taxes), de l’aide dans la vie quotidienne des besoins dans la collectivité (p. ex. le logement, l’emploi, les vêtements), de l’aide dans le mieux-être / activités de réinsertion sociale (c.-à-d. les horizons, des randonnées, des rassemblements sociaux), de l’aide dans l’établissement de liens avec des groupes communautaires et des réseaux (p. ex. églises, groupes communautaires), ainsi que toute autre activité qui pourrait être avantageux de la réinsertion sociale du délinquant.
• Procéder à une première réunion avec chaque bénévole, le délinquant et l'agent de libération conditionnelle du délinquant, d'élaborer un plan d'action pour les activités.
• Effectuer régulièrement un suivi avec les volontaire, agent de libération conditionnelle, et le délinquant.
• Attribuer et superviser les volontaire à l'exploitation du Centre de ressources pour aider les délinquants sur le site.
Projets de recherché
assurer la liaison avec les responsables de la recherche afin de trouver des moyens pour les volontaire pour aider à la recherche à mesure que les projets sont identifiés;
• l'écran et assigner des volontaire pour les divers projets;
• assurer le suivi auprès des chercheurs et des volontaire au sujet de projets.
Les services de transport
• Recruter et de coordonner les bénévoles intéressés à offrir des services de transport pour les délinquants, ce qui peut inclure le transport pour la supervision des transferts, assister à des programmes ou des nominations d’intervention, assister à des rendez-vous chez le médecin ou le dentiste, de communiquer avec le soutien communautaire, la participation à des activités communautaires ou sociaux ou toute autre activité / nominations qui profitent à la réinsertion du délinquant dans la collectivité.
• Organiser des volontaire du remboursement des frais de déplacement.
D'autres activités
• Organiser le programme d’aide aux ERC, y compris l’élaboration d’activités de mieux-être social et à l’ERC qui sont appropriés pour répondre aux besoins des délinquants, y compris ceux qui sont à risque élevé, besoins élevés, ont des problèmes de santé mentale, le vieillissement, les considérations liées au sexe, diversifiées sur le plan ethnique, etc.
• Fournir du soutien et de l’aide aux programmes correctionnels, y compris la présence dans les interventions de programme lieu au bureau de libération conditionnelle et de la collaboration avec les agents de programme à la surveillance des délinquants participant au Programme des interventions.
L’entrepreneur peut utiliser un véhicule du SCC pour leur travail à contrat fourni le directeur de secteur a approuvé l’utilisation du véhicule. Pour toutes les personnes fournissant une escorte ou des services d’accompagnement en vertu du présent contrat, l'entrepreneur doit fournir au chargé de projet avec une preuve d’un permis de conduire de la Colombie-Britannique et une copie du permis de conduire un véhicule personnel d’assurance et conducteur au cours des cinq dernières années.
L’entrepreneur doit seulement utiliser le véhicule du SCC comme précisé dans les modalités et conditions du contrat, et stipulé dans l’approbation donnée par le directeur de secteur. L’entrepreneur ne doit pas conduire le véhicule à moteur à leur domicile ou de l’utiliser pour toute utilisation personnelle.
L'entrepreneur doit retourner le véhicule du SCC au site désigné par le gestionnaire opérationnel du SCC.
L’entrepreneur doit prendre les dispositions nécessaires pour leur propre transport à destination et en provenance du bureau de libération conditionnelle.
L’entrepreneur doit utiliser le mode de transport le plus économique pour assister à des réunions, des séances de formation ou d’autres activités bénévoles tel que demandé par le chargé de projet.
L'entrepreneur doit fournir ou de faciliter le transport des délinquants à assister à diverses installations, organismes, entreprises ou à d’autres endroits, comme demandé par le chargé de projet.
L’entrepreneur doit fournir au coordonnateur des bénévoles avec un téléphone cellulaire.
APPUI A L’ENTREPRENEUR
Le Ministère :
1. fournir une flotte de véhicules quand et comme requis pour transporter les délinquants, pour l'utilisation de l'entrepreneur, le sous-traitant ou approuvé volontaires.
2. fournir l'entrepreneur avec le SCC de la flotte actuelle des opérations et de l'entretien des lignes directrices, le bulletin de politique 335, article 9
3. de faciliter le processus d'obtention de la cote de fiabilité ou de dédouanement du CIPC de dédouanement pour les personnes qui fournissent des services volontaires.
4. fournir au coordonnateur des volontaires et/ou identifiés, des volontaires formés avec une séance d'information de chaque délinquant avant leur accompagnement d'un délinquant.
5. sous réserve de l'approbation du chargé de projet ou son délégué, de permettre à l'entrepreneur, le sous-traitant ou approuvé volontaires à utiliser des véhicules de l'État, lorsque disponible et en conformité des entrepreneurs et l'achèvement de l'utilisation de véhicules de l'État pour l'application de la procédure sous forme d'escorter des détenus libérés d'une permission de sortir ou à d'autres fins (p. ex., accompagnant / transport des délinquants mis en liberté dans la collectivité), à la condition que l'entrepreneur effectue l'assurance responsabilité civile où la législation provinciale le permet.
