DESCRIPTION DE L’EXIGENCE
Le gouvernement du Canada renforce ses capacités numériques en élargissant son portefeuille de services d’informatique en nuage, conformément à son engagement à offrir des services gouvernementaux sécurisés, efficaces et conviviaux. Cette expansion, en ligne avec le Plan ministériel de Services partagés Canada pour 2024-2025, constitue un élément clé de la Stratégie d’hébergement des applications du Canada, qui vise à établir un écosystème numérique sécurisé et résilient, mettant l’accent sur la protection de la vie privée, la transparence et l’accessibilité.
Afin de répondre à ses divers besoins numériques, le Canada intègre un nuage privé à ses solutions d’hébergement, en tirant parti du matériel en tant que service (HaaS) pour soutenir un éventail de services, notamment l’Infrastructure en tant que service (IaaS), la Plateforme en tant que service (PaaS), la Base de données en tant que service (DBaaS) et les Conteneurs en tant que service (CaaS). Cette infrastructure TI dédiée et évolutive permettra au gouvernement de s’adapter aux besoins changeants des activités, d’optimiser les processus et de mieux gérer les coûts des services.
La solution envisagée constituera un pilier de l’amélioration continue de la prestation des services numériques au Canada, en garantissant la protection et la confidentialité des données. Le Canada cherche un entrepreneur capable de fournir du HaaS avec des options pour une plateforme IaaS, des services de nuage privé gérés et/ou une solution de nuage clé en main hébergée dans un centre de données d’entreprise (CDE) du Canada et/ou des centres de données (CD) tiers.
INVITATION À SE QUALIFIER
L’objectif de cette Invitation à se qualifier (ISQ) est d’identifier les fournisseurs ayant la capacité requise pour livrer du HaaS, y compris des services de calcul, de stockage et de réseau, au profit d’une solution de nuage privé. Les fournisseurs sont invités à se qualifier conformément aux modalités et conditions de cette ISQ afin de participer aux phases subséquentes du processus. Cette ISQ n’est pas une sollicitation. Aucun contrat ne sera octroyé à la suite des activités menées durant la phase de l’ISQ.
Processus d’approvisionnement
Processus d’ISQ – Phase 1 (phase actuelle)
Cette ISQ constitue la première phase du processus d’approvisionnement. Le processus d’ISQ se déroulera selon les étapes suivantes :
Publication de l’ISQ : Les instructions pour répondre à l’ISQ sont décrites à la section 3 – Instructions à l’intention des répondants (complété le 11 mars, 2025).
Webinaire sur l’ISQ : Comme indiqué à l’article 1.6, les fournisseurs sont invités à assister à un webinaire d’information où le Canada fournira un contexte sur les modifications apportées depuis l’ébauche de l’ISQ et présentera les prochaines étapes (complété le 11 mars, 2025).
Évaluation de l’ISQ : Après la date de clôture de la qualification, le processus d’évaluation sera mené conformément à la section 5 – Procédures d’évaluation et base de qualification du présent document d’ISQ.
Tous les répondants qualifiés (RQ) seront placés sur une liste de qualification à usage unique.
Invitation à Peaufiner (IAP) – Phase 2
Le Canada interagira avec un nombre limité de RQ à travers une série de vagues d’IAP, qui pourront inclure des séances individuelles, des questionnaires et des webinaires interactifs afin de recueillir des commentaires sur le processus concurrentiel proposé. À la fin de la phase 2, sur la base des conclusions de l’IAP, le Canada déterminera la configuration du ou des futurs processus concurrentiels.
Durant cette phase, le Canada évaluera différentes options, notamment les services de nuage privé gérés, le nuage clé en main et la plateforme IaaS. Si les RQ sont en mesure de fournir du HaaS ainsi que toutes ces options, le Canada pourra envisager un seul processus d’approvisionnement; sinon, la structure d’approvisionnement sera adaptée à la capacité du marché. Le Canada finalisera son approche à la fin de cette phase.
Sollicitation par défi (SPD) - Phase 3 - À confirmer
Sur la base des conclusions tirées des vagues de l’IAP de la Phase 2, le Canada pourrait lancer un ou plusieurs processus concurrentiels pour le HaaS et pour toute autre option décrite dans l’ISQ, lesquelles pourraient être hébergées dans des CDE et/ou des CD tiers.
SPC envisage actuellement l’octroi d’un ou plusieurs contrats. Ces contrats pourraient avoir une durée initiale de 5 à 25 ans, avec des périodes optionnelles. Le Canada recherche un ou plusieurs contrats à long terme afin d’assurer la stabilité des applications hébergées sur la plateforme pendant de nombreuses années. Cette approche permettra non seulement de réduire l’introduction de la dette technique et de faciliter les économies d’échelle pour le Canada, mais aussi d’offrir une stabilité financière aux soumissionnaires retenus.
