Information de base

Numéro de Référence

cb-103-32793857

Organisation émettrice

Office of the Superintendent of Financial Institutions

Type d’appel d’offres

DDP - Demande de proposition (Formel)

Numéro d’appel d’offres

20241636

Titre

Abonnement aux exigences réglementaire

Code d’identité d’origine

PWGSC

Types d’accord

Accord de libre-échange Canada-Colombie

Accord de libre-échange Canada-Corée

Accord de libre-échange Canada-Honduras

Accord de libre-échange Canada-Panama

Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALÉCP)

Accord de Libre-Échange Canadien (ALEC)

Accord de libre-échange entre le Canada et le Chili (ALÉCC)

Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)

Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC)

Canada-Union Européenne: Accord économique et commercial Global (AECG)

L’Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP)

Accord de continuité commerciale Canada–Royaume-Uni (ACC Canada-Royaume-Uni)

Accord de libre-échange Canada-Ukraine (ALECU)

Détails

Emplacement

Canada

Région de la capitale nationale

Ontario

Dates

Publication

2025-02-12 00h00:00 HNE

Date de fermeture

2025-03-14 14h00:00 HAE

Information du contact

France Emond

(343) 573-0383

contracting-approvisionnement@osfi-bsif.gc.ca

Description

Le BSIF a besoin des services d’un entrepreneur pour fournir un abonnement annuel permettant aux
employés d’accéder à un répertoire des lois, des règles, des règlements et des pratiques réglementaires
internationaux, fédéraux et provinciaux (« exigences réglementaires ») pour les banques, les sociétés
d’assurance et les sociétés de fiducie et de prêt qui sont sous la surveillance du BSIF.

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