01R11-23-C079 - PAC – Laser accordable titane-saphir Chameleon (Ultra, 80 MHz), services de diagnostic et de réparation - Centre de recherche et développement de Saskatoon, Saskatoon (Saskatchewan) (01R11-23-C079)

PAC – Laser accordable titane-saphir Chameleon (Ultra, 80 MHz), services de diagnostic et de réparation - Centre de recherche et développement de Saskatoon, Saskatoon (Saskatchewan)

Le préavis d’adjudication de contrat (PAC) est un avis public destiné à la collectivité des fournisseurs pour lui faire part de l’intention d’Agriculture et Agroalimentaire Canada d’attribuer à un fournisseur sélectionné à l’avance un contrat de service, ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner en présentant un énoncé des capacités. Si aucun fournisseur ne présente un énoncé de capacités qui satisfait aux exigences établies dans le PAC, au plus tard à la date de clôture indiquée dans le présent PAC, l’agent de négociation des contrats peut procéder à l’attribution du contrat au fournisseur présélectionné.

EXIGENCES :

Agriculture et Agroalimentaire Canada négociera un marché avec Coherent Canada Inc pour les services de diagnostic et de réparation subséquente sur un (1) laser accordable titane-saphir Chameleon (Ultra, 80 MHz), afin de rétablir la fonctionnalité à deux photons d’un microscope confocal Zeiss LSM710.

PÉRIODE DU CONTRAT :

De la date de l’attribution du contrat au 31 mars 2023

VALEUR ESTIMÉE :

41 000,00 CAD (taxes applicables inclus)

FOURNISSEUR PRÉSÉLECTIONNÉ :

Coherent Canada Inc.

JUSTIFICATION DU RECOURS À UN FOURNISSEUR UNIQUE :

Coherent Canada Inc détient les droits de conception, d’architecture et de propriété intellectuelle du laser accordable titane-saphir Chameleon (Ultra, 80 MHz). Aucune autre entreprise ne peut fournir des services de diagnostic et de réparation de ce matériel, puisque Coherent Canada Inc n’autorise pas les distributeurs ou les revendeurs de produits modifiés à réparer son matériel. Puisque Coherent Canada Inc est le fabricant d’origine de ce matériel, elle est la seule entreprise qui détient des techniciens d’entretien qui sont qualifiés pour diagnostiquer et réparer sa technologie en cas de bris. 

Exception au et motif de l’appel d’offres limité

L’alinéa 6 (d) a été invoqué pour ce marché, car un seul fournisseur (personne ou entreprise) est en mesure d’exécuter le contrat.

S’il s’agit d’œuvres d’art ou pour des raisons liées à la protection de brevets, de droits d’auteur ou d’autres droits exclusifs ou de renseignements de nature exclusive, ou en l’absence de concurrence pour des raisons techniques, les produits ou services ne pourront être fournis que par un fournisseur particulier et qu’il n’existera aucun produit ou service de rechange ou de remplacement raisonnablement satisfaisant.

PRÉAVIS D’ADJUDICATION DE CONTRAT :

La présente a pour objet d'aviser le public que l'État a l'intention de n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de ne négocier qu'avec celle-ci. Pour toute question concernant ce marché, s’adresser à l'autorité contractante.

Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères et aux organismes de publier un avis, pendant une période d'au moins quinze (15) jours civils, pour informer les fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien, un service ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné d'avance. Si aucun autre fournisseur ne soumet, au plus tard à la date de clôture, un énoncé de capacités qui répond aux exigences précisées dans le PAC, l’autorité contractante peut dès lors procéder à l’adjudication du contrat. Toutefois, si un énoncé de capacités satisfait aux exigences établies dans le PAC, l’autorité contractante entreprendra une procédure complète d’appel d’offres.

DATE ET HEURE DE CLÔTURE POUR LA PRÉSENTATION DE L’ÉNONCÉ DE CAPACITÉS :

Les fournisseurs ont jusqu’au

12 janvier 2023 à 14 h (heure normale du Centre)

pour présenter un énoncé des capacités.

Les fournisseurs qui se considèrent comme entièrement qualifiés et qui sont disponibles pour fournir les services précisés peuvent présenter un énoncé des capacités par courriel à l’autorité contractante dont le nom figure dans le présent préavis, au plus tard à la date de clôture du présent préavis. L’énoncé des capacités doit clairement faire la preuve que le fournisseur répond aux exigences du préavis.

Le numéro de la demande, le nom de l’autorité contractante et la date de clôture du PAC doivent être inscrits dans l’énoncé des capacités.

L’État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.

AUTORITÉ CONTRACTANTE

Zack Flamont

Agent d’approvisionnement

Agriculture et Agroalimentaire Canada

Centre des services de l’Ouest

2010, 12 e  Avenue, bureau 300

Regina (Saskatchewan), Canada, S4P 0M3

Téléphone : 639-560-3462

Télécopieur : 306-780-5018

Courriel : zack.flamont@agr.gc.ca