1. Préavis d'adjudication de contrat (PAC)
Un préavis d'adjudication de contrat est un avis public indiquant à la communauté des fournisseurs qu'un ministère ou un organisme a l'intention d'attribuer un contrat pour des biens, des services ou des travaux de construction à un fournisseur préidentifié, permettant ainsi aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner en soumettant un énoncé de capacités. Si aucun fournisseur ne soumet un énoncé de capacités qui répond aux exigences énoncées dans le préavis d'adjudication de contrat, au plus tard à la date de clôture indiquée dans le préavis d'adjudication de contrat, l'agent de négociation des contrats peut alors procéder à l'adjudication au fournisseur préidentifié.
2. Définition de l'exigence
Le centre éducatif et culturel autochtone Dodem Kanonhsa (DODEM) de Services aux Autochtones Canada (SAC), au bureau régional de Toronto, a besoin des services d’un entrepreneur pour la prestation de services culturels et éducatifs autochtones se rattachant aux traditions des Premières Nations, des Métis et des Inuit pour le personnel de SAC et le grand public dans la région de Toronto. Les activités culturelles en personne ou virtuelles sont menées dans le cadre de la coordination d’ateliers et de la planification d’événements au centre DODEM, a/s de SAC, situé au 655, rue Bay, bureau 300, Toronto (Ontario) M5G 2K4.
À la suite de la crise d’Oka survenue dans les années 1990, SAC a cherché des moyens pour renforcer la sensibilisation à l’histoire et à la culture des peuples autochtones. Une solution consistait à bâtir le pavillon Kumik, un centre culturel situé dans l’administration centrale du Ministère à Gatineau, au Québec, qui a pour vocation les enseignements traditionnels transmis par les gardiens de la sagesse autochtone. Fort du succès de Kumik, SAC a déterminé que l’occasion était venue de construire un centre similaire à son bureau régional de l’Ontario, à Toronto. Dodem Kanonhsa a ouvert ses portes le 21 septembre 1998. DODEM est un lieu d’apprentissage et de partage qui encourage le renforcement de l’acceptation, de la compréhension et de l’harmonie entre les peuples autochtones et les peuples non autochtones. Dodem Kanonhsa organise diverses séances de formation et divers cercles et ateliers.
L’entrepreneur doit :
• Fournir un gestionnaire à temps plein pour Dodem.
• Déterminer les programmes appropriés (ateliers et événements) et assumer les coûts liés aux aînés et aux autres professionnels de la culture qui
animent des activités à Dodem ou virtuellement.
• Envoyer des invitations et des avis aux employés de la région de l’Ontario pour les informer des événements à venir.
• Faire des offrandes de tabac, si nécessaire.
• Traiter les demandes d’indemnité de déplacement pour tous les aînés et les autres professionnels de la culture qui assistent aux événements de
Dodem en personne.
• Le gestionnaire de Dodem est disponible pour aider les employés à trouver le soutien particulier dont ils ont besoin.
• Le gestionnaire de Dodem est disponible pour présenter l’histoire au public et répondre à ses questions.
• Des programmes appropriés sur le plan culturel (ateliers et événements) sont offerts sur une base permanente tout au long de l’année, à la fois
virtuellement et en personne au bureau de Toronto.
3. Critères d'évaluation de l'énoncé des capacités (Exigences minimales essentielles)
Tout fournisseur intéressé doit démontrer, par le biais d'une déclaration de capacités, qu'il répond aux exigences suivantes :
a. Doit être une organisation autochtone existante et ayant fourni des services à Toronto durant au moins cinq (5) ans.
b. Doit fournir du lundi au vendredi une ressource autochtone à temps plein pour la surveillance de Dodem et la gestion des activités sur place ou
virtuellement. La ressource doit être présente sur place à Toronto lorsque nécessaire.
c. Doit être en contact avec le représentant de divers aînés/conférenciers des différents groupes métis/inuits/des Premières Nations de l’Ontario qui
peuvent être appelés à parler de l’histoire des Autochtones, des cérémonies autochtones, etc., à divers moments tout au long de l’année.
d. Doit présenter un plan de travail qui comporte des activités appropriées sur le plan éducatif et culturel (au moins deux activités par mois) tout au long
de chaque exercice. Ces activités doivent être diversifiées : enseignements cérémoniels, histoire des Autochtones canadiens, activités culturelles,
enseignements spirituels, etc.
e. Doit posséder au moins cinq (5) années d’expérience de travail dans un contexte multiculturel diversifié et comme animateur de séances à la fois en
personne et virtuellement.
f. Doit être en mesure d’obtenir une cote de sécurité de niveau Fiabilité pour l’organisation et l’employé(e).
g. Doit fournir une liste des aînés/conférenciers qui représentent les groupes culturels et linguistiques majeurs des Premières Nations/Inuit/Métis de
l’Ontario.
