Information de base

Numéro de Référence

PW-__HL-654-79761

Organisation émettrice

Natural Resources Canada

Organisation propriétaire

Natural Resources Canada

Type d’appel d’offres

APM - Avis de projet de marché (Formel)

Numéro d’appel d’offres

E60HL-210051/A

Titre

OCPN CARBURANT MARIN 2021-2023 (E60HL-210051/A)

Code d’identité d’origine

PWGSC

Types d’accord

Accord de libre-échange Canada-Colombie

Accord de libre-échange Canada-Corée

Accord de libre-échange Canada-Panama

Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALÉCP)

Accord de Libre-Échange Canadien (ALEC)

Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC)

Canada-Union Européenne: Accord économique et commercial Global (AECG)

Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP)

Détails

Emplacement

Terre-Neuve et Labrador

Ile du Prince Edouard

Nouvelle Écosse

Nouveau Brunswick

Québec

Ontario

Colombie Britannique

Territoires du Nord-Ouest

Dates

Publication

2021-02-23 00h00:00 HNE

Date de fermeture

2021-04-06 14h00:00 HAE

Information du contact

MacLeod, Bobbi

(873) 354-1451 ( )

bobbi.macleod@tpsgc-pwgsc.gc.ca

Description

Entente sur le commerce : AECG / OMC-AMP / PTPGP / ALEC / ALEs avec Pérou / Colombie / Panama / Corée Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire le moins-disant Entente sur les revendications territoriales globales : Oui Nature des besoins :

Besoin Offres à commandes principales et nationales pour carburants marins conformément aux normes applicables de l'office des normes générale du Canada, tel que précisés aux Annexes A et G.

Livraison à divers endroits au Canada, selon la demande, durant la période du 1 juin 2021 jusqu'au 31 mai 2023 inclusivement.

Destinataires Toute offre à commandes éventuelle peut être utilisée pour des destinations partout au Canada, incluant les régions visées par une entente de revendication territoriale globale.

Entente sur les revendications territoriales globales:

Les Ententes sur les revendications territoriales globales (ERTG) suivantes s'appliquent à ce marché:

Pour des livraisons* à Nain, Makkovik et Hopedale (Terre-Neuve et Labrador), l'Accord sur les revendications territoriales des Inuit du Labrador

- Pour des livraisons* à Norman Wells (Territoires du Nord-Ouest), l'Entente sur la revendication territoriale globale des Dénés et des Métis du Sahtu

- Pour des livraisons* à Inuvik (Territoires du Nord-Ouest), l'Entente sur la revendication territoriale globale des Gwich'in et la Convention définitive des Inuvialuit

*où « Livraisons à » s'entend des « biens livrés à, et des services rendus dans ».

Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.

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