Entente sur le commerce : Accord de libre-échange canadien (ALEC) Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule entreprise est invitée à soumissionner Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Droits exclusifs Entente sur les revendications territoriales globales : Non Nom et adresse du fournisseur :
Queensland University of Technology Kelvin Grove Campus Division of Research and Commercial Level 4, 88 Musk Avenue Australia 4059 Nature des besoins :
Titre: Système d'échantillonnage semi-automatisé des gaz à effet de serre issus des sols
1. BUT D'UN PRÉAVIS D'ADJUDICATION DE CONTRATS (PAC)
Le Préavis d'adjudication de contrat (PAC) est un avis public informant les fournisseurs qu'un ministère ou organisme a l'intention d'attribuer un contrat pour des biens, des services ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné à l'avance, ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner en présentant un énoncé des capacités. Si aucun fournisseur ne présente un énoncé des capacités qui satisfait aux exigences établies dans le PAC, au plus tard à la date de clôture indiquée dans le PAC, l'agent de négociation des contrats peut procéder à l'attribution du contrat au fournisseur sélectionné à l'avance.
2. DÉFINITION DU BESOIN
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC), pour le client Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC), voudrait octroyer un contrat afin d'obtenir un système d'échantillonnage semi-automatisé des gaz à effet de serre issus des sols auprès de l'Université de technologie du Queensland.
Dans le cadre de son programme de laboratoires vivants, Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) mesurera le potentiel d'atténuation du changement climatique de diverses pratiques agricoles actuelles dans le bassin versant du lac St-Pierre, dans le centre-sud du Québec. En raison des distances à couvrir dans l'échantillonnage, AAC cherche à acheter un système autonome de collecte d'échantillons de gaz qui peut être utilisé pour estimer les flux de gaz à effet de serre provenant d'un certain nombre de traitements différents avec une participation humaine limitée.
3. CRITÈRES D'ÉVALUATION DE L'ÉNONCÉ DES CAPACITÉS (Exigences
essentielles minimales)
Tout fournisseur voulant présenter une offre doit démontrer au moyen d'un énoncé de capacités que son produit satisfait aux exigences du besoin et qu'il possède les caractéristiques techniques et composantes suivants :
1.Chaque chambre doit être commandée individuellement (pour l'ouverture, la fermeture et l'échantillonnage); 2.Toute l'électronique doit se trouver dans un compartiment résistant aux intempéries et doit pouvoir fonctionner lorsque la température de l'air extérieur est comprise entre -5 et 40 °C; 3.Les chambres doivent répondre aux normes applicables aux chambres de mesure fixes, à régime variable des GES issus des sols [par exemple, conception appropriée du collier (bride en acier inoxydable sur la base et chambre avec joint en caoutchouc), géométrie de la chambre, etc.; 4.Les chambres doivent utiliser un collier enfichable (profondeur minimale : 10 cm) en acier inoxydable (minimum 2 mm); 5.La hauteur de la chambre doit être comprise entre 15 et 20 cm; 6.La chambre doit être isolée ou recouverte d'un revêtement réfléchissant (par exemple, un couvercle composite en aluminium/caoutchouc recouvert de poudre blanche pour réfléchir la chaleur) pour limiter les changements de température de l'air dans l'« espace de tête » et du sol sous-jacent; 7.Les chambres doivent comporter des tubes d'aération de taille appropriée (4 mm de diamètre intérieur et entre 20 et 45 cm de longueur) sur le côté de la chambre; 8.Les chambres doivent être étanches à l'air lorsqu'elles sont fermées; 9.Les chambres doivent être portables (moins de 18 kg chacune), ce qui permet au personnel d'AAC de les déplacer vers différents sites, mais suffisamment robustes pour pouvoir les utiliser au Québec au printemps/été/automne; 10.Le système doit pouvoir fonctionner de manière autonome (c'est-à-dire sans alimentation électrique), avec la possibilité de fermer et de sceller huit chambres ou plus pendant une heure au maximum avant de rouvrir les mêmes chambres. Lorsqu'il est fermé, le système doit également être capable de prélever trois ou quatre échantillons de gaz de 20 ml dans l'espace de tête fermé de chaque chambre, et d'injecter ces échantillons dans des tubes Exetainers de 12 ml sous vide; 11.Après l'injection de l'échantillon de gaz dans l'Exetainer, les échantillons de gaz (Exetainers) doivent être stockés de manière à les garder en sécurité et sans fuite pendant un mois à la fois; 12.Le système doit pouvoir contenir un minimum de 240 Exetainers (12 ml); 13.Le système doit être basé sur une conception qui a déjà été utilisée pour collecter des échantillons dans des espaces de tête et déterminer les flux de gaz à effet de serre; 14.Le fournisseur doit fournir la preuve de la fabrication préalable d'un système fonctionnel; 15.Le système doit avoir son propre panneau/boîtier de commande, sa propre source d'alimentation (c'est-à-dire un panneau solaire de 40 W ou plus) et huit (8) chambres (minimum). La source d'alimentation doit fournir une puissance suffisante pour ouvrir/fermer les chambres, pomper les échantillons d'air et les injecter dans les Exetainers; 16.La livraison doit être effectuée à AAFC-AAC à Québec, au Canada, à l'adresse suivante : 2560, boulevard Hochelaga, Québec (QC)
G1V 2J3; 17.Un manuel de fonctionnement et d'entretien doit être fourni avec l'équipement, idéalement en français, sinon en anglais : 2 copies papier ou la version électronique. Une liste de pièces comprenant les fournitures consommables et les accessoires doit également être fournie; 18.Une formation complète doit être dispensée en anglais ou en français, à quatre (4) utilisateurs au maximum. La formation doit durer au moins deux (2) heures et doit comprendre les éléments suivants, sans s'y limiter : entretien, utilisation et fonctionnement des appareils et programmation. La formation doit être offerte soit dans les locaux d'AAC, soit de manière virtuelle;
19.Le soutien technique à distance (c'est-à-dire par téléphone ou sur la plateforme Zoom) doit être disponible pendant une période d'au moins un an.