RÉUNIONS
L'entrepreneur doit:
Assister à des réunions du SCC, tel que demandé par le chargé de projet.
Assister Citizens Advisory Council (CAC) reunions.
1.3 RÉSULTATS ATTENDUS
Le coordonnateur des bénévoles (entrepreneur) doit élaborer et tenir à jour des projets et des tâches précises pour la région métropolitaine de Vancouver est les services correctionnels communautaires dans lesquels des bénévoles de la collectivité peut être impliqué. Les projets et tâches proviennent à la fois du Service correctionnel du Canada, ainsi que des établissements résidentiels communautaires dans la région métropolitaine de Vancouver est. Le coordonnateur activement assure la liaison entre les différents organismes à établir et à maintenir des projets qui mettent l'accent sur le renforcement des ressources communautaires pour les délinquants en liberté sous condition.
Environ la moitié de ce temps sera axée sur les délinquants ayant des problèmes de santé mentale (y compris les principaux troubles mentaux; des troubles du développement, des troubles du spectre de l'alcoolisation foetale et les lésions cérébrales avec modérée à grave déficience; le fonctionnement et les troubles de la personnalité ayant d'importantes déficiences fonctionnement) et l'autre moitié non-mentale sur les délinquants atteints de troubles dans la région métropolitaine de Services Correctionnels Communautaires, Metro Vancouver - Est . Ces deux groupes de délinquants auront divers milieux, y compris les délinquants autochtones et les délinquants des divers groupes ethnoculturels.
Le coordonnateur des volontaire mettra l'accent sur le développement et le maintien de programmes pour les délinquantes en liberté, y compris les services d'intervenants accompagnateurs, le bien-être, les activités de recherche d'emploi, assurer l'identification et le transport de 15 heures par semaine. Le coordonnateur des bénévoles fera le suivi des résultats qui seront partagés avec l’établissement de la vallée du Fraser près de la fin de l’exercice financier.
1.4 PRODUITS LIVRABLES
NIVEAU D’EFFORT : le niveau estimatif d’effort pour ce contrat est d’environ trente-sept heures et demie (37,5) heures par semaine.
L'entrepreneur doit :
1. S’assurer que les demandes de bénévolat et les formulaires d’autorisation de sécurité sont effectuées pour chacun des bénévoles et présentés à l’autorité responsable du projet ou son délégué avant de traiter chaque par l’administration centrale.
2. Assurer une autorisation de sécurité pour chaque possibilité de bénévolat est traitée par l'NHQ
3. Fournir un rapport d'étape mensuel de volontaire de l'heures et des activités ainsi que la participation aux programmes, au chargé de projet.
1.4.1 Utilisation de papier
a. Si du matériel imprimé est requis, l’impression recto verso en noir et blanc doit être utilisée par défaut, à moins d’indication contraire du responsable du projet.
b. L’entrepreneur doit s’assurer que, pour le matériel imprimé, on a recours à du papier ayant un contenu en matières recyclées d’au moins 30 % ou ayant été certifié comme provenant d’une forêt gérée de façon durable.
c. L’entrepreneur doit recycler les documents imprimés qui ne sont pas nécessaires (en conformité avec les exigences relatives à la sécurité).
1.5 CONTRAINTES
1.5.1 LIEU DE TRAVAIL
a) L’entrepreneur doit effectuer les travaux à New Westminster Parole Office (600 Columbia Street, New Westminster, BC) and the Surrey Parole Office (#100 – 7404 King George Blvd, Surrey, BC)
b) Déplacements
(i) L’entrepreneur doit se rendre sur les lieux suivants afin d’effectuer les travaux prévus par le contrat : Fraser Valley Institution (33344 King Road, Abbotsford, BC)
1.5.2 Langue de travail
L’entrepreneur doit effectuer tous les travaux en anglais.
1.5.3 Exigences relatives à la sécurité
Le marché comporte les exigences relatives à la sécurité suivantes :
EXIGENCE EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ POUR ENTREPRENEUR CANADIEN :
DOSSIER TPSGC
N°
21880-21-0002
1. L’entrepreneur ou l’offrant doit détenir en permanence, pendant l’exécution du contrat ou de l’offre à commandes, une attestation de vérification d’organisation désignée (VOD) en vigueur, délivrée par le Programme de sécurité des contrats (PSC), Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC).
2. Les membres du personnel de l’entrepreneur ou de l’offrant devant avoir accès à des renseignements ou à des biens PROTÉGÉS, ou à des établissements dont l’accès est réglementé, doivent TOUS détenir une cote de FIABILITÉ en vigueur, délivrée ou approuvée par le PSC, TPSGC.
