Préavis d’adjudication de contrat (PAC) :
Un PAC est un avis public informant la collectivité des fournisseurs qu’un ministère ou organisme a l’intention d’attribuer un contrat pour des biens, des services ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné à l’avance, ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner en présentant un énoncé des capacités. Si aucun fournisseur ne présente un énoncé des capacités qui satisfait aux exigences établies dans le PAC, au plus tard à la date de clôture indiquée dans le PAC, l’agent de négociation des contrats peut procéder à l’attribution du contrat au fournisseur sélectionné à l’avance.
Définition des besoins :
Le Centre de recherche en aérodynamique du Conseil national de recherches du Canada (CNRC) doit réparer la soufflerie trisonique de 1,5 m du CNRC, qui est devenue inutilisable après une défaillance d’un système.
La soufflerie trisonique de 1,5 m du CNRC a été mise en service en 1961 sous la supervision de la société Dilworth-Ewbank qui agissait à titre de concepteur de soufflerie et d’entrepreneur général. En octobre 2021, la soufflerie a subi des dommages importants à la buse flexible supérieure en raison d’une défaillance non détectée du système pendant les activités courantes. Afin de permettre le retour à la normale de la soufflerie, la buse flexible supérieure doit être remplacée par un sous-ensemble ou réparée.
Les travaux comprennent ce qui suit :
soutenir l’évaluation de la performance de la soufflerie en raison de l’état de la plaque flexible endommagée existante, ce qui comprend, sans s’y limiter, les contraintes supplémentaires de la plaque causées par l’endommagement de la plaque existante pendant le fonctionnement et les décalages optimaux des butées des vis de la station de vérin supérieure, qui sont requis pour tenir compte de la déformation plastique dans la plaque existante;
faciliter l’approvisionnement en composants; assurer la gestion de tous les sous-traitants nécessaires à la fabrication et à l’installation d’une nouvelle plaque flexible supérieure de 1,5 m sur 13,7 m (5 pi sur 45 pi); effectuer des visites d’atelier à des étapes critiques du procédé de fabrication; organiser et fournir toutes les exigences des sous-traitants sur place; examiner les dessins tels que construits des sous-traitants et les incorporer dans un ensemble de dessins final;
fournir de la documentation technique, y compris des dessins de l’ouvrage fini, des manuels et d’autres documents pertinents mis à jour;
mettre au point des essais de mise en service et d’acceptation et y participer pour que la soufflerie revienne à des conditions d’exploitation normales, ce qui comprend la formation du personnel au besoin; étalonner la buse supersonique en réglant les stations de cric en fonction des données d’étalonnage expérimentales du volume d’essai;
Critères d’évaluation de l’énoncé des capacités (Exigences essentielles minimales
Tout fournisseur intéressé doit démontrer, au moyen d’un énoncé des capacités, qu’il satisfait aux exigences suivantes :
Le fournisseur doit démontrer qu’il possède de l’expérience dans l’ingénierie et la conception d’au moins une (1) soufflerie à rafales supersoniques qui est munie d’une buse flexible et d’une aire transversale de section d’essai d’au moins 1,2 m sur 1,2 m (4 pi sur 4 pi) — expérience acquise au cours des cinq (5) dernières années;
Le fournisseur doit démontrer de l’expérience en matière de soutien à l’approvisionnement, de soutien à l’installation et à la construction sur le site, ainsi que d’essais de démarrage et d’acceptation sur le site pour au moins une (1) soufflerie à rafales trisoniques au cours des dix (10) dernières années;
Le fournisseur doit démontrer sa connaissance et sa compréhension de l’aérodynamique de l’écoulement compressible, de la conception de buses flexibles en soufflerie pour l’écoulement supersonique, du réglage de la station de cric de buse supersonique en fonction des données d’étalonnage expérimentales du volume d’essai et de la construction de grandes immobilisations;
Le fournisseur doit avoir une vaste expérience dans au moins cinq (5) projets de complexité similaire, où les exigences personnalisées du client ont été le principal moteur du développement de la solution. Au moins deux (2) de ces projets doivent avoir été développés dans un environnement scientifique ou de recherche et développement;
Le fournisseur doit être un ingénieur professionnel agréé dans la province de l’Ontario;
L’équipe de projet doit avoir au moins un (1) spécialiste et un (1) remplaçant dans les domaines de projet connexes : gestion de projet, génie mécanique, génie électrique et contrôle de commandes, et aérodynamique et génie des procédés;
L’équipe de projet doit comprendre au moins un (1) membre qui possède au moins vingt (20) ans d’expérience pertinente dans la conception de soufflerie à rafales trisoniques;
Le fournisseur doit être en mesure d’affecter une équipe dédiée à la prestation de services sur place à la soufflerie trisonique de 1,5 m du CNRC, immeuble U66 à Ottawa, en Ontario, jusqu’à l’achèvement du projet.
Applicabilité des accords commerciaux à l’achat
Accord de libre-échange canadien (ALEC)
Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC) révisé;
Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne (AECG);
Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP);
Accord de continuité commerciale Canada–Royaume-Uni (ACC Canada–Royaume-Uni);
Accord de libre-échange entre le Canada et le Chili (ALECC);
Accord de libre-échange Canada-Colombie;
Accord de libre-échange Canada-Honduras;
Accord de libre-échange Canada-Corée;
Accord de libre-échange Canada-Panama;
Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP);
Accord de libre-échange Canada-Ukraine (ALECU)
Justification du recours à un fournisseur sélectionné à l’avance
:
Le fournisseur sélectionné à l’avance, Aiolos Engineering Corporation, satisfait à toutes les exigences obligatoires minimales de la section 3 et est un expert dans le domaine concerné.
