W7680-24-R009 - Besoins de services professionnels de soutien à la vérification (SPSV)

Besoins de services professionnels de soutien à la vérification (SPSV)


Le présent besoin est pour le ministère de la Défense nationale (MDN).

Les besoins décrits dans la présente demande de propositions (DP) ne s’appliquent qu’aux fournisseurs préqualifiés pour le volet suivant de l’arrangement en matière d’approvisionnement (AMA) de SPSV :

Volet 4 : Vérifications judiciaires

Les titulaires d’AMA suivants ont été invités à soumettre une proposition.

1. Altis Human Resources (Ottawa) Inc.
2. Aniko Consultants Inc., Samson & Associés-CPA Consultation Inc.-Samson & Associates CPA-Consulting Inc., en coentreprise
3. BDO Canada LLP
4. Cohen Hamilton Steger & Co. Inc
5. Deloitte LLP
6. Ernst & Young LLP
7. KPMG LLP
8. Matson, Driscoll & Damico Ltd.
9. MNP LLP
10. Pricewaterhouse Coopers LLP
11. Raymond Chabot Grant Thornton Consulting Inc.
12. RSM CANADA CONSULTING LP; RSM ALBERTA LLP; Government Solutions Group LLP – EN COENTREPRISE
13. Samson & Associés CPA/Consultation Inc


Description du besoin


Le présent besoin vise à obtenir des services d’expertise comptable et de vérification judiciaires pour appuyer le MDN et le SMA(Svcs Ex) dans la préparation et l’exécution de leurs responsabilités, comme l’indique le programme de gestion des risques de fraude (PGRF) du Ministère.

Le résultat souhaité du travail consiste principalement à effectuer une évaluation des risques de fraude (ERF) à l’échelle du Ministère, en consultation avec le plan de détermination de la portée de l’ERF préétablie par le MDN. Le travail servira à élaborer un profil de risque de fraude ministériel qui servira de point de référence pour les réévaluations futures des risques de fraude de l’organisation, ainsi que des recommandations à la haute direction sur la lutte contre la fraude pour compléter les contrôles existants afin d’atténuer davantage les risques de fraude.

Le SMA(Svcs Ex) sollicite également de l’aide pour élaborer une formation sur mesure à l’intention des spécialistes qui travaillent dans une organisation ou des secteurs fonctionnels nécessitant une attention particulière en fonction des résultats de l’ERF.


Exigences relatives à la sécurité

Les exigences suivantes en matière de sécurité (LVERS et clauses connexes) s’appliqueront et feront partie intégrante du contrat.


LVERS des SP centralisés no 6
1. L’entrepreneur ou l’offrant doit détenir en permanence, pendant l’exécution du contrat ou de l’offre à commandes, une attestation d’organisation désignée (VOD) en vigueur, délivrée par le Programme de sécurité des contrats (PSC) de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC).
2. Les membres du personnel de l’entrepreneur ou de l’offrant devant avoir accès à des renseignements ou à des biens protégés, ou à des établissements de travail dont l’accès est réglementé, doivent tous détenir une cote de fiabilité en vigueur, délivrée ou approuvée par le PSC de TPSGC.
3. L’entrepreneur ou l’offrant ne doit pas emporter de renseignements ou de biens protégés hors des établissements de travail visés, et l’entrepreneur ou l’offrant doit s’assurer que son personnel est au courant de cette restriction et qu’il la respecte.
4. Les contrats de sous-traitance comportant des exigences relatives à la sécurité ne doivent pas être attribués sans l’autorisation écrite préalable du PSC de TPSGC.
5. L’entrepreneur ou l’offrant doit respecter les dispositions :
a. de la Liste de vérification des exigences relatives à la sécurité et directive de sécurité (s’il y a lieu), joints à l’annexe C;
b. du Manuel de la sécurité industrielle (dernière édition).



Accords commerciaux applicables

Le besoin est assujetti aux dispositions de l’Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC), de l’Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC), de l’Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP), de l’Accord de libre-échange Canada-Colombie (ALECCO), de l’Accord de libre-échange Canada-Panama (ALECPA), de l’Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne, de l’Accord de partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP), de l’Accord de libre-échange canadien (ALEC), de l’Accord de libre-échange Canada-Ukraine (ALECU) et de l’Accord de libre échange Canada-Corée (ALECC).

Durée proposée du contrat

La durée proposée du contrat s’étend de la date d’attribution du contrat jusqu’au 31 décembre 2025, et il est accompagné d’une option de prolongation d’une période maximale d’un an.



Numéro de dossier : W7680-24-R009

Autorité contractante : Martin Gravel

Courriel : Martin.Gravel@forces.gc.ca



REMARQUE : La méthode d’approvisionnement des Services professionnels de soutien à la vérification (SPSV) est soumise à des cycles de mise à jour trimestriels. Si vous désirez savoir comment vous pouvez devenir un « titulaire d’AMA qualifié », veuillez communiquer avec tpsgc.paspsvaaauthorite-appasssaauthority.pwgsc@tpsgc-pwgsc.gc.ca.