Dans le cadre de la Phase 3, des négociations pourraient être menées en vertu de l’Article 512 de l’Accord de libre-échange canadien (ALEC) (et des articles correspondants dans les accords commerciaux internationaux applicables) avec tout soumissionnaire lié à cet approvisionnement.
FUTURE COMMUNICATION
À l’issue du processus d’ISQ (Phase 1), tous les RQ seront placés sur une liste de qualification à usage unique. Toutefois, le Canada mettra à jour cet avis afin d’informer tous les fournisseurs de l’émission de la sollicitation par défi (SPD) finale, le cas échéant.
Accords commerciaux applicables
Les accords commerciaux suivants s’appliquent :
Accord de libre-échange canadien (ALEC);
Accord de libre-échange Canada-Chili;
Accord de partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP);
Accord de libre-échange Canada-Colombie;
Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne;
Accord de libre-échange Canada-Honduras;
Accord de libre-échange Canada-Panama;
Accord de libre-échange Canada-Pérou;
Accord de libre-échange Canada-Ukraine;
Accord sur la continuité du commerce entre le Canada et le Royaume-Uni (ACC Canada-Royaume-Uni);
Accord de libre-échange Canada-Corée ;
Accord de libre-échange Canada-Israël ;
Organisation mondiale du commerce – Accord sur les marchés publics (OMC-AMP).
ENTENTES SUR LES REVENDICATIONS TERRITORIALES GLOBALES (ERTG)
L’exigence n’est pas assujettie aux ententes sur les ERTG, car aucun des lieux où les services seront fournis ne se situe dans une région visée par une entente sur les revendications territoriales globales.
LANGUES
Les documents peuvent être présentés dans l’une ou l’autre des langues officielles du Canada.
DEMANDE DE RENSEIGNEMENT
Toute demande de renseignement liée à cette ISQ doit être envoyée à l’adresse courriel ci-dessous : PVRCloudServicesRCRs.DCCServicesinfonuagiquesARF@ssc-spc.gc.ca.
MODIFICATIONS ET ADDENDAS ANTÉRIEURES POUR ISQ
ADDENDA 005 - 2025/04-09
L’objectif du présent addenda est de fournir les réponses aux questions reçues du 4 au 9 avril 2025.
MODIFICATION 004 - 2025/04/04
L’objectif de cette modification est de modifier l’ISQ.
ADDENDA 004 - 2025/04/04
L’objectif du présent addenda est de fournir les réponses aux questions reçues du 27 mars au 4 avril 2025.
ADDENDA 003 - 2025/04/01
L’objectif de cette modification est de :
A. Prolonger la date de clôture; et
B. Modifier l’ISQ.
ADDENDA 003 - 2025/04/01
L’objectif du présent addenda est de fournir les réponses aux questions reçues du 18 au 25 mars 2025.
MODIFICATION 002 - 2025/03/21
La présente modification a pour but de prolonger la date de clôture de cette ISQ au 7 avril 2025.
ADDENDA 002 - 2025/03/18
Le présent addenda a pour but de publier les questions et réponses reçues lors du webinaire qui s'est tenu le 11 mars 2025. Les questions reçues jusqu'au 18 mars 2025 sont aussi incluses.
MODIFICATION 001
1. Modifier l’ISQ; et
2. Fournir le lien pour le formulaire de réponse.
ADDENDA 001 - 2025/03/14
Le présent addenda a pour but de publier le diaporama utilisé lors du webinaire qui s'est tenu le 11 mars 2025.
MODIFICATIONS ET ADDENDAS ANTÉRIEURES POUR L'ÉBAUCHE ISQ
ADDENDA 6 - 2025/03/03
Le présent addenda a pour but de prolonger la date de clôture de cette ISQ au 10 mars 2025.
ADDENDA 5 - 2025/02/14
Le présent addenda a pour but de prolonger la date de clôture de cette ISQ au 3 mars 2025.
ADDENDA 4 - 2025/01/29
Le présent addenda a pour but de prolonger la date de clôture de cette ISQ au 14 février 2025.
ADDENDA 3 - 2025/01/15
Le présent addenda a pour but de prolonger la date de clôture de cette ISQ au 29 janvier 2025.
ADDENDA 2 - 2024/12/20
Le présent addenda a pour but de prolonger la date de clôture de cette ISQ au 15 janvier 2025.
ADDENDA 1 - 2024/10/31
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