Information de base

Numéro de Référence

PW-22-01015612

Organisation émettrice

Transport Canada

Organisation propriétaire

Transport Canada

Type d’appel d’offres

DDP - Demande de proposition (Formel)

Numéro d’appel d’offres

T8080-220264

Titre

Pratiques durables en matière d’emballage des explosifs - État de l’industrie (T8080-220264)

Code d’identité d’origine

PWGSC

Types d’accord

Accord de libre-échange Canada-Colombie

Accord de libre-échange Canada-Corée

Accord de libre-échange Canada-Honduras

Accord de libre-échange Canada-Panama

Accord de Libre-Échange Canadien (ALEC)

Accord de libre-échange entre le Canada et le Chili (ALÉCC)

Détails

Emplacement

Région de la capitale nationale

Dates

Publication

2022-12-01 00h00:00 HNE

Date de fermeture

2023-01-17 14h00:00 HNE

Information du contact

Blackstein, Natasha

343-550-2321

natasha.blackstein@tc.gc.ca

Description

Dans le cadre de l’objectif de Transports Canada (TC) d’avoir un réseau de transport sécuritaire et durable, l’équipe de recherche scientifique de la Direction générale du transport des marchandises dangereuses (DGTMD) entreprend un projet visant à recueillir de l’information qui pourra aider à déterminer des pratiques plus durables en matière d’emballage des explosifs, en mettant particulièrement l’accent sur les boîtes en carton à usage unique et les sacs en plastique à usage unique utilisés dans le transport des explosifs industriels (c’est-à-dire de type I et E). Cette information aidera TC à évaluer tout obstacle potentiel à la durabilité environnementale dans les exigences réglementaires actuelles de la DGTMD et de Ressources naturelles Canada (RNCan) en matière d’emballage des explosifs.

Selon la compréhension générale qu’a la DGTMD des pratiques existantes, ces emballages sont éliminés dans une fosse d’incinération. En consultation avec les producteurs, plusieurs initiatives sont menées pour détourner les emballages d’explosifs des fosses d’incinération; cependant, on a constaté de nombreux obstacles et le fait qu’aucune pratique n’est généralement acceptée à cet égard.

Ce projet a pour objectif d’élaborer ou de déterminer des pratiques plus durables en matière d’emballage des explosifs, en particulier les boîtes en carton, tout en maintenant un niveau de sécurité adéquat. Compte tenu de l’objectif de TC d’avoir un système de transport durable ainsi que de la priorité générale de réduire les émissions de gaz à effet de serre, il serait intéressant de déterminer s’il existe des méthodes plus durables d’utilisation, de réutilisation et d’élimination (y compris le recyclage) de ces contenants.

De plus, il existe peu d’information concernant les exigences d’élimination, la quantité de contenants (c.‑à‑d. conteneur, emballage) et les pratiques actuelles des utilisateurs.

Les principaux objectifs de TC au cours de la première phase de ce projet sont les suivants :

Acquérir une meilleure compréhension des exigences réglementaires liées à l’élimination et à la réutilisation des emballages d’explosifs et de tout obstacle potentiel à la réutilisation ou au recyclage.

Mieux comprendre les restrictions et les pratiques exemplaires de l’industrie.

Déterminer la quantité et le type de contenants utilisés pour les emballages des explosifs au Canada.

Déterminer les pratiques d’élimination actuelles des utilisateurs.

À noter que les explosifs industriels de type I et E présentent un intérêt particulier pour TC.

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