Information de base

Numéro de Référence

cb-430-89770967

Organisation émettrice

Office of the Superintendent of Financial Institutions

Type d’appel d’offres

DDP - Demande de proposition (Formel)

Numéro d’appel d’offres

20241578

Titre

Enquêtes de sécurité

Code d’identité d’origine

PWGSC

Types d’accord

Accord de libre-échange Canada-Colombie

Accord de libre-échange Canada-Corée

Accord de libre-échange Canada-Honduras

Accord de libre-échange Canada-Panama

Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALÉCP)

Accord de Libre-Échange Canadien (ALEC)

Accord de libre-échange entre le Canada et le Chili (ALÉCC)

Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)

Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC)

Canada-Union Européenne: Accord économique et commercial Global (AECG)

L’Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP)

Accord de libre-échange Canada-Ukraine (ALECU)

Accord de continuité commerciale Canada–Royaume-Uni (ACC Canada-Royaume-Uni)

Détails

Emplacement

Région de la capitale nationale

Dates

Publication

2025-02-24 00h00:00 HNE

Date de fermeture

2025-03-27 14h00:00 HAE

Information du contact

Aleksandra Green

(613) 293-5842

Contracting-Approvisionnement@osfi-bsif.gc.ca

Description

Le BSIF a besoin des services professionnels d’un enquêteur principal, ainsi que de ressources de relève et de soutien, pour mener des enquêtes administratives sur les employés et le personnel contractuel, en fonction des besoins. Les enquêtes comprennent notamment ce qui suit :

a) Fournir aux enquêteurs l’accès à diverses bases de données à source ouverte nécessaires pour effectuer des recherches sur les personnes faisant l’objet de l’enquête.

b) Mener des enquêtes administratives, y compris toute enquête supplémentaire nécessaire, pour fournir au chargé de projet les renseignements appropriés pour déterminer si un acte répréhensible a été commis, et si l’autorisation de sécurité ou la cote de fiabilité d’un employé ou d’un entrepreneur doit être révoquée, ou s’il s’agit d’une affaire criminelle devant faire l’objet d’une enquête policière plus poussée.

c) Fournir les informations recueillies par les enquêteurs, y compris des conclusions factuelles claires et défendables, pour permettre au chargé de projet de déterminer les conséquences négatives que le BSIF pourrait subir et de transmettre les informations aux canaux appropriés en vue de mesures ultérieures visant à protéger le BSIF des conséquences cernées.

d) Recueillir des éléments de preuve en respectant les procédures relatives à la preuve pour qu’ils soient acceptables devant un tribunal canadien, dans une instance quasi judiciaire ou une contestation judiciaire.

e) Fournir des services consultatifs liés aux pratiques et procédures d’enquête.

Afficher davantage

Dérogation Les avis d'appels d'offres et d'attribution, les documents de demandes de soumissions et les pièces jointes aux appels d'offres du gouvernement du Canada (GC) sont offerts gratuitement et sans inscription à canadabuys.canada.ca/fr/occasions-de-marche, le lieu qui fait autorité pour les appels d'offres du GC.

Vous avez peut-être reçu cet avis d'appels d'offres ou d'attribution par l'entremise d'un distributeur tiers. Le gouvernement du Canada (GC) n'est pas responsable des avis d'appel d'offres et/ou des documents et pièces jointes connexes qui ne sont pas publiés directement sur le site Web Achatsetventes.gc.ca.

Cet avis d'appels d'offres ou d'attribution du gouvernement du Canada comporte une Licence du gouvernement ouvert- Canada qui régit son utilisation. Les documents relatifs aux demandes de soumissions ou les pièces jointes aux appels d'offres sont protégés par le droit d'auteur. Veuillez vous reporter à la section concernant Reproduction commerciale sur la page Avis de canadabuys.canada.ca/fr/ pour de plus amples informations.

Contient de l'information visée par la Licence du gouvernement ouvert - Canada. Contient des données reproduites et distribuées « telles quelles » avec la permission du gouvernement du Canada.