Aiolos Engineering Corporation est le dernier descendant d’organisations dont l’origine remonte à Dilworth-Ewbank, et par la suite, à DSMA (Dilworth Secord Meagher & Associates). Dilworth‑Ewbank a été le concepteur original de la soufflerie trisonique de 1,5 m du CNRC. Pour cette raison, Aiolos Engineering Corporation a une connaissance intime de la conception de cette soufflerie et de la technologie sur laquelle elle est basée. La société a également accès à la documentation et à la correspondance de conception originales remontant à plus de 65 ans. Plus récemment, Aiolos Engineering Corporation a continué d’appuyer la soufflerie trisonique de 1,5 m du CNRC en effectuant un examen de la sécurité afin d’assurer la poursuite de l’exploitation sécuritaire.
Aiolos Engineering Corporation possède une vaste expérience des souffleries à rafales trisoniques sur une période de plusieurs décennies, dont 2 grands projets en cours. L’équipe a une vaste compréhension de toutes les caractéristiques de conception, de performance et d’exploitation applicables qui a tiré parti des meilleures technologies au cours de chaque projet. À ce titre, Aiolos Engineering Corporation est bien placée pour évaluer les solutions de réparation optimales d’une ancienne soufflerie trisonique de 1,5 m du CNRC et tirer parti des pratiques exemplaires mises en œuvre sur des conceptions plus actuelles.
Exception(s) au Règlement sur les marchés de l’État
L’exception suivante (ou les exceptions suivantes) au Règlement sur les marchés de l’État est (sont) invoquée(s) pour cet achat : paragraphe 1 (par exemple : paragraphe 6d) - « une seule personne est capable d’exécuter le marché »).
Exclusions ou raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Les exclusions ou les raisons justifiant le recours à un appel d’offres limité suivantes sont invoquées en vertu de (article de l’accord :
Accord de libre-échange canadien (ALEC) : Article 513.1(b)(iii);
Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC) - Article XIII 1(b)(iii);
Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne (AECG) — Article 19.12.1(b)(iii);
Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP) — Article 15.10.2(b)(iii);
Accord de libre-échange entre le Canada et le Chili (ALECC) — Article Kbis-09.1(b);
Accord de libre-échange Canada-Colombie — Article 1409.1(b)(iii);
Accord de libre-échange Canada-Honduras — Article 17.11.2 (b)(iii);
Accord de libre-échange Canada-Corée – reporté à AMP-OMC Article XIII 1(b) (iii);
Accord de libre-échange Canada-Panama — Article 16.10.1(b) (iii);
Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP) — Article 16.10.1(b) (iii);
Accord de continuité commerciale Canada–Royaume-Uni (ACC Canada–Royaume-Uni) — reporté à CETA Article 19.12.1(b) (iii); et
Accord de libre-échange Canada-Ukraine (ALECU) — Article 16.10.1(b) (iii).
Titre de propriété intellectuelle :
Durant l’élaboration du projet en vertu de ce préavis d’adjudication de contrat, de nouveaux titres de propriété intellectuelle pourraient être créés pour relever les défis du développement. Dans le cas où une « innovation technologique » ou une « invention technologique » nouvelle découlerait du contrat proposé, elle sera gérée comme suit :
Dans le cas où « l’innovation technologique » ou « l’invention technologique » serait proposée et développée indépendamment par le fournisseur de services, la propriété intellectuelle sera dévolue au fournisseur de services.
Dans le cas où « l’innovation technologique » ou « l’invention technologique » serait proposée et développée indépendamment par le CNRC, la propriété intellectuelle sera dévolue au CNRC.
Dans le cas où « l’innovation technologique » ou « l’invention technologique » serait proposée par l’une des deux parties et codéveloppée de quelque façon que ce soit par une collaboration entre le CNRC et le fournisseur de services, la propriété intellectuelle sera dévolue au CNRC et au fournisseur de services. Dans ce cas, les deux parties conviennent qu’un accord de propriété intellectuelle distinct sera conclu.
Période du contrat proposé ou date de livraison
Le CNRC s’attend à ce que le travail sur place se déroule sur une période de 24 mois débutant après l’attribution du contrat.
Nom et adresse du fournisseur sélectionné à l’avance
Aiolos Engineering Corporation
135, chemin Queen’s Plate
Bureau 300
Toronto (Ontario), Canada,
M9W 6V1
Droits des fournisseurs de présenter un énoncé de capacités
Les fournisseurs qui se considèrent comme étant entièrement qualifiés et qui sont disponibles pour fournir les biens, les services ou les travaux de construction décrits dans le PAC peuvent présenter par écrit un énoncé de capacités à la personne-ressource dont le nom figure dans le présent préavis, au plus tard à la date de clôture du préavis. L’énoncé de capacités doit clairement démontrer comment le fournisseur répond aux exigences de la section 3.
Date de clôture pour la présentation d’un énoncé de capacités
La date et l’heure de clôture pour la présentation des énoncés de capacités sont les suivantes:
01 Juin 2022
Les demandes de renseignements et les énoncés de capacités doivent être envoyés à :
Nom : Johnathon Gillis
Titre : Autorité contractante
Conseil national de recherches du Canada
Adresse : 1200, chemin de Montréal, immeuble M-58, Ottawa (Ontario) K1A 0R6
Téléphone : 343-552-4124
Courriel :
Johnathon.Gillis@nrc-cnrc.gc.ca