4. Applicabilité du ou des accords commerciaux à la passation de marché
Ce marché est soumis aux accords commerciaux suivants :
• Accord de libre-échange canadien (ALE)
• Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce (OMC-AMP)
• Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne (AECG)
• Accord global et progressif pour le partenariat transpacifique (PTPGP)
• Accord de libre-échange entre le Canada et le Chili (ALECC)
• Accord de libre-échange Canada-Colombie
• Accord de libre-échange Canada-Honduras
• Accord de libre-échange Canada-Corée
• Accord de libre-échange Canada-Panama
• Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP)
• Accord de continuité du commerce entre le Canada et le Royaume-Uni (ACC)
• Accord de libre-échange Canada-Ukraine (ALECU)
5. Marché réservé dans le cadre de la stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones.
N/A
6. Entente(s) sur les revendications territoriales globales
Ce marché n'est pas soumis à une entente sur les revendications territoriales globales.
7. Justification du fournisseur préidentifié
Le fournisseur prédéterminé, le Native Canadian Centre of Toronto (NCCT), offre des programmes appropriés sur le plan culturel pour tout le personnel de SAC et le grand public de Toronto depuis plus de 25 ans, par l’intermédiaire de Dodem Kanonhsa. Le NCCT a travaillé avec le Ministère à la fin des années 1990 sur le développement de l’idée de Dodem Kanonhsa et de ses programmes, lesquels constituent maintenant une attente courante chez les employés.
Le personnel du NCCT possède une vaste expérience au chapitre de la prestation de formations appropriées sur le plan culturel et de l’organisation d’activités éducatives sur une base continue tout au long de l’année. Le NCCT possède un vaste réseau d’aînés, de conférenciers et de gardiens des savoirs appartenant à diverses cultures inuites, métisses et des Premières Nations. Les séances sont présentées en personne au 655, rue Bay, Toronto (Ontario), ou dans un environnement virtuel à tout le personnel de SAC et au grand public de la région de Toronto. Le NCCT détermine les programmes appropriés (ateliers et événements) et assume les coûts liés aux aînés et aux autres professionnels de la culture qui animent les activités à DODEM ou virtuellement.
Le NCCT fournit un leadership dans le domaine de la sensibilisation de la population et de la fonction publique depuis plus de 25 ans. Les séances varient : leurs animateurs vont des aînés à des historiens et les séances couvrent de nombreuses cultures de la région de l’Ontario.
Le fournisseur prédéterminé et la ressource proposée répondent à tous les critères décrits dans le présent préavis d’adjudication de contrat.
8. Exception(s) au Règlement sur les marchés de l'État
L'exception suivante au Règlement sur les marchés de l'État est invoquée pour ce marché, conformément à la sous-section suivante
6(d) - "une seule personne est capable d'effectuer le travail".
9. Exclusions et/ou raisons de l'appel d'offres limité
N/A.
10. Propriété de la propriété intellectuelle
La propriété de toute propriété intellectuelle d’aval découlant du contrat proposé sera dévolue à l’entrepreneur.
11. Période du contrat proposé ou date de livraison
Le contrat proposé est pour une période de cinq (5) ans, qui devrait débuter le 1er avril 2024 et se terminer le 31 mars 2029, et comporte une option de prolongation pour un maximum de cinq (5) périodes supplémentaires d’un (1) an.
12. Voyages
N/A
13. Estimation du coût du contrat proposé
La valeur estimée du contrat de cinq (5) ans est de 1 182 674,00 $ (taxes comprises).
14. Nom et adresse du fournisseur pré-identifié
NATIVE CANADIAN CENTRE OF TORONTO
16 Spadina Road
Toronto (Ontario)
M5R 2S7
15. Droit des fournisseurs de soumettre une déclaration de capacités
Les fournisseurs qui s'estiment pleinement qualifiés et disponibles pour fournir les biens, les services ou les services de construction décrits dans le préavis d'adjudication de contrat peuvent soumettre un exposé de leurs capacités par écrit à la personne de contact identifiée dans le présent avis au plus tard à la date de clôture du présent avis. L'énoncé des capacités doit démontrer clairement comment le fournisseur répond aux exigences annoncées.
16. Date de clôture pour la soumission d'une déclaration de capacités.
La date et l'heure de clôture pour l'acceptation des déclarations de capacités sont les suivantes :
18 mars 2024 à 12h Heure de l'Est (HE)
17. Demandes de renseignements et soumission des déclarations de capacités
soumissionbid@sac-isc.gc.ca
