Information de base

Numéro de Référence

cb-248-33410701

Organisation émettrice

Canada Revenue Agency

Type d’appel d’offres

DDI - Demande d’information (Informel)

Numéro d’appel d’offres

1000459823

Titre

Données en lot sur les biens immobiliers (Objet : Résidents canadiens)

Code d’identité d’origine

PWGSC

Types d’accord

Accord de libre-échange Canada-Colombie

Accord de libre-échange Canada-Corée

Accord de libre-échange Canada-Honduras

Accord de libre-échange Canada-Panama

Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALÉCP)

Accord de Libre-Échange Canadien (ALEC)

Accord de libre-échange entre le Canada et le Chili (ALÉCC)

Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC)

Canada-Union Européenne: Accord économique et commercial Global (AECG)

L’Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP)

Accord de libre-échange Canada-Ukraine (ALECU)

Détails

Emplacement

Canada

Dates

Publication

2024-01-08 00h00:00 HNE

Date de fermeture

2024-02-07 14h00:00 HNE

Information du contact

Chrystal Imbeau

(343) 598-0108

chrystal.imbeau@cra-arc.gc.ca

Description

L’Agence du revenu du Canada exige la fourniture de données historiques en lot pour les biens résidentiels et commerciaux dans les pays situés dans les régions énumérées ci-dessous, où un Canadien est partie à une transaction immobilière (achat, vente ou transfert).
• Amérique centrale
• Amérique du Sud
• Amérique du Nord
• Mexique
• Caraïbes

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