N° de la modification : 1 Date de la modification : 6 mars 2025
Cette exigence est partiellement réservée aux fournisseurs autochtones, conformément à la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones.
Le répondant qui est admissible en vertu du volet 1 – Fournisseurs autochtones doit attester dans sa réponse qu’il s’agit d’une entreprise autochtone ou d’une coentreprise admissible au sens de la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones.
L’information contenue dans cet avis décrit brièvement les besoins de l’organisme et n’est fournie qu’à titre indicatif. Les soumissionnaires doivent consulter la demande de proposition pour obtenir la description complète des besoins et toutes les instructions connexes.
Contexte
Le directeur général des élections du Canada (« DGEC ») est un agent du Parlement et exerce la direction et la supervision générales de la tenue d’élections et de référendums au niveau fédéral. Le DGEC assure la direction du Bureau du directeur général des élections, communément appelé Élections Canada (EC).
Besoin
Lorsqu’il conclut un contrat avec un DS, l’entrepreneur doit fournir des services d’agent de sécurité au site d’Élections Canada spécifié.
Pour les services suivants, l’entrepreneur doit s’assurer que tous les agents de sécurité :
a) comprennent les procédures d’urgence et d’évacuation du site avant de commencer à travailler sur le site;
b) sont capables d’effectuer de manière autonome une série de tâches courantes pour un agent de sécurité;
c) ont la capacité et l’expérience nécessaires pour faire face à des situations courantes, telles que les services administratifs routiniers d’agent de sécurité, qui présentent peu de risques;
d) ont la capacité et l’expérience nécessaires pour faire face à des situations à haut risque, inhabituelles, dangereuses ou potentiellement dangereuses;
e) ont de l’expérience en contrôle et en évitement de l’escalade de situations en restant calmes et en désamorçant la situation jusqu’à l’arrivée des services de police locaux, le cas échéant.
Le contractant doit s’assurer que tous les services d’agents de sécurité satisfont aux exigences et fournissent des services courants qui comprennent, entre autres, les éléments suivants :
a) se conformer à l’énoncé des travaux;
b) aider les électeurs et le personnel d’Élections Canada;
c) au besoin, administrer les premiers soins;
d) intervenir dans toutes les situations menaçant la sécurité et les situations d’urgence;
e) aider à appliquer les procédures d’évacuation en cas d’incendie ou d’urgence;
f) aider à contrôler l’accès au site, notamment surveiller les portes d’entrée;
g) aider le personnel d’EC à maîtriser une foule ou à y rétablir l’ordre;
h) veiller à la sécurité physique des électeurs, ainsi que du personnel, des biens et des installations d’EC;
i) posséder une variété de compétences relatives à la fonction d’agent de sécurité pour assister le personnel d’EC, incluant le recours à la force, le cas échéant;
j) faire appel aux services de police locaux et collaborer avec eux, au besoin, pour remédier à une situation.
OBJECTIF
Élections Canada sollicite des entreprises d’agents de sécurité titulaires d’un permis pour la fourniture de services d’agents de sécurité à divers sites d’Élections Canada (lieux de vote et/ou bureau du DS) partout au Canada pendant la période électorale.
Période du contrat
Le présent processus d’ISQ n’est pas une demande de soumissions ni un appel d’offres. Aucun contrat ne sera attribué à la suite des activités tenues pendant la phase de l’ISQ. La présente ISQ a pour seule fin de produire une liste de fournisseurs qualifiés de services d’agents de sécurité destinée exclusivement aux directeurs du scrutin (DS), à utiliser au besoin. Sur cette liste figureront des fournisseurs qualifiés qui peuvent fournir des services d’agents de sécurité durant les scrutins dans diverses régions.
Présentation des offres
Pour cette ISQ, les répondants peuvent utiliser le service Connexion postel de la Société canadienne des postes pour envoyer électroniquement leur proposition. Pour en savoir plus, se reporter à la partie 2, Instructions à l’intention des répondants et à la partie 3, Instructions pour la préparation de la réponse.
La réponse doivent être adressées à l’autorité contractante et envoyées, sous pli scellé, à l’Unité de réception des propositions, au plus tard à la date et à l’heure de clôture indiquées sur la page couverture de l’ISQ.
Si vous voulez envoyer votre soumission par service de messagerie ou venir la déposer en personne, notez que les heures d’ouverture de l’Unité de réception des propositions du Centre d’affaires sont du lundi au vendredi, de 8 h à 12 h et de 13 h à 16 h (heure de Gatineau, Québec).
La réponse envoyées par courrier électronique ou par télécopieur ne seront pas acceptées.
Les documents peuvent être présentés dans l’une ou l’autre des langues officielles du Canada.
Méthode de sélection
Le processus d’évaluation et de sélection se déroulera comme suit :
Étape 1 – Évaluation technique obligatoire
À l’étape 1, toutes les réponses seront évaluées selon les critères d’évaluation technique obligatoires énoncés dans la pièce jointe 1 de la partie 4 A – Critères d’évaluation obligatoires de l’ISQ. Toute réponse qui ne respecte pas un critère d’évaluation technique obligatoire sera déclarée irrecevable et sera rejetée. Étape 2 – Sélection de répondants qualifiés
À l’étape 2, les répondants jugés admissibles à l’étape 1 seront inclus dans la liste des fournisseurs qualifiés à titre de répondants qualifiés.
Demandes de renseignements
Les demandes de renseignements et autres communications destinées aux représentants d’Élections Canada doivent être adressées UNIQUEMENT à l’autorité contractante, qui sera la principale personne-ressource du soumissionnaire. Les soumissionnaires qui communiquent avec toute autre personne pourraient être disqualifiés.
Les demandes de renseignements doivent être faites par écrit et envoyées à proposition@elections.ca au plus tard à la date d’échéance indiquée dans la . Les soumissionnaires qui présentent une demande de renseignements après cette date pourraient ne pas recevoir de réponse.
Les parties intéressées qui souhaitent obtenir les documents relatifs à cette doivent les télécharger à partir de la page suivante : https://achatsetventes.gc.ca/donnees-sur-l-approvisionnement/appels-d- réponse. Les documents téléchargés sur cette page ont préséance sur toute autre copie disponible.
Vous trouverez d’autres renseignements sur Élections Canada à elections.ca.
Comptes rendus
Les répondants peuvent demander un compte rendu des résultats de l’ISQ. Ils devraient en faire la demande à l’autorité contractante identifiée dans la présente ISQ dans les 15 jours ouvrables suivant la réception des résultats de l’ISQ. Le compte rendu peut être fait par écrit, par téléphone ou en personne, à la seule discrétion d’Élections Canada.
