Information de base

Numéro de Référence

PW-__HP-539-79947

Organisation émettrice

Natural Resources Canada

Organisation propriétaire

Natural Resources Canada

Type d’appel d’offres

APM - Avis de projet de marché (Formel)

Numéro d’appel d’offres

E60HP-21EBUS/A

Titre

Autobus, Électrique (E60HP-21EBUS/A)

Code d’identité d’origine

PWGSC

Types d’accord

Accord de libre-échange Canada-Colombie

Accord de libre-échange Canada-Corée

Accord de libre-échange Canada-Panama

Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALÉCP)

Accord de Libre-Échange Canadien (ALEC)

Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC)

Canada-Union Européenne: Accord économique et commercial Global (AECG)

L’Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP)

Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP)

Accord de continuité commerciale Canada-Royaume-Uni (ACC Canada-Royaume-Uni)

Détails

Emplacement

Terre-Neuve et Labrador

Ile du Prince Edouard

Nouvelle Écosse

Nouveau Brunswick

Québec

Ontario

Manitoba

Saskatchewan

Alberta

Colombie Britannique

Yukon

Territoires du Nord-Ouest

Nunavut

Dates

Publication

2021-04-14 00h00:00 HAE

Date de fermeture

2046-04-16 14h00:00 HAE

Information du contact

Legault, Jacques

(819) 360-2140 ( )

jacques.legault@tpsgc-pwgsc.gc.ca

Description

Entente sur le commerce : AECG/OMC-AMP/PTPGP/ALEC/ALEs avec Pérou/Colombie/Panama/Corée/R-U Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Marchés subséquents Entente sur les revendications territoriales globales : Oui Nature des besoins :

MODIFICATION 007 À LA DAMA: Émise afin de modifier le responsable de l’arrangement en matière d’approvisionnement.

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UNE OCCASION DE QUALIFICATION CONTINUE

Autobus, Électrique

E60HP-21EBUS/A Jacques Legault ou Donna Serra N° de téléphone - (819) 360-2140 ou (613) 297-2635 E-mail:

Jacques.Legault@tpsgc-pwgsc.gc.ca ou Donna.Serra@tpsgc-pwgsc.gc.ca

Puisque plusieurs personnes travaillent présentement de la maison et dans le but de prévenir la propagation de la maladie à coronavirus (COVID-19) dans les communautés, les soumissionnaires sont fortement encouragés à utiliser le service Connexion postel pour la transmission électronique de leur arrangement.

Le Canada veut établir des arrangements en matière d'approvisionnement (AMA) afin de se procurer :

Groupe 1 - Navette électrique tel que décrit à la spécification ci-jointe. Groupe 2 - Autobus scolaire électrique tel que décrit à la spécification ci-jointe. Groupe 3 - Navetteur électrique tel que décrit à la spécification ci-jointe.

Des AMA seront établis pour chaque groupe. Les fournisseurs peuvent soumettre un arrangement pour un, deux ou pour les trois groupes.

La livraison des autobus est d'être partout au Canada.

Un arrangement en matière d'approvisionnement est une méthode d'approvisionnement utilisée par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) pour acquérir des biens et des services. Un arrangement en matière d'approvisionnement est un arrangement entre le Canada et des fournisseurs préqualifiés qui permet aux utilisateurs désignés d'émettre des demandes de soumissions à un groupe de fournisseurs préqualifiés pour des besoins spécifiques dans le cadre d'un arrangement en matière d'approvisionnement. Un arrangement en matière d'approvisionnement n'est pas un contrat pour la fourniture des biens et services décrits dans l'arrangement et aucune des parties n'est légalement liée suite à la signature d'un arrangement en matière d'approvisionnement uniquement. L'intention d'un arrangement en matière d'approvisionnement est d'établir un cadre pour permettre le traitement expéditif de demandes de soumissions individuelles qui résultent en contrats qui lient légalement les parties. Ces contrats sont pour l'acquisition de biens et services décrits dans ces demandes de soumissions.

Tous les arrangements présentés en vertu de présent arrangement en matière d'approvisionnement (AMA) seront évaluées par le Canada.

Les fournisseurs rencontrant les critères techniques seront placés sur l'AMA.

Seuls les fournisseurs préqualifiés auxquels un AMA a été émis pourront présenter des soumissions dans le cadre des DP.

L’arrangement en matière d’approvisionnement n’a pas de date de fin définie et restera valable jusqu’à ce que le Canada considère qu’il n’est plus avantageux de l’utiliser.

Les fournisseurs auront une occasion de qualification continue.

Un avis restera dans le Service électronique d'appels d'offres du gouvernement pour permettre à de nouveaux fournisseurs de se qualifier.

Les fournisseurs déjà qualifiés, auxquels un arrangement en matière d'approvisionnement a été attribué, ne seront pas tenus de soumettre un nouvel arrangement.

Les fournisseurs déjà qualifiés auront une occasion continue de présenter de nouveaux produits aux fins de qualification.

Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.

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