3. L’entrepreneur ou l’offrant NE DOIT PAS emporter de renseignements ou de biens PROTÉGÉS hors des établissements visés; et l’entrepreneur ou l’offrant doit s’assurer que son personnel est au courant de cette restriction et qu’il la respecte.
4. Les contrats de sous-traitance comportant des exigences relatives à la sécurité NE DOIVENT PAS être attribués sans l’autorisation écrite préalable du PSC, TPSGC.
5. L’entrepreneur ou l’offrant doit respecter les dispositions :
a) de la Liste de vérification des exigences relatives à la sécurité et directive de sécurité (s’il y a lieu), reproduite ci-joint à l’Annexe C;
b) du
Manuel de la sécurité des contrats
(dernière édition).
2. Critères d'évaluation de l'énoncé des capacités (exigences essentielles minimales)
Tout fournisseur intéressé doit démontrer au moyen d’un énoncé des capacités qu’il satisfait aux exigences suivantes :
Expérience :
a) Doit posséder un minimum de cinq (5) années d’expérience, acquise au cours des sept (7) dernières années précédant la date de clôture du présent PAC, à travailler avec les délinquants adultes sur la mise en liberté sous condition;
b) Doit posséder un minimum de cinq (5) années d’expérience, acquise au cours des sept (7) dernières années précédant la date de clôture du présent PAC, dans la coordination des services de bénévolat dans la collectivité pour les personnes impliquées dans le système de justice pénale.
3. Applicabilité des accords commerciaux à l’achat
Le présent approvisionnement n’est assujetti à aucun accord sur le commerce.
4. Marché réservé en vertu de la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones
Ce marché n’est pas réservé aux fournisseurs autochtones.
5. Entente(s) sur les revendications territoriales globales
Cet achat n’est pas assujetti à une entente sur les revendications territoriales globales.
6. Justification du recours à un fournisseur sélectionné à l’avance
Il y a un nombre restreint de fournisseurs de services qualifiés qui sont prêts et disponibles pour fournir des services de coordination de bénévoles pour répondre aux besoins de réinsertion sociale des délinquants.
L’entrepreneur proposé possède une vaste expérience de la prestation de services et la capacité d’aider à l’exigence nécessaire pour le SCC à remplir son mandat.
Le fournisseur sélectionné à l’avance rencontre toutes les exigences essentielles minimales décrites dans ce PAC.
7. Exception(s) au
Règlement sur les marchés de l’État
L’exception suivante au
Règlement sur les marchés de l’État
est invoquée pour cet achat : paragraphe
(d) les cas où le marché ne peut être exécuté que par une seule personne.
8. Exclusions et/ou raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité
Les exclusions et/ou raisons justifiant le recours à un appel d’offres limité suivantes sont invoquées en vertu de l’article de l’accord (ou des accords) commercial(aux) précisé(s) :
Le présent approvisionnement n’est assujetti à aucun accord sur le commerce.
9. Titre de propriété intellectuelle
Aucune modalité sur les droits de PI n’est indiquée au contrat.
10. Période du contrat proposé ou date de livraison
Le contrat proposé est pour une période de un (1) années, à partir du
1er avril 2021
jusqu’au 31 mars 2022
avec une option permettant de prolonger le contrat pendant
deux (2) périodes
supplémentaires d’un an.
11. Coût estimatif du contrat proposé
La valeur estimée du contrat, y compris toute option, est de
213,960.00
$
(TPS/TVH en sus).
12. Nom et adresse du fournisseur sélectionné à l’avance
Nom : St. Leonard’s Society of North Vancouver
Adresse : 312 Bewicke Avenue
North Vancouver, BC V7M 3B7
13. Droit des fournisseurs de présenter un énoncé des capacités
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les biens, les services ou les services de construction décrits dans ce PAC peuvent présenter par écrit un énoncé des capacités à la personne-ressource dont le nom figure dans cet avis d’ici la date et l’heure de clôture lesquelles sont aussi précisées dans cet avis. L’énoncé des capacités doit clairement démontrer que le fournisseur satisfait aux exigences publiées.
14. Date et heure de clôture pour la présentation des énoncés des capacités
La date et l’heure de clôture pour l’acceptation d’énoncés des capacités sont le 2 Février 2021 à 14 h (HNP).
15. Demandes de renseignements et présentation des énoncés des capacités
Les demandes de renseignements et les énoncés des capacités doivent être envoyés à :
Autorité Contractante:
Kimberly Bryant
A/ Officier de district et services du matériel
Service correctionnel Canada
Bureau administratif correctionnels communautaires
33344 King Road, PO Box 3333,
Abbotsford, BC V2S 5X7
Téléphone : 604-870-2401
Télécopieur : 604-870-2402
Courriel :Kimberly.Bryant@csc-scc.gc.ca
