Information de base

Numéro de Référence

cb-266-34394065

Organisation émettrice

VIA HFR

Type d’appel d’offres

DDP - Demande de proposition (Formel)

Numéro d’appel d’offres

POS240610-004-00

Titre

Prestation de services juridiques à VIA HFR – VIA TGF Inc. pour la phase de co-développement du projet de TGF

Code d’identité d’origine

PWGSC

Type d’accord

Aucun

Détails

Emplacement

Canada

Dates

Publication

2024-06-10 00h00:00 HAE

Date de fermeture

2024-07-05 23h59:00 HAE

Information du contact

Michelle Norcéide

(438) 225-6843

michelle.norceide@hfr-tgf.ca

Description

Prestation de services juridiques à VIA HFR – VIA TGF Inc. pour la phase de co-développement du projet de TGF

VIA TGF sollicite le soutien juridique de cabinets d’avocats canadiens (chacun un « proposant ») pour l’aider concernant des questions juridiques liées à la phase de co-développement du projet de TGF, tel que décrit dans cette Demande de propositions (DDP).

En raison du caractère novateur et de l’ampleur de ce projet, VIA TGF pourrait déterminer qu’aucun cabinet ne possède à lui seul suffisamment d’expertise, d’expérience ou de ressources disponibles. Dans ce cas, VIA TGF pourrait sélectionner plusieurs proposants qui travailleront en collaboration.

Les proposants ne sont pas tenus de fournir une réponse exhaustive pour toutes les compétences et les juridictions qui seront requises pour la phase de co-développement. Ils sont plutôt encouragés à répondre uniquement pour leurs principaux domaines d’expérience et de compétence.

S’ils le souhaitent, les proposants peuvent partager cette DDP avec d’autres cabinets d’avocats, en l’absence de conflit d’intérêts, et répondre à la DDP en tant que consortium collaboratif. Les proposants ne sont pas tenus de le faire et devraient uniquement envisager cette option dans les cas où elle améliorerait sensiblement le niveau d’expérience pertinente mise à profit. Par exemple, un proposant ayant une expérience pertinente limitée en matière d’infrastructure ferroviaire pourrait envisager de faire équipe avec un associé d’un cabinet international possédant une vaste expérience mondiale à l’égard de projets semblables.

Certains travaux devraient commencer au quatrième trimestre de cette année, mais les principaux champs de travail s’intensifieront en 2025.

Voir l'appel d'offres pour plus de détails.

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