EE474-212900/A - Fauteuils rotatifs et d'appoint (SAC & RNCan) (EE474-212900/A)

Entente sur le commerce : Accord de libre-échange canadien (ALEC) Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire le moins-disant Entente sur les revendications territoriales globales : Non Nature des besoins :

MODIFICATION 004

Le but de cette modification est le suivant :

1. Répondre aux questions reçues. 2. Prolonger la date de fermeture de l'appel d'offres.

------------------------------ MODIFICATION 003

Le but de cette modification est le suivant :

1. Apporter un changement au document d'invitation à soumissionner. 2. Répondre aux questions reçues. 3. Prolonger la date de fermeture de l'appel d'offres.

------------------------------- MODIFICATION 002

Le but de cette modification est d'apporter un changement au document d'invitation à soumissionner.

------------------------------- MODIFICATION 001

Le but de cette modification est de répondre aux questions reçues.

-------------------------------- AVIS IMPORTANT À L'INTENTION DES FOURNISSEURS CONCERNANT LES EXIGENCES RELATIVES À LA PRÉSENTATION DE SOUMISSIONS

Étant donné les répercussions de la pandémie de COVID-19, des mesures temporaires sont prises sur place à l'Unité de réception des soumissions de la Région du Québec pour encourager la distanciation sociale. La santé et la sécurité du personnel et des fournisseurs restent notre priorité absolue.

Les fournisseurs doivent présenter leurs soumissions par voie électronique, en utilisant l'application Connexion postel de Postes Canada, pour répondre à cette demande de soumission. Grâce à ce service, les fournisseurs peuvent présenter des soumissions, des offres et des arrangements par voie électronique aux unités de réception des soumissions de TPSGC. Ce service en ligne permet le transfert électronique de fichiers volumineux jusqu'au niveau Protégé B.

Les soumissions en format papier (remis en personne ou par la poste ou par messagerie) ou transmises par télécopieur ne seront pas acceptées dans le cadre de cette demande de soumission.

Compte tenu des circonstances actuelles et des limites du réseau, certains projets de marché en cours pourraient être retardés. Pour vous tenir au courant de l'état d'avancement de certains projets, veuillez consulter le site Achatsetventes.gc.ca.

--------------------------- 1. Le présent APM est émis conformément à l'arrangement en matière d'approvisionnement (AMA)

no E60PQ-120001/G de TPSGC, et il concerne un besoin des catégories suivantes définies dans l'AMA :

- Sous-catégorie 1 : Fauteuils rotatifs;

- Sous-catégorie 2 : Fauteuils d'appoint;

2. Services Autochtones Canada et Ressources naturelles Canada ont un besoin d'acheter des fauteuils de bureau et de les faire livrer et installer à l'adresse suivante:

320 rue St-Joseph 3e & 4e étage Québec, QC

G1K 9J2

L'installation et la livraison sera fait en 2 phases:

Phase 1: 21 otobre au 25 novembre, 2021 Phase 2: 7 mars au 1 avril, 2022

3. Le présent APM concerne un besoin devant faire l'objet d'une demande de soumissions auprès des Volet général (titulaires d'un AMA).

4. Ce besoin est soumis aux dispositions de l'Accord de libre-échange canadien (ALEC), de l'Accord de libre-échange Canada-Corée, de l'Accord de libre-échange Canada-Colombie, de l'Accord de libre-échange Canada-Chili, de l'Accord de libre-échange Canada-Panama et de l'Accord de libre-échange Canada-Honduras.

5. Il n'y a pas de sécurité associée à l'exigence.

6. Seuls les fournisseurs pré-qualifié et auxquels un arrangement en matière d'approvisionnement a été émis peuvent présenter une soumission. Les fournisseurs non titulaires d'un arrangement en matière d'approvisionnement (AMA) peuvent présenter une soumission à l'utilisateur désigné, mais doivent également soumettre un arrangement au responsable de l'AMA aux fins d'évaluations.

Les fournisseurs non titulaires d'un AMA ne peuvent pas obtenir de contrat à moins que le responsable de l'AMA n'ait attribué un AMA à ces fournisseurs pour les biens ou les services visés par la soumission. Le processus devant être suivi pour devenir admissible à un AMA est décrit dans la DAMA E60PQ-120001/G, et peut être consulté sur le Service électronique d'appel d'offres du gouvernement (SEAOG – https://achatsetventes.gc.ca/donnees-sur-l-approvisionnement/appels-d-offres).

Le Canada n'est pas tenu de retarder l'attribution d'un contrat subséquent pour accorder au responsable de l'arrangement en matière d'approvisionnement de TPSGC le temps nécessaire à l'évaluation d'un arrangement et à l'attribution d'un AMA.

Demandes de renseignements : Les demandes de renseignements concernant ce besoin doivent être transmises à l'autorité contractante identifiée dans le document d'invitation à soumissionner.

Si vous désirez savoir comment vous pouvez devenir un titulaire d'AMA qualifié, veuillez communiquer avec RCNAmeublement.NCRFurniture@tpsgc-pwgsc.gc.ca

Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.