Information de base

Numéro de Référence

PW-21-00970111

Organisation émettrice

Natural Resources Canada

Organisation propriétaire

Natural Resources Canada

Type d’appel d’offres

DDP - Demande de proposition (Formel)

Numéro d’appel d’offres

100019309

Titre

Complexe Guy-Favreau - Chaises (100019309)

Code d’identité d’origine

PWGSC

Types d’accord

Accord de libre-échange Canada-Colombie

Accord de libre-échange Canada-Corée

Accord de libre-échange Canada-Honduras

Accord de libre-échange Canada-Panama

Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALÉCP)

Accord de Libre-Échange Canadien (ALEC)

Accord de libre-échange entre le Canada et le Chili (ALÉCC)

Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC)

Détails

Emplacement

Québec

Dates

Publication

2021-10-01 00h00:00 HAE

Date de fermeture

2021-10-15 14h00:00 HAE

Information du contact

TaylorChasse, James

NC-SOLICITATIONS-GD@hrsdc-rhdcc.gc.ca

Description

d’Avis de projet de marché (APM)

1. Le présent APM est émis conformément à l’arrangement en matière d’approvisionnement (AMA) n o

E60PQ-120001/G de TPSGC, et il concerne un besoin des catégories suivantes définies dans l’AMA :

- Sous-catégorie 1 : chaises; -Sous-catégorie 2 - chaises d'appoint

2. Emploi et Développement social Canada a un besoin d’acheter des fauteuils de bureau et de les faire livrer et installer à Montreal, QC avant 31 mai 2022.

3. Le présent APM concerne un besoin devant faire l’objet d’une demande de soumissions auprès des Volet général (titulaires d’un AMA).

4. Ce besoin est soumis aux dispositions de l’Accord de libre-échange canadien (ALEC), Accord de libre-échange Canada-Colombie, Accord de libre-échange Canada – Corée, Accord de libre-échange Canada-Chili, Accord de libre-échange entre le Canada et le Panama, Accord de libre-échange Canada – Honduras, Accord de libre-échange Canada-Pérou, Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce (OMC-AMP).

5. il n'y a pas de sécurité associée à l'exigence

6. Seuls les fournisseurs pré-qualifié et auxquels un arrangement en matière d’approvisionnement a été émis peuvent présenter une soumission. Les fournisseurs non titulaires d’un arrangement en matière d'approvisionnement (AMA) peuvent présenter une soumission à l’utilisateur désigné, mais doivent également soumettre un arrangement au responsable de l’AMA aux fins d’évaluations.

Les fournisseurs non titulaires d’un AMA ne peuvent pas obtenir de contrat à moins que le responsable de l’AMA n’ait attribué un AMA à ces fournisseurs pour les biens ou les services visés par la soumission. Le processus devant être suivi pour devenir admissible à un AMA est décrit dans la DAMA E60PQ-120001/G, et peut être consulté sur le Service électronique d’appel d’offres du gouvernement (SEAOG –

https://achatsetventes.gc.ca/donnees-sur-l-approvisionnement/appels-d-offres ).

Le Canada n'est pas tenu de retarder l'attribution d'un contrat subséquent pour accorder au responsable de l'arrangement en matière d'approvisionnement de TPSGC le temps nécessaire à l'évaluation d’un arrangement et à l’attribution d’un AMA.

Si vous désirez savoir comment vous pouvez devenir un titulaire d’AMA qualifié, veuillez communiquer avec

RCNAmeublement.NCRFurniture@tpsgc-pwgsc.gc.ca

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