Quantité requise : 1
4. APPLICABILITÉ DES ACCORDS COMMERCIAUX À L'ACHAT
Le présent achat est assujetti aux accords commerciaux suivants :
- Accord de libre-échange canadien (ALEC)
5. EXCEPTION AUX RÉGLEMENTS SUR LES MARCHÉS DE L'ÉTAT
L'exception suivante au Règlement sur les marchés est invoquée pour l'achat en vertu du paragraphe 6 (d) - " Le marché ne peut être exécuté que par une seule personne ".
6. EXCLUSION ET/OU RAISONS JUSTIFIANT LE RECOURS À L'APPEL D'OFFRES LIMITÉ
Les exclusions et/ou les raisons justifiant le recours à un appel d'offres limité suivantes sont invoquées en vertu de l'article de l'accord commercial précisé :
Accord sur le libre-échange canadien (ALEC)
Chapitre Cinq - Marchés publics Article 513 : Appel d'offres limité 1. Sous réserve des paragraphes 2 et 3, et à condition qu'elle n'utilise pas la présente disposition dans le but d'éviter la concurrence entre les fournisseurs ou d'une manière qui établit une discrimination à l'égard des fournisseurs de toute autre Partie ou protège ses propres fournisseurs, une entité contractante peut recourir à l'appel d'offres limité dans les circonstances suivantes : b) si les produits ou les services ne peuvent être fournis que par un fournisseur particulier et qu'il n'existe pas de produits ou de services de rechange ou de remplacement raisonnablement satisfaisants pour l'une des raisons suivantes : iii) l'absence de concurrence pour des raisons techniques.
7. JUSTIFICATION DU RECOURS À UN FOURNISSEUR SÉLECTIONNÉ À L'AVANCE
L'Université de technologie du Queensland est la seule entité ayant fabriqué et mis à l'essai un système capable de procéder de manière autonome à l'échantillonnage des flux de gaz à effet de serre issus des sols en utilisant un petit panneau solaire de 40 W comme seule source d'énergie.
L'Université de technologie du Queensland fabrique le système d'échantillonnage semi automatisé des gaz à effet de serre issus des sols qui combine toutes les caractéristiques uniques et essentielles requise par AAC. En conséquence, conformément à la politique sur les marchés du gouvernement, nous proposons d'attribuer un contrat à l'Université de technologie du Queensland, qui est à notre connaissance la seule entreprise en mesure de fournir l'équipement.
8. DROITS DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Aucun droit de propriété intellectuelle ne sera acquis dans le cadre de l'exécution des travaux prévus dans le présent contrat.
9. DATE DE LIVRAISON DU MARCHÉ PROPOSÉ
L'équipement doit être livré au plus tard quatorze (14) semaines suivant l'octroi du contrat.
10. NOM ET ADRESSE DU FOURNISSEUR SÉLECTIONNÉ À L'AVANCE
Queensland University of Technology Kelvin Grove Campus Division of Research and Commercialisation Level 4, 88 Musk Avenue, Kelvin Grove QLD 4059
11. VALEUR APPROXIMATIVE
Entre 35 000,00$ et 45 000,00$ CAD.
12. SOUMISSION D'UN ÉNONCÉ DE CAPACITÉS PAR LES FOURNISSEURS
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les biens, les services ou des services de construction décrits dans ce PAC peuvent présenter par écrit un énoncé des capacités à la personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis au plus tard à la date de clôture du préavis. L'énoncé de capacités doit clairement démontrer que le fournisseur satisfait aux exigences publiées.
13. DATE DE CLÔTURE POUR LA PRÉSENTATION DES ÉNONCÉS DES CAPACITÉS
La date et l'heure de clôture pour l'acceptation d'énoncés des capacités est le 22 février 2021; 14:00 HNE.
14. DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS ET PRÉSENTATION DES ÉNONCÉS DES CAPACITÉS
Les fournisseurs peuvent adresser leurs questions ou soumettre leur énoncé de capacités à :
Nom:
Julie Carbonneau Titre:
Agente d'approvisionnement No. de téléphone:
(418) 929-6780 Courriel:
Julie.carbonneau@tpsgc-pwgsc.gc.ca
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de ne négocier qu'avec elle.
Pour de plus amples renseignements concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.
Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien, un service ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis peuvent présenter un énoncé de compétences à la personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis. L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences indiquées dans le préavis.
Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit d'un envoi par télécopieur.
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
