EP076-212732/A - MPO 222 Nepean (SAEA) - Cat. 4 et 6 (EP076-212732/A)

Entente sur le commerce : AUCUNE Processus de demande des soumissions : Fournisseur figurant sur liste permanente ou répondant aux exigences de qualification Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire le moins-disant Entente sur les revendications territoriales globales : Non Nature des besoins :

MPO 222 Nepean (SAEA) - Cat. 4 et 6

EP076-212732/A Quan, Kingue - King.Quan@tpsgc-pwgsc.gc.ca Racette, Christopher - christopher.racette@tpsgc-pwgsc.gc.ca

La modification no. 006 est effectuée afin de publier des questions et réponses et modifier l'appel d'offres comme suit

La modification no. 005 est effectuée afin de publier des questions et réponses et modifier l'appel d'offres comme suit

La modification no. 004 est effectuée a prolonger la période de soumission

La modification no. 003 est effectuée afin de publier des questions et réponses et modifier l'appel d'offres comme suit

La modification no. 002 est effectuée afin de publier des questions et réponses et modifier la sollicitation comme suit.

La modification no. 001 est effectuée afin de publier une question et réponse et modifier la sollicitation comme suit.

1. Le présent APM est émis conformément à l'arrangement en matière d'approvisionnement (AMA)

no E60PQ-140003/C de TPSGC, et il concerne un besoin des catégories suivantes définies dans l'AMA :

- Catégorie 4 : Placage de bois - produits autostables; - Catégorie 6 : Locaux de soutien - espaces de collaboration - Ce besoin contient aussi des produits non disponibles (PND) à l'AMA.

2. Services publics et Approvisionnement Canada au nom de la Direction Générale des biens immobiliers a un besoin d'acheter des fauteuils de bureau et de les faire livrer et installer à Ottawa (Ontario) avant 15 septembre 2021.

3. Le présent APM concerne un besoin devant faire l'objet d'une demande de soumissions auprès des fournisseurs visés par le volet SAEA (titulaires d'un AMA)

4. Ce marché est réservé aux entreprises autochtones selon l'initiative du gouvernement fédéral sur la Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones. Ce marché est exclu des accords commerciaux internationaux conformément aux dispositions de chaque accord relativement aux marchés réservés aux petites entreprises et aux entreprises minoritaires. Conformément à l'article 800 de l'Accord de libre-échange canadien (ALEC), l'ALEC ne s'applique pas au présent marché.

5. Seuls les fournisseurs pré-qualifié et auxquels un arrangement en matière d'approvisionnement a été émis peuvent présenter une soumission.. Les fournisseurs non titulaires d'un arrangement en matière d'approvisionnement (AMA) peuvent présenter une soumission à l'utilisateur désigné, mais doivent également soumettre un arrangement au responsable de l'AMA aux fins d'évaluations. Les fournisseurs non titulaires d'un AMA ne peuvent pas obtenir de contrat à moins que le responsable de l'AMA n'ait attribué un AMA à ces fournisseurs pour les biens ou les services visés par la soumission. Le processus devant être suivi pour devenir admissible à un AMA est décrit dans la DAMA E60PQ-140003/C, et peut être consulté sur le Service électronique d'appel d'offres du gouvernement (SEAOG – https://achatsetventes.gc.ca/donnees-sur-l-approvisionnement/appels-d-offres). Le Canada n'est pas tenu de retarder l'attribution d'un contrat subséquent pour accorder au responsable de l'arrangement en matière d'approvisionnement de TPSGC le temps nécessaire à l'évaluation d'un arrangement et à l'attribution d'un AMA.

6. Ce besoin comporte des exigences relatives à la sécurité. Pour obtenir de plus amples renseignements, consulter le document de demande de soumissions.

Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.