Le présent préavis d’adjudication de contrat (PAC) est un avis public destiné à la collectivité des fournisseurs pour lui faire part de l’intention d’Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) d’attribuer à un fournisseur présélectionné un contrat de service, ce qui permet aux autres fournisseurs de manifester leur intérêt à soumissionner en présentant un énoncé de capacités. Si aucun fournisseur ne présente un énoncé de capacités qui satisfait aux exigences établies dans le PAC au plus tard à la date de clôture indiquée dans le présent PAC, l’agent de négociation des contrats peut procéder à l’attribution du contrat au fournisseur présélectionné.
BESOIN
Le Centre de recherche et de développement de Lacombe, situé à Lacombe, en Alberta, a besoin d’un soutien en matière d’entretien et de maintenance préventive pour son autoclave Systec HX430 (n o
de série : HX0122).
L’entrepreneur doit fournir les services suivants de soutien en matière d’entretien et de maintenance préventive et prendre les mesures décrites pour effectuer l’entretien et la maintenance du matériel :
1. Le contrat de service Bronze comprend ce qui suit :
a) Une (1) visite annuelle de maintenance préventive sur place. Comprend les pièces et la main-d’œuvre nécessaires pour la procédure de maintenance préventive, les frais de déplacement, les mises à niveau logicielles et 20 % de réduction sur les pièces de rechange s’il est déterminé que celles-ci sont nécessaires.
b) Une (1) visite de réparation sur place par année, au besoin. Comprend le service de réparation d’urgence (déplacement et main-d’œuvre inclus) et 20 % de réduction sur les pièces de rechange.
2. Le service d’étalonnage doit être effectué chaque année pendant une autre visite d’entretien planifiée.
CRITÈRES D’ÉVALUATION DE L’ÉNONCÉ DE CAPACITÉS
Tout fournisseur intéressé doit démontrer au moyen d’un énoncé de capacités qu’il est titulaire d’une licence exclusive et possède l’expérience nécessaire dans le domaine des appareils à vapeur et à pression pour effectuer l’entretien et la maintenance des instruments des autoclaves Systec HX430 au nom de Microbiology International.
PÉRIODE DU CONTRAT :
Du 15 décembre 2022 au 14 décembre 2025
VALEUR ESTIMATIVE :
32 550,00 $ US
FOURNISSEUR PRÉSÉLECTIONNÉ
Microbiology International
5350 Partners Court
Frederick, MD 21703
États-Unis
JUSTIFICATION DU RECOURS À UN FOURNISSEUR UNIQUE
Microbiology International est la seule entreprise qui peut fournir des services garantis d’entretien et de couverture en matière de matériel pour l’équipement dont il est ici question. Microbiology International détient les droits de propriété de l’équipement. L’équipement visé est très coûteux et il est nécessaire pour appuyer des recherches en cours sur la salubrité des aliments qui nécessitent la décontamination des matières biologiques dangereuses. L’autoclave doit fonctionner correctement et efficacement pour assurer la sécurité du personnel, du public et de l’environnement; un contrat d’entretien et de maintenance préventive est donc nécessaire. En procédant ainsi, AAC recevra des services continus d’entretien et de soutien fournis par des techniciens qualifiés ayant de l’expérience dans le domaine des appareils à vapeur et à pression afin d’assurer le fonctionnement adéquat et sécuritaire de cet équipement.
Exception au
Règlement sur les marchés de l’État
et raison justifiant le recours à un appel d’offres limité
L’alinéa 6d) a été invoqué pour ce marché, car un seul fournisseur (personne ou entreprise) est en mesure d’exécuter le contrat.
S’il s’agit d’œuvres d’art ou pour des raisons liées à la protection de brevets, de droits d’auteur ou d’autres droits exclusifs ou de renseignements de nature exclusive, ou en l’absence de concurrence pour des raisons techniques, les biens ou services ne pourront être fournis que par un fournisseur en particulier avec aucun autre choix raisonnable de rechange ou de substitution possible.
PRÉAVIS D’ADJUDICATION DE CONTRAT
L’État fait savoir par la présente qu’il a l’intention de n’inviter à soumissionner que l’entreprise susmentionnée. Pour toute question concernant ce marché, veuillez vous adresser à l’autorité contractante.
Un PAC permet aux ministères et aux organismes de publier un avis, pendant une période d’au moins quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien, un service ou des travaux de construction à un fournisseur présélectionné. Si, pendant la période d’affichage, aucun fournisseur ne présente un
énoncé de capacités
répondant aux exigences précisées dans le PAC, l’autorité contractante pourra alors procéder à l’attribution du contrat. Toutefois, s’il s’avère qu’un énoncé de capacités remplit les exigences énoncées dans le PAC, l’autorité contractante lancera alors un processus d’appel d’offres en bonne et due forme.
DATE ET HEURE DE CLÔTURE POUR LA PRÉSENTATION DE L’ÉNONCÉ DE CAPACITÉS
Voici la date et l’heure de clôture pour l’acceptation d’un énoncé de capacités :
3 novembre 2022
à 14 h (HNC).
Les fournisseurs qui se considèrent comme entièrement qualifiés et qui sont disponibles pour fournir les services précisés peuvent présenter un énoncé des capacités par courriel à l’autorité contractante dont le nom figure dans le présent préavis, au plus tard à la date de clôture du présent préavis. L’énoncé des capacités doit clairement démontrer que le fournisseur satisfait les exigences indiquées dans le préavis.
Le numéro de la demande, le nom de l’autorité contractante et la date de clôture du PAC doivent être inscrits en caractères d’imprimerie dans l’énoncé de capacités.
L’État se réserve le droit de négocier avec les fournisseurs au sujet de tout marché.
AUTORITÉ CONTRACTANTE :
Melissa Smith, Spécialiste des contrats
Agriculture et Agroalimentaire Canada
Centre des services de l’Ouest
2010, 12 e Avenue, bureau 300
Regina (Saskatchewan) S4P 0M3
Téléphone : 306-515-4796
Télécopieur : 306-780-5018
Courriel :
melissa.smith3@agr.gc.ca
