CCA003ARTB - Services d'évaluation d'oeuvres d'art

La Banque d’art du Conseil des arts du Canada (Banque d’art), une unité du Conseil des arts du Canada (le Conseil), met des œuvres d’art contemporaines du Canada à la disposition du public canadien en offrant des services commerciaux de location et d’exposition d’œuvres et d’autres services comme les prêts aux musées. Avec plus de 17 000 œuvres signées par plus de 3 000 artistes, la Banque d’art est la plus importante collection d’art canadien contemporain au monde. Elle compte des œuvres de diverses disciplines, dont la peinture, la sculpture, le dessin, la photographie et l’estampe, créées par des artistes émergents et établis, y compris un volume important d’œuvres d’artistes autochtones et racisés.

Le Conseil travaille avec des estimatrices et estimateurs professionnels externes qui établissent la valeur d’expertise (valeur de remplacement) des œuvres de la collection.

La présente demande d’offres vise à établir une liste de fournisseurs présélectionnés pouvant fournir des services d’évaluation d’œuvres d’art et des services de consultation connexes, au besoin. À chaque œuvre d’art de la collection correspond une valeur d’expertise ou valeur de remplacement. La valeur de remplacement est appliquée à des fins d’assurance et sert aussi à établir les tarifs de location pour chaque œuvre inscrite dans le programme de location d’œuvres d’art.

La première valeur d’expertise de l’œuvre est égale au prix d’achat plus les frais de livraison et d’encadrement ou de préparation à l’exposition. La collection a été intégralement réévaluée entre 1999 et 2001. Des sections de la collection ont fait l’objet de réévaluations périodiques entre 2001 et 2021 :

• Environ 400 œuvres évaluées en 2004
• Environ 485 œuvres évaluées en 2007
• Environ 3 800 œuvres évaluées en 2010
• Environ 540 œuvres évaluées en 2021

Le Conseil prévoit réévaluer entre 1 500 et 2 000 œuvres par année (le nombre définitif dépendra du coût de ces services et du budget disponible). La liste des œuvres sera partagée par région et par artiste, car il est à prévoir que chaque évaluatrice ou évaluateur connaîtra mieux les artistes d’une région donnée. Le Conseil pourra travailler avec plusieurs estimatrices et estimateurs chaque année pour l’évaluation d’une partie de la collection, selon leur domaine de spécialisation. La liste comprendra le nom de l’artiste, le titre de l’œuvre, l’année de création, le moyen d’expression, les dimensions, le numéro d’édition, un bref commentaire sur l’état de l’œuvre, sa valeur de remplacement précédente et la date de la dernière évaluation. L’évaluatrice ou évaluateur aura également accès aux images numériques des œuvres.

Plan d’évaluation 2024-2026 :

L’annexe D renferme la liste d’environ 6 000 œuvres d’art, réparties entre trois niveaux de priorité.

Priorité 1 : œuvres d’art que nous prévoyons évaluer pendant l’année 1 (si le budget le permet)
Priorité 2 : œuvres d’art que nous prévoyons évaluer pendant l’année 2 (si le budget le permet)
Priorité 3 : œuvres d’art que nous prévoyons évaluer pendant l’année 3 (si le budget le permet)

La priorité des estimations va aux œuvres actuellement en location ou faisant l’objet de demandes de clients inscrits au programme de location d’œuvres d’art.

Toutes les œuvres d’un même artiste seront évaluées au même moment (s’il y a dix œuvres au nom d’un artiste et que seulement deux sont louées, toutes les dix œuvres seront évaluées), exception faite des œuvres évaluées en 2016 ou après, lesquelles ne seront pas réévaluées avant 2027.


Si comme prévu les offres à commandes sont lancées d’ici la fin de mars 2024, les commandes seront octroyées et les évaluations commenceront en avril 2024. La première série d’évaluations sera terminée et prête à être versée dans la base de données du Conseil d’ici le 30 juin 2024. Les estimations de toutes les œuvres de priorité 1 devront être terminées entre avril et juin 2024. Le travail sur les œuvres de priorité 2 débutera en avril 2025 et devrait s’achever en juin 2025. Le travail sur les œuvres de priorité 3 débutera en avril 2026 et devrait s’achever en juin 2026.

Livrables des services d’évaluation :

1. Un document renfermant l’énoncé des conditions et les attestations de l’estimatrice ou de l’estimateur.

2. Un rapport renfermant une brève description du marché actuel pour chacune des œuvres et chacun des artistes dont la valeur a le plus fluctué depuis les dernières évaluations. Le rapport doit aussi contenir la recommandation des artistes à évaluer plus souvent qu’une fois tous les sept (7) ans compte tenu de l’activité sur le marché correspondant.

3. Préparer, recherches à l’appui, une liste d’œuvres d’art indiquant les nouvelles valeurs d’expertise de chaque œuvre. Ce rapport doit être produit dans des documents Excel et PDF. La liste en format Excel doit comporter des colonnes et lignes identiques à celles présentées dans la commande.

Livrables des services de consultation :

1. Services sur demande : Il se peut que la personne chargée de projet demande des services d’expertise-conseil ou de consultation en lien avec les pratiques de gestion de la collection de la Banque d’art et avec le processus d’évaluation des œuvres. Cela peut comporter, entre d’autres services de consultation, des conseils sur les œuvres à réévaluer dans l’avenir ou sur la pertinence, dans certaines circonstances, de procéder à une estimation de la juste valeur marchande.