5K001-20231281-001-CGC - Vérification des états financiers de la Commission canadienne des grains

AVIS DE PROJETS DE MARCHÉS (APM)

ARRANGEMENT EN MATIÈRE D'APPROVISIONNEMENT PORTANT SUR DES SERVICES PROFESSIONNELS DE SOUTIEN À LA VÉRIFICATION (AA-SPSV)

La présente demande de propositions (DP) s’adresse uniquement aux fournisseurs préqualifiés pour le volet 5 dans le cadre de l’arrangement en matière d’approvisionnement portant sur des services professionnels de soutien à la vérification (AA-SPSV) E60ZQ-180001.

La Commission canadienne des grains (CCG) veut établir un marché aux termes de l’arrangement en matière d'approvisionnement portant sur des services professionnels de soutien à la vérification (AA-SPSV), dans le volet suivant :

Volet 5 : Vérification externe

DESCRIPTION DU BESOIN

La Commission canadienne des grains (CCG) est à la recherche d’un vérificateur externe pour fournir une opinion indépendante sur ses états financiers annuels, notamment son fonds renouvelable pour l’exercice 2023-2024 (travaux définis à l’annexe « A », Énoncé des travaux), pour une période d’un (1) an avec une possibilité de renouvellement jusqu’à concurrence de quatre (4) périodes supplémentaires d’un (1) an chacune.

Au nombre des activités qui pourraient s’inscrire dans le cadre de ce volet de service inclure :

• évaluation de la préparation de la vérification des états financiers,
• vérification des états financiers,
• autres travaux d’assurance externe tel que décrit dans le Manuel de l’Institut canadien des comptables agréés (ICCA).

MÉTHODE DE SÉLECTION
Stratégie d’approvisionnement concurrentielle
• Doit atteindre ou dépasser tous les critères obligatoires qui figurent dans l’Énoncé des travaux.
• Doit obtenir une note de passage globale de 70 % pour les critères techniques cotés numériquement.

Le choix portera sur la soumission conforme présentant la meilleure évaluation combinée en ce qui a trait au mérite technique et au prix. La sélection du soumissionnaire à retenir se fera en fonction de la note combinée la plus élevée obtenue pour le mérite technique (70 %) et le prix (30 %).

EXIGENCES DE SÉCURITÉ
Liste de vérification des exigences relatives à la sécurité (LVERS) : LVERS des Services professionnels centralisés no 22
Cote de sécurité minimale de l’organisation : Secret
Cote de sécurité minimale de la ressource : Secret
Protection minimale des documents : Secret

DURÉE PRÉVUE DU CONTRAT
La durée estimative de tout contrat subséquent s’étendra de la date d’attribution du contrat au 31 octobre 2024, inclusivement. Tout contrat subséquent comprendra l'option irrévocable de prolonger la durée du contrat subséquent pour au plus quatre (4) périodes supplémentaires d’un (1) an chacune, selon les mêmes conditions.

COMMENTAIRE
L'autorité contractante enverra par courriel les documents de la DP directement aux titulaires d'arrangements en matière d'approvisionnement préqualifiés qui ont été invités à soumettre une proposition.

Les demandes de renseignements concernant la présente DP doivent être envoyées à l’autorité contractante par courriel, à l’adresse bidreceiving-receptionsoumissions@grainscanada.gc.ca, au plus tard le 18 octobre 2023 à 14 h (HAE). Les demandes de renseignements reçues après cette date pourraient ne pas recevoir de réponse. Les soumissionnaires doivent indiquer avec le plus d’exactitude possible le numéro de l’article de la DP auquel se rapp