PRÉAVIS D’ADJUDICATION DE CONTRAT (PAC)
Titre: Évaluation et analyse de la consommation de cigarettes et de produits de vapotage à la nicotine, ainsi que des politiques visant ces deux produits, dans la population adulte canadienne, en fonction du contexte international
Numéro de la demande: 1000251981
1. But et explication d’un PAC
Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet à Santé Canada de publier un avis pendant une période d'au moins quinze (15) jours civils pour informer la collectivité des fournisseurs de son intention de passer un contrat pour des biens, des services ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné d'avance. Si, au plus tard à la date limite, aucun fournisseur n’a présenté un Énoncé de capacités répondant aux exigences minimales précisées dans le PAC, l’Autorité contractante pourra octroyer le contrat au fournisseur pré-identifié.
2. Droits des fournisseurs
Les fournisseurs qui considèrent qu’ils sont pleinement qualifiés et disponibles pour fournir les services ou les biens indiqués dans le PAC peuvent soumettre un Énoncé de capacités dans lequel ils démontrent comment ils satisfont aux exigences minimales annoncées. Cet Énoncé de capacités doit être fourni uniquement par courrier électronique à la personne-ressource dont le nom apparaît à l’article 12 du Préavis au plus tard à la date limite du Préavis. Si un fournisseur est en mesure de démontrer qu’il possède les capacités requises, le contrat fera l’objet d’un processus électronique ou traditionnel d’appel d’offres.
3. Fournisseur proposé
Université de Waterloo
200 University Avenue West, Waterloo (Ontario), N2L 3G1 Canada.
4. Définition des exigences ou des résultats attendus
Depuis dix ans, l’offre de produits contenant de la nicotine a connu des changements majeurs au Canada et ailleurs dans le monde, avec l’arrivée de nouvelles formes de consommation de nicotine, comme les produits de vapotage et les sachets de nicotine. Il est urgent de comprendre l’incidence globale de ces produits sur la santé publique, ainsi que les politiques et les interventions de l’industrie qui ont une incidence sur l’utilisation de ces produits. C’est dans ce contexte changeant que Santé Canada met en œuvre la Stratégie canadienne sur le tabac (SCT). L’objectif de la SCT est de réduire la consommation de tabac à moins de 5 % d’ici 2035. La Direction de la lutte contre le tabagisme (DLT) de Santé Canada est chargée d’élaborer des politiques et des règlements fondés sur des données probantes pour atteindre cet objectif important. Il est essentiel de disposer de renseignements solides et fiables sur la façon dont les mesures stratégiques de la DLT contribuent à réduire le tabagisme pour orienter les politiques actuelles et futures et atteindre la cible de « 5 % d’ici 2035 ».
L’entrepreneur doit avoir suivi une cohorte longitudinale de Canadiens de 18 ans et plus et d’habitants d’au moins trois pays de comparaison, y compris les États-Unis et l’Angleterre, qui fument depuis au moins 2016, avant l’émergence du vapotage. La cohorte doit comporter au moins quatre points de collecte. L’échantillon canadien doit comprendre des participants de chaque province, et l’échantillon total de chaque vague doit réunir au moins 1 500 répondants existants et nouvellement recrutés.
L’enquête fournira les données suivantes, pour une période de suivi remontant jusqu’à au moins 2016.
• Information sur le tabagisme actuel et les antécédents de tabagisme et d’abandon des participants
• Utilisation de produits d’abandon du tabac
• Information détaillée sur les habitudes d’utilisation des produits de substitution contenant de la nicotine et leur rôle dans l’abandon du tabac
• Marques des cigarettes, et marques, arômes et caractéristiques des dispositifs en ce qui concerne les produits de substitution contenant de la nicotine
• Liens entre la mise à jour des avertissements sanitaires et l’abandon réussi du tabac
• Sources et prix des cigarettes et des produits de substitution contenant de la nicotine
• Consommation d’autres substances (cannabis ou alcool) de façon simultanée ou au cours des 30 jours précédents
L’entrepreneur réalisera les tâches suivantes auprès d’une cohorte d’adultes qui fument, qui vapotent, qui fument et vapotent ou qui ont récemment cessé de fumer.
1. Élaborer l’enquête en anglais.
a. Examiner les statistiques relatives aux questions clés de la vague d’enquête précédente pour préciser leur « rendement ».
b. Proposer des changements au contenu de l’enquête : questions à ajouter et questions à retirer; questions antérieures à modifier.
2. Programmer l’enquête en anglais.
3. Traduire l’enquête en français.
4. Mettre à l’essai l’enquête programmée en anglais.
5. Programmer et superposer l’enquête en français.
6. Mettre à l’essai l’enquête programmée en français.
7. Santé Canada mettra à l’essai l’enquête programmée en français et en anglais.
8. S’assurer que l’entreprise d’enquête respecte les quotas du groupe d’utilisateurs.
9. Obtenir les autorisations éthiques concernant les instruments d’enquête, les protocoles et d’autres documents d’enquête auprès des comités pertinents d’éthique de la recherche, de protection des renseignements personnels et de sécurité.
10. Lancer l’essai pilote et vérifier la qualité des données pour les enquêtes en français et en anglais.
11. Lancer l’enquête complète en français et en anglais.
12. Traiter les données, les nettoyer et les relier à celles des cycles précédents.
13. Définir les poids d’enquête (transversaux et longitudinaux).
14. Créer des statistiques sommaires à des fins de vérification.
15. Vérifier les données de l’enquête et les questions de l’enquête
16. Publier les données pondérées.
17. Planifier les analyses initiales en consultation avec Santé Canada.
18. Effectuer les analyses et la rédaction des rapports selon les spécifications de Santé Canada.
5. Exigences minimales
Le fournisseur intéressé doit démontrer, grâce à un Énoncé de capacités, qu’il répond aux exigences minimales suivantes:
a) L’entrepreneur doit avoir mené au moins quatre vagues d’une étude de cohorte longitudinale sur le tabagisme et le vapotage au Canada depuis 2016 et disposer de données d’enquête comparables dans au moins trois autres pays, dont les États-Unis et l’Angleterre. Les vagues d’enquête doivent fournir des données couplées entre la vague précédente et celle proposée en ce qui a trait aux éléments suivants :
a. Information sur le tabagisme actuel et les antécédents de tabagisme et d’abandon des participants
b. Utilisation de produits d’abandon du tabac
c. Information détaillée sur les habitudes d’utilisation des produits de substitution contenant de la nicotine et leur rôle dans l’abandon du tabac
d. Marques des cigarettes, et marques, arômes et caractéristiques des dispositifs en ce qui concerne les produits de substitution contenant de la nicotine
e. Liens entre la mise à jour des avertissements sanitaires et l’abandon réussi du tabac
f. Sources et prix des cigarettes et des produits de substitution contenant de la nicotine
g. Consommation d’autres substances (cannabis ou alcool) de façon simultanée ou au cours des 30 jours précédents
b) La doivent comprendre au moins 1 500 répondants à l’échelle nationale au Canada et comprendre les 10 provinces. vague précédente et celle proposée
6. Raison de l'adjudication sans mise en concurrence
L'article 6 du Règlement sur les marchés de l'État contient quatre exceptions qui permettent à l'autorité contractante d'écarter l'obligation de solliciter des offres. Pour le marché proposé, l’exception suivante s’applique:
6d) Une seule personne ou entreprise est capable d'exécuter le contrat
7. Applicabilite´ des accords commerciaux a` l'achat
Le pre´sent achat est assujetti a` l'accord commercial (aux accords commerciaux) suivant(s) :
• Accord de libre-e´change canadien (ALEC)
• Accord sur les marche´s publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC) re´vise´
• Accord e´conomique et commercial global entre le Canada et l’Union europe´enne (AECG)
• Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP)
• Accord de continuite´ commerciale Canada-Royaume-Uni (ACC Canada-Royaume-Uni)
• Accord de libre-e´change entre le Canada et le Chili (ALECC)
• Accord de libre-e´change Canada-Colombie
• Accord de libre-e´change Canada-Honduras
• Accord de libre-e´change Canada-Core´e
• Accord de libre-e´change Canada-Panama
• Accord de libre-e´change Canada-Pe´rou (ALECP)
• Accord de libre-e´change Canada-Ukraine (ALECU)
8. Droit à la propriété intellectuelle
L’entrepreneur doit détenir les droits de propriété intellectuelle sur les informations originales, s’ils existent.
9. Durée du contrat proposé
La période du contrat s’étend de la date d’attribution du contrat au (date: 31 mars 2025).
10. Durée du contrat proposé
La valeur totale estimée du contrat proposé ne doit pas dépasser 700 000 $, y compris les frais de déplacement et de subsistance (le cas échéant) et toutes les taxes applicables.
11. Date limite et heure de clôture
La date et l’heure limites pour la présentation des énoncés de capacités sont le 29 janvier 2024 à 14 h (HNE).
12. Personne-ressource
Toutes les demandes de renseignements relatives au présent préavis doivent être adressées par courrier électronique à:
Nom: Beverly Shawana
Adresse électronique: Beverly.shawana@hc-gc.ca
