T8080-200626 - Élaboration d’une méthode de calcul normalisée pour les plans d’intervention d’urgence (PIU) (T8080-200626)

Le Programme de transport des marchandises dangereuses (TMD) vise à élaborer des normes et règlements fondés sur les risques liés à la sécurité, à assurer une surveillance et à donner des conseils d’expert sur les incidents liés aux marchandises dangereuses afin de promouvoir la sécurité publique dans le transport des marchandises dangereuses par tous les modes de transport au Canada. La loi sur le TMD divise les marchandises dangereuses en neuf classes selon le type de danger qu’elles présentent. Ces neuf classes sont les suivantes :

classe 1 – explosifs;

classe 2 – gaz;

classe 3 – liquides inflammables;

classe 4 – solides inflammables, substances sujettes à l’inflammation spontanée, substances qui, au contact de l’eau, dégagent des gaz inflammables (matières hydroréactives);

classe 5 – substances comburantes, peroxydes organiques;

classe 6 – substances toxiques et substances infectieuses;

classe 7 – substances radioactives;

classe 8 – substances corrosives;

classe 9 – produits, substances ou organismes divers.

Transports Canada (TC) cherche à retenir les services d’un entrepreneur qui sera responsable d’élaborer le cadre de travail et la base numérique pour l’attribution systématique des cotes de danger du PIU aux matières qui figurent à l’annexe 1 du RTMD. Plus précisément, le contrat vise à examiner les matières selon les classes indiquées à l’annexe 1 du RTMD et à élaborer une formule permettant de déterminer quelles matières devraient être incluses dans le Programme des PIU en fonction d’une cote pondérée attribuée à leurs dangers inhérents et aux facteurs opérationnels relatifs à l’intervention d’urgence. Les cotes de danger totales serviraient ensuite à déterminer le potentiel de danger de ces matières pendant leur transport et à établir si elles devraient faire l’objet d’un PIU. Par conséquent, pour qu’il soit possible de relever les lacunes dans les exigences relatives au PIU actuellement en vigueur ou pour des produits qui ne sont actuellement pas visés par le programme des PIU, mais dont l’inclusion devrait être envisagée, il est nécessaire de déterminer, de façon normalisée, les dangers que présentent les classifications de chacun des numéros UN dans chaque classe et la complexité de l’intervention, y compris les connaissances, l’équipement et les compétences spécialisées.