EF928-210587/A - Équipement pétrolier- Consultant (O (EF928-210587/A)

Entente sur le commerce : AECG/OMC-AMP/PTPGP/ALEs avec Canada et Pérou/Colombie/Panama/Corée/R-U Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure

proposition globale Entente sur les revendications territoriales globales : Non Nature des besoins :

EF928-210587/A Title: OCIM - Renouvelment OCIR: Équipements Pétroliers

Demande d'offre à commandes pour la fourniture des services destinés aux Services environnementaux de Travaux Publics et services gouvernementaux Canada dans la province de Québec (excluant les territoires couverts par la convention de la Baie-James et du Nord québécois).

Les services demandés, tel que détaillés en Annexe «A», peuvent porter sur les sujets suivants : • Vérification et audit de conformité des systèmes de stockage de produits pétroliers et apparentés • Formation et manuel d'exploitation • Conseils stratégiques • Préparation et contrôle de la qualité de plans et devis • Support dans le cadre d'appels d'offres et surveillance des travaux

TPSGC a l'intention d'autoriser un maximum de trois (3) offre à commandes, pour une durée d'une (1) année à partir de la date de leur émission, assortie de trois (3) options de prolongation d'une année chacune.

Les différentes commandes subséquentes pourront atteindre un maximum de 200 000 $ chacune (taxes incluses). Les proposants doivent noter que rien ne garantit que l'on passera des commandes pour l'intégralité ou quelconque montant des offres à commandes; TPSGC attribuera les commandes subséquentes uniquement lorsque les services particuliers à assurer en vertu des offres à commandes seront nécessaires. La distribution du travail sera réparti selon le pourcentage cible suivant : 40 % du travail confié à l'entrepreneur acceptable ayant soumis le prix plus bas; 30 % à l'entrepreneur classé deuxième et 30%à l'entrepreneur classé troisième.

EXIGENCES OBLIGATOIRES PRÉALABLEÀ L'OCTROI D'UN CONTRAT

- EXIGENCES DE SÉCURITÉ Ce document contient des exigences en matière de sécurité

- DISPOSITIONS RELATIVES À LINTÉGRITÉ Les soumissionnaires doivent fournir avec leur soumission ou le plus tôt possible après le dépôt de celle-ci la liste complète des noms de tous les individus qui sont actuellement administrateurs du soumissionnaire. Si les noms requis nont pas été fournis par le temps où lévaluation des soumissions est complétée, le Canada informera le soumissionnaire du délai à lintérieur duquel les renseignements doivent être fournis. À défaut de fournir ces noms dans le délai prévu, la soumission sera déclarée non recevable.

Le Canada peut, à tout moment, demander à un soumissionnaire de fournir des formulaires de consentement dûment remplis et signés (Consentement à la vérification de lexistence dun casier judiciaire - PWGSC-TPSGC 229) pour toute personne susmentionnée, et ce dans un délai précis. À défaut de fournir les formulaires de consentement dans le délai prévu, ou à défaut de coopérer dans le cadre du processus de vérification,la soumission sera déclarée non recevable.

DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS Veuillez adresser par écrit les demandes de renseignements d'aspect technique et toute demande de renseignements contractuels à l'autorité contractuelle soit, Joel Lussier, spécialiste de lapprovisionnement, à

joel.lussier@tpsgc-pwgsc.gc.ca.

DL'État se réserve le droit de négocier les dispositions de tout marché avec les fournisseurs. Les soumissions peuvent être présentées dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada. Les clauses et conditions uniformisées de ce marché sont intégrées par renvoi dans les documents d'appel d'offres et dans les documents contractuels, et en font partie intégrante.

DOCUMENTS D'APPEL D'OFFRES: Les entreprises souhaitant présenter des soumissions pour ce projet devraient obtenir les documents relatifs aux appels d'offres en passant par le fournisseur de service https://achatsetventes.gc.ca. Si des addendas sont ajoutés, ils seront disponibles auprès du fournisseur de service. Les entreprises qui choisissent de préparer leurs soumissions en se fondant sur des documents d'appel d'offres qui ont été fournis par d'autres sources le font à leurs propres risques.

RÉCEPTION DES SOUMISSIONS: Il est obligatoire d'utiliser Postel pour le dépôt de soumission.

Ce bureau de TPSGC fournit des services d'achat au public dans les deux langues officielles.

Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.

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