La Gendarmerie royale du Canada (GRC) a besoin de soutien dans le cadre des activités de son Bureau national d’exécution des projets (BNEP) et de ses activités de gestion des biens de l’Administration centrale (AC).
1. Appuyer le rôle de la GRC, ce qui comprend, entre autres activités, la planification et la gestion de divers projets dont bon nombre, mais non l’ensemble, sont dans le secteur des biens immobiliers; compiler les besoins des composantes organisationnelles; veiller à ce que les plans visant de nouveaux locaux et/ou du matériel nouveau satisfassent aux exigences; établir le calendrier des déménagements des diverses composantes organisationnelles; obtenir et gérer les services de déménagement du personnel, du matériel, des meubles et d’autres matériaux; assurer des services de communication aux unités organisationnelles de la GRC; faire l’acquisition de biens et en assurer le déploiement; coordonner des activités avec d’autres intervenants (p. ex. Travaux publics et Approvisionnement Canada); surveiller et déclarer les progrès; et gérer la sécurité de la GRC dans les projets et sur les lieux où se déroulent les travaux du projet.
2. Respecter toutes les exigences en matière de santé et de sécurité sur les lieux de travail.
3. Appuyer les objectifs de la GRC en réalisant les activités décrites dans le présent document et en assurant son aide dans le cas des travaux au gré des besoins.
« Le présent besoin comporte des exigences relatives à la sécurité. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la partie 6, Exigences relatives à la sécurité, exigences financières et autres exigences, et la partie 7, Clauses du contrat subséquent. Pour en savoir plus sur les contrôles de sécurité relatifs à l’organisation et au personnel, ainsi que sur les clauses de sécurité, les soumissionnaires devraient consulter le site Web du Programme de sécurité des contrats de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) (https://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/esc-src/introduction-fra.html). Prière de noter que le site Web ci-dessus est propre à TPSGC; les exigences et les processus peuvent différer de ceux de la GRC. »
Ce besoin est assujetti aux dispositions de l’Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce (AMP–OMC), de l’Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne (AECG), de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) et de l’Accord de libre-échange canadien (ALEC).
La durée du contrat sera d’un an à compter de la date d’attribution du contrat, avec l’option irrévocable de prolonger le contrat de deux périodes d’un an chacune. La date de début prévue est le 1er mars 2024.
Méthode de sélection
Le prix le plus bas par point
1. Pour être jugée recevable, une soumission doit :
a. respecter toutes les exigences de la demande de soumissions;
b. respecter tous les critères d’évaluation techniques obligatoires;
c. obtenir le minimum requis de points pour les critères d’évaluation technique qui sont cotés.
2. Les soumissions ne répondant pas aux exigences (a), (b) ou (c) seront jugées non recevables. La soumission recevable ayant obtenu le plus de points ou celle ayant le prix le plus bas ne sera pas nécessairement acceptée. La soumission recevable dont le prix évalué par point est le plus bas sera recommandée pour l’attribution d’un contrat.
Les propositions doivent être envoyées au Groupe de la réception des soumissions de la GRC à l’adresse : Carmelia.DaSilva@rcmp-grc.gc.ca.
Pour en savoir plus, consultez les documents de l’appel d’offres en pièce jointe.
Le Canada se réserve le droit de négocier tout achat avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l’une ou l’autre des langues officielles du Canada.
Bureau des acquisitions
Carmelia DaSilva
Gendarmerie royale du Canada, GGC
73, promenade Leikin, Ottawa (ON) K1A 0R2
La méthode d’approvisionnement employée par la GRC est assujettie au Régime d’intégrité, administré par Services publics et Approvisionnement Canada. En conséquence, les dispositions relatives à l’intégrité sont appliquées aux activités de passation de marchés de la GRC, comme il est précisé dans la présente demande de soumissions.
Le Canada diffusera les avis de projet de marché (APM), les demandes de soumissions et les documents connexes, aux fins de téléchargement, par l’entremise du Service électronique d’appels d’offres du gouvernement (SEAOG) à l’adresse https://canadabuys.canada.ca/fr/occasions-de-marche. Le gouvernement du Canada n’est pas responsable de l’information figurant sur les sites Web de tiers, et n’assumera aucune responsabilité, quelle qu’elle soit, à cet égard. Le Canada n’enverra aucun avis si un APM, une invitation à soumissionner ou des documents connexes sont modifiés. Le Canada publiera toutes les modifications, y compris les demandes de renseignements reçues et leurs réponses, au moyen du SEAOG. Il appartient entièrement au soumissionnaire de consulter de façon régulière le SEAOG pour obtenir l’information la plus à jour. Le Canada ne sera pas responsable de tout oubli de la part du soumissionnaire ni des services d’avis offerts par un tiers.
Approvisionnement auprès des Autochtones
Le Répertoire des entreprises autochtones (REA) fédéral est une ressource en ligne permettant à tous les ordres de gouvernement et au secteur privé de déterminer la capacité des entreprises autochtones. Avoir un profil d’entreprise dans le REA augmentera la visibilité de votre entreprise et peut fournir des affaires supplémentaires. Un profil dans le REA vous permettra également de concourir pour des contrats du gouvernement fédéral qui sont réservés aux entreprises autochtones dans le cadre de la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones. Pour plus d’information et pour examiner les critères d’admissibilité et vous inscrire, visitez : https://www.sac-isc.gc.ca/fra/1100100033057/1610797